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Les derniers journaux américains contiennent le manifeste de l'Etat de la Caroline du sud contre la décision du congrès, qui élève les droits d'importation sur certains produits étrangers en faveur des districts manufacturiers du Nord. Ce manifeste se termine par une résolution d'opposer la force à la force, et de former alors un gouvernement séparé et indépendant de l'Union.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 5, M. Allent fait le rapport de la commission qui a examiné le projet de loi sur l'état de siége. Il y propose de nombreuses modifications. La mesure ne pourroit être prise, en cas d'insurrection intérieure ou d'émeutes, qu'avec le concours des chambres, si elles sont assemblées, ou à la charge de lui en rendre compte à l'ouverture de la session. Daus les villes de guerre seulement, la juridiction seroit exercée par les autorités militaires. Quant au désarmement des communes insurgées, un ordre émané du conseil des ministres devra l'autoriser, et il ne pourra être fait pendant la nuit de visites domiciliaires.

Sur la proposition du président, la discussion est ajournée jusqu'au retour du ministre de la guerre, qui accompagne Louis-Philippe dans son voyage.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 5, M. Salverte lit une proposition tendant à soumettre de nouveau à la chambre les résultats de la soustraction faite par le sieur Kesner, caissier du Trésor. M. Gillon lit au milieu de l'agitation qui préoccupe la chambre un rapport sur le projet de loi d'organisation départementale.

L'ordre du jour est le rapport hebdomadaire des pétitions. Tous les ministres sont présens. M. Sapey entretient la chambre des nombreuses réclamatious relatives à madame la duchesse de Berry. Les plus remarquables de ces pétitions sont celles de M. le comte de Tocqueville et d'autres personnes de Paris, de dames de différentes villes, des habitans de Rennes, de Cette, de Rhodez, et surtout celle de Montpellier, à laquelle ont adhéré beaucoup de villes et communes de l'Hérault, qui est une protestation motivée. Les uns demandent que la chambre se déclare incompétente pour statuer sur le sort de la princesse; ils discutent la législation à cet égard, où ils justifient la conduite de la duchesse. D'autres insistent pour qu'on laisse juger S. A. R. par les tribunaux, ou pour que la chambre ordonne qu'elle soit rendue à sa famille; plusieurs s'appuient sur des souvenirs historiques qui devroient servir d'antécédens.

M. de Bary, à Lunéville ( Gers), propose d'ouvrir des registres dans toutes les communes pour que le peuple réponde par oui ou par non à ces deux questions: « Madame la duchesse de Berry a-t-elle outrepassé les droits et les devoirs de la maternité, en venant revendiquer la couronne de son fils? Avoit-elle en vue le bonheur ou le malheur du pays? » Le sieur Félix Mercier, de Rougemont (Doubs), pétitionuaire libéral de profession, conclut à la détention temporaire ou indéterminée de la prisonnière de Blaye par mesure politique, attendu que sa traduction devant les tribunaux seroit une fiction.

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M. Sapey analyse et critique chaque pétition, et déclare en terminant que la chambre, à l'unanimité, conclut à l'ordre du jour sur l'objet de toutes ces réclamations. Il propose en même temps d'en renvoyer plusieurs au garde-des-sceaux; les unes pour examiner s'il n'y auroit pas lieu de poursuivre les signataires à raison de leur attaque contre la révolution de juillet, et les autres pour s'assurer de l'authenticité des signatures, dont certaines sont présumées fausses. Une longue agitation succède à ce rapport.

M. le ministre des affaires étrangères pense que cette affaire doit se régler par l'empire de la nécessité. C'est ainsi, dit-il, que, contrairement à la Charte, Charles X et même sa famille, innocente de ses actes, ont été expulsés; que le duc d'Orléans a été élu roi; que des ministres ont été punis, bien que le prince lui-même ait été rendu responsable. Les chambres et la nation ont souserit à tout ce qui s'est passé par suite de la révolution de juillet. Le gouvernement a cru qu'il étoit de son devoir de s'emparer de Madame la duchesse de Berry, mais il n'a point voulu en prendre seul la responsabilité, préférant se soumettre au vou des chambres. M. de Broglie expose les inconvéniens de traduire la princesse devant les tribunaux. Des populations se souleveroient, les passions s'agiteroient de toutes parts. On ne pourroit même empêcher que les tribunaux n'examinassent cette malencontreuse question, de savoir si la duchesse avoit le droit de faire ce qu'elle a fait. La Charte dit que les Français sont égaux devant la loi; mais la duchesse a cessé d'être Française. Le ministre s'en réfère, en terminant, à l'avis de la commission qui a pensé que l'on ne devoit pas mettre en jugement la princesse, mais la garder prisonnière dans une forteresse tant que la tranquillité publique l'exigera, en laissant au gouvernement la faculté d'apprécier la durée de la détention. Ces conclusions et plusieurs passages du discours ont excité des réclamations aux extrémités de la salle.

