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On a saisi le 29 décembre, chez M. Dentu, le Keapsake français, recueil dédié à madame la duchesse de Berri.

La nouvelle académie des sciences morales et politiques avoit à nommer 7 uouveaux membres pour se compléter. Le choix s'est porté sur MM. Edwards, Droz, Broussais, Miguet, Villermé, Ch. Comte et Siméon.

M. le chevalier d'Auriol, qui avoit été arrêté comme prévenu de participation à l'événement du Pont-Royal du 19 novembre, vient d'être mis en liberté.

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M. Delisle, gérant du Brid'Oison, a comparu le 28 devant la cour d'assises, sous la prévention d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement. Malgré les efforts de M. Battur, son avocat, il a été condamné à deux mois de prison et 1000 fr. d'amende.

- Le procès du vol des médailles de la Bibliothèque sera jugé le 14 janvier. Les nommés Jean-Pierre-Etienne Fossard et Joseph Drouillet, forçats libérés, sont accusés du vol, et les nommés Claude-Hyppolite Fossard, Pierre-AntoineJacques Fossard et Charles-Marie Drouhin, du recel de ces objets.

La cour d'assises du Loiret vient de rendre son arrêt dans le procès d'uti certain nombre de personnes arrêtées pour rébellion en Vendée. MM. Bourdin, Brejon, Cherrière et Desclos, déclarés coupables de complot, ont été condamnės à la déportation. MM. Godefroy et Chauvière, en faveur de qui ont été admises des circonstances atténuantes, l'ont été à cinq ans de détention; M. Seguy à deux ans de prison, pour proposition de complot. La cour a acquitté MM. Adrien et Ulrich de Beauchamp, Breton, Fresteau, Avelinė, Barreau, Briquet, Hudan, Courtois, Vedy, Launay, Guillier, Rouillier, Ph., L. et Pi. Martin, Lecha!, Guillet, Bondevin, Papin et Daboineau.

Une pétition à la chambre des députés, pour demander la mise en accusation des ministres, est déposée au bureau du Vendéen, à Niort. Elle est déjà couverte d'un grand nombre de signatures. On en a envoyé un exemplaire dans toutes les communes soumises à l'état de siége et aux mesures arbitraires.

Daus plusieurs départemens, les préfets ont défendu de délivrer des passeports pour Blaye.

On a arrêté à Nantes, en exécution d'un mandat du juge d'instruction des Sables d'Olonne, la mère de M. Guyet, détenu pour les affaires de la Vendée.

La cour de cassation, sur la requête du procurenr-général de Poitiers, a renvoyé devant la cour d'assises de Bourges le procès des détenus politiques de Niort, impliqués dans l'affaire dite du Pont-la-Claye.

L'autorité s'est opposée, à Besançon, à une fête patriotique par laquelle les Polonais vouloient célébrer l'anniversaire du 29 novembre. Au Puy, cet anniversaire a été célébré avec le consentement du ministère.

Un second détachement de Polonais du dépôt de l'île d'Aix vient d'arriver à Bourges. Le dépôt en compte maintenant 1500.

Dans la séance de la chambre des représentans de Belgique du 28 décembre, M. Gendebien a fait la proposition de voter, au nom de la nation belge, des remerciemens à l'armée française et à ses chefs pour les services qu'elle a rendus à ce pays en 1831 et 1832. Cette proposition a été appuyée par M. Huart et renvoyée de suite dans les bureaux. Deux sections en ont autorisé la lecture. Far un article 2, il seroit décidé que le lion de Waterloo seroit, comme odieux à la France, converti en bombes et en boulets pour la défense de l'indépendance des deux peuples et remplacé par un monument funèbre sur lequel flotteroient ensemble et à perpétuité les couleurs de la France et de la Belgique libres et indépendantes. Le roi de Hollande, auprès duquel le maréchal Gérard avoit envoyé M. Passy, un de ses aides-de-camp avec un officier hollandais, n'a pas consenti à rendre les forts de Lillo et Liefkenshoëk. Comme la France a déclaré ne pas être en guerre avec lui, il n'a pas voulu, dit le Journal de la Haye, reconnoître ou approuver une capitulation où l'on parle de faire prisonniers les officiers et mililaires de la garnison de la citadelle d'Anvers. Les Hollandais pris dans cette place n'ayant pas consenti alors à souscrire à l'engagement d'honneur de ne point servir contre la France et ses alliés jusqu'à la conclusion des arrangemens à intervenir entre la Belgique et la Hollande. On a pris le parti de leur faire quitter la citadelle et de les diriger sur Saint-Omer, en France, jusqu'à nouvel ordre. Une première colonne de mille hommes est partie le 25 sous l'escorte d'une brigade française, le reste suivra ainsi cette destination de jour en jour. Il paroît que les prisonniers ne seront considérés que comme des ôtages. On ne sait si le général Chassé, qui est malade, pourra se mettre en route.

L'ordre de départ a été donné à la plus grande partie de l'armée devant Anvers. Les régimens doivent être arrivés le 4 janvier à Valenciennes, pour être passés en revue par Louis-Philippe.

- L'armée française emmène avec elle six pièces de canon que le roi Léopold lui donne comme trophées de la campagne.

Les dues d'Orléans et de Nemours ont visité le 24, lendemain de la capitulation, l'hôpital militaire. Ils ont fait remettre, dit-on, 200 fr. à chaque amputé, 100 fr, aux autres blessés, et 25 fr. aux soldats hollandais qu'on venoit de transporter à cet hôpital.

Le 26 décembre, un officier belge força la consigne de la citadelle, et s'introduisit dans cette place, où une rixe fâcheuse s'ensuivit. Il va être traduit devant un conseil de guerre.

Il résulte d'un relevé auquel a fait procéder le maréchal Gérard, que la garnison de la citadelle d'Anvers se composoit, au moment de la reddition, de 3797 sous-officiers et soldats, et de 129 officiers, y compris le général Chassé et le général major de Favange. Il y avoit en outre 300 blessés, parmi lesquels dix officiers.

Le maréchal Gérard a envoyé à Paris le grand drapeau hollandais qui, durant le siége, flottoit sur la citadelle d'Anvers.

L'amiral Koopman, déclaré prisonnier à discrétion par suite de sa conduite, a été amené du fort de la Tète-de-Flandres, où il s'étoit réfugié, au quartier-général de Berchem, le 27 décembre.

- En remettant aux Francais la citadelle d'Anvers, le général Chassé a adressé un rapport au ministre de la guerre en Hollande, pour lui faire connoître à quelle extrémité cette place et sa garnison étoient réduites, lorsqu'il capitula. Il a ajouté qu'il étoit convenu avec l'amiral Koopman de faire descendre l'Escaut pendant la nuit par les six cannonières qui étoient en bon état et de détruire les autres. Aussitôt qu'il eut pris connoissance de ce rapport, le roi de Hollande ôta les insignes de grand croix de l'ordre de Guillaume, dont il étoit revêtu et les remit au ministre en le chargant de les envoyer sur-le-champ au brave comman dant et de lui témoigner toute sa satisfaction.

Un conseiller de régence à Anvers a fait une motion tendant à ce que cette ville élève un monument à l'armée française, pour attester que c'est à elle qu'est due la conservationde la ville.

Une adresse qui est déposée à Anvers, au bureau de l'Emancipation, et qui se couvre de nombrenses signatures, a pour but de demander au roi des Belges la démolition de la citadelle aussitôt après son évacuation.

Le bourgmestre d'Anvers a été obligé de publier le 24 une proclamation, pour représenter aux habitans que la personne d'un prisonnier est sacrée. Les prisonniers hollandais avoient été insultés assez gravement à plusieurs reprises.

La Banque d'Anvers, qui, à raison du siége, avoit été transportée à Malines, est retournée à Anvers.

M. Hume a été élu à une grande majorité, à Middlesex, membre du parlement anglais.

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Les Etats de la Géorgie et de la Caroline du sud ont refusé de payer à la douane les droits fixés par le congrès dans le tarif fédéral, et il paroît que deux ou trois autres Etats veulent prendre part à cette révolte fiscale. Le congrès aura à décider prochainement si son autorité législative peut être ainsi méconnue.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 29, M. Roger renouvelle une proposition sur la liberté individuelle.

M. Etienne, qui préside cette séance, annonce la mort de M. Ch. de Lameth. Les dernières paroles de ce député, dit la lettre d'avis, ont été des vœux pour l'union de ses collègues et pour le bien de sa patrie.

On fait un rapport de pétitions. La chambre ordonne le renvoi au ministre du commerce et des travaux publics d'un mémoire du sieur Peigné, homme de lettres, tendant à affranchir du timbre les journaux relatifs aux sciences, aux lettres et aux arts; et elle passe à l'ordre du jour sur une pétition du sieur Dineur, qui demande la convocation des assemblées primaires, d'où émaneroit un congrès national pour sanctionner et instituer le gouvernement.

Les porteurs d'annuités de l'emprunt d'Haïti demandent qu'il soit eonclu avec

ee pays un traité qui accorde une remise suffisante, pour qu'ils puissent satisfaire au nouvel engagement qu'il contracteroit. M. Meynard, rapporteur, et M. Laffitte, demandent le renvoi au conseil des ministres, afin que l'on termine cette affaire. M. le ministre des finances soutient que le gouvernement n'est responsable de rien envers les anciens colons de St-Domingue; cependant il interviendra peut-être de nouveau dans leurs intérêts. MM. Teste et Chamaraule pensent que le gouvernement est garant envers ces créanciers, par suite de ce qui a été fait.