M. de Ludre s'étonne de l'indulgence que sollicitent les carlistes pour madame la duchesse de Berry, après la conduite de la restauration envers Murat, Ney, Monton-Duvernet et autres. Il propose de renvoyer les pétitions aux ministres, pour faire exécuter les lois du royaume. MM. de Bricqueville et Cabet parlent dans le même sens. Ce dernier s'élève contre la nouvelle dérogation à la Charte dont le gouvernement se rend coupable, et ne partage pas ses craintes sur les résultats d'une mise en jugement.

M. Berryer, d'après ce qu'ont dit M. de Broglie et les orateurs qui lui ont succédé croit devoir appuyer tout simplement l'ordre du jour. Il s'empare habilement des aveux du ministre sur l'illégalité des actes du régime de juillet et demande si, pour obéir à la nécessité, il faudra à chaque événement méconnoître la législation. Il croit que les chambres n'ont point à s'occuper de Madame la duchesse de Berry sous quelque rapport qu'on la considère. Il seroit surtout odieux de la traduire devant la chambre des pairs qui a jugé Louvel.

M. Thiers, ministre du commerce, examine les deux opinions entre lesquelles le gouvernement se trouve placé, celle des partisans de la duchesse, qui soutiennent qu'elle pouvoit revendiquer ses droits, et celles de certains partisans de la

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révolution, qui veulent qu'on laisse à la justice suivre son cours. Aux premiers it répond par une pompeuse défense de la révolution et par ce principe, que chacun a le droit de se défendre chez soi. Aux seconds il oppose l'embarras de juger des princes, l'impossibilité de faire condamner MADAME, faute de témoins qui l'aient vne à la tête de bandes armées, les résultats fâcheux qu'auroit son acquittement probable sous tous les rapports, les précautions et les dangers inséparables du procès, la parenté enfin de l'accusée. Le gouvernement s'est eru suffisamment autorisé par des raisons de prudence et de haute politique à détenir la duchesse. Ce moyen lui a semblé le meilleur pour contenir tous les partis. L'ordre du jour doit donc être adopté. On demande la clôture, M. Salverte s'y oppose. M. Odilon Barrot seul obtient la parole. Il soutient que la chambre ne doit pas sanctionner par une approbation tacie une détention arbitraire, que le gouvernement n'ose pas proposer ouvertement. Madame la duchesse de Berry n'est pas inviolable, et, quelles que soient les considérations que l'on invoque et les suites de son procès, elle ne doit pas être soustraite aux tribunaux. L'orateur prétend que la Charte de 1814 n'a pas été enfreinte par les actes de la révolution, attendu qu'elle n'existoit plus dès l'instant que Charles X l'a violée.

A sept heures moins un quart, M. le président Dupin résume les conclusions de la commission, et elles sont adoptées par la majorité des centres.

Le 7, M. Etienne préside la séance, et annonce la démission de MM. Dufourde-Nelle et Nyai, députés de l'Aisne.

M. Salverte développe sa proposition, tendant à mettre en discussion les résultats de l'enquête faite sur le déficit Kesner. M. Martin, rapporteur de la commission qui fut nommée dans le temps à ce sujet, ne voit pas la nécessité de ce nouvel examen. M. Réallier-Dumas appuie la proposition.

M. le ministre des finances fait observer que la question se retrouvera dans la discussion du budget et de la loi sur les récépissés à talon. MM. Salverte et Gauthier de Rumilly sontiennent que la chambre doit revenir spécialement sur celle affaire. La prise en considération est prononcée.

La discussion s'ouvre sur le projet de loi relatif à l'organisation départementale