M. le ministre des affaires étrangères réplique. Quant aux moyens de coërcition, il rappelle que la prudence est nécessaire, et que la république d'Haïti n'est pas en état de payer les 150 millions exigés. M. Dupin aîné ajoute quelques observations dans le sens de celles de MM. Humann et de Broglie. Il lui paroît surtout nécessaire que l'on ne tolère plus de paiemens aux colons sur les fonds de l'Etat, tel que celui que se permit un ministre des finances, et que la cour des comptes a signalé comme irrégulier. M. Laffitte s'empresse de justifier sa conduite dans cette circonstance. La pétition est écartée par l'ordre du jour.

M. Jay fait un rapport favorable sur la proposition de M. Salverte, tendant à reprendre les travaux législatifs qui n'auront pas été terminés dans la session précédente.

M. Bavoux développe sa proposition sur le rétablissement du divorce. M. Merlin la combat comme immorale. Elle est prise en considération à une grande majorité. MM. Dupin aîné et de Vatisménil se sont levés contre.

M. Duboys (d'Angers) rapporteur de la commission qui a examiné la proposition de M. Portalis, tendant à abroger la loi sur l'anniversaire du 21 janvier, conclut à son adoption pure et simple. Cette loi paroît impolitique, injurieuse pour la nation, et intolérable aujourd'hui.

M. le ministre du commerce présente un projet de loi qui a pour but d'allouer un crédit de 300,000 fr. pour réparer les dommages causés par les troubles de juin.

Le 31, M. Roger développe sa proposition sur la liberté individuelle. M. Lachèze fils pense que les modifications faites l'année dernière au Code d'instruction criminelle ne doivent pas être revisées.

M. Faure appuie la proposition. M. Petit prétend que les magistrats n'abusent pas des pouvoirs qui leur sont confiés. M. Roger s'étonneroit que l'on repoussât une mesure qui avoit été adoptée à la session dernière à la suite d'un examen sérieux de la commission.

M. Persil, pour en obtenir le rejet, s'appuie sur la nécessité de ne pas retoucher à l'édition qui vient d'être refaite des Codes. M. Chamaraule dit que l'on feroit un pas rétrograde en n'admettant plus cette proposition. La majorité se prononce contre la prise en considération.

La proposition de M. Portalis, tendant à supprimer l'anniversaire du 21 janvier, est adoptée définitivement, et sans discussion, à la majorité de 253 contre 24. On passe à la proposition de M. Salverte sur la reprise des travaux non achevés à une précédente session. M. Dumeylet propose un changement de rédaction.

MM. Salveste et Jay demandent que la mesure soit adoptée comme loi, et MM. Pelet et Mauguin seulement comme un article de règlement. On s'en tient à ce dernier mode.

Après une courte discussion, la chambre adopte ensuite la proposition, qui formera un article nouvean, après le 52° du règlement.

Adresse de plusieurs habitans de l'arrondissement et de la ville de Joigny, département de l'Yonne, à S. A. R. madame la duchesse de Berry.

Madame, nous avons appris avec une profonde douleur et la plus vive indignation que vous êtes privée de votre liberté par la trahison la plus infâme... Dans votre grande et forte résolution, au milieu de tous les dangers qui vous environnoient, vous étiez soutenue par un courage que la France et l'Europe admirent...

Auguste princesse! votre courage et vos vertus vous soutiendront dans votre captivité; la religion sera une de vos plus grandes consolations. Le Dieu de saint Louis, dans lequel vous avez toujours mis toute votre confiance, fera luire pour vous des jours plus heureux... Combien nous serons heureux, si vous daignez recevoir avec bonté l'expression des sentimens d'admiration et de profond respect avec lesquels nous avons l'honneur d'être, Madame, de V. A. R., les très-humbles et très-obéissans serviteurs,

Le marquis de Villefranche, pair de France, ne siégeant pas à la chambre par refus de serment; le vicomte de La Bourdonnaye, ex-lieutenant-colonel d'étatmajor, uni-sermentaire; le vicomte Destut -d'Assay, Creneau, Jannon, ex-percepteur;

R. D. F. Jannon, Vallée, veuve Robert, E. Robert, Saffroy, d'Alençon; femme Bourcet, Bourcet, Chanvisé, Puisoye, Sauvanet, Champeaux, Octave de Vathaire, Victor de Pontleroy, G. Loyrés, Chaudot, Ménissier, Lefèbre de Vaux, Lambert d'Allemagne, Florent, Gauné, le marquis de Montigny, Alfred de Montigny, le comte Gaston de Montigny, de Birague, de Puisieux, Ernest de Bontin, Paul de Vathaire, Jules de Vathaire, de La Kode, d'Albizzi, Octave d'Albizzi, Quatrevaux-Benjamin, Montmarin, Gauthier, Roché père, Roché fils.

Le Gérant, Adrien Le Clere.

COURS DES EFFETS PUBLICS.Bourse du 31 décembre 1832.

Trois pour 100, jouissance du 22 dèc., ouvert à 69 fr. 55 c. et fermé à 69 fr. 45 c. Cinq pour 100, jouissance du 22 sept., ouvert à 99 fr. 60 c. et fermé à 99 fr. 45 c Actions de la Banque.

. 0000 fr. oo c.

IMPRIMERIE D'AD. LE CLERE ET COMP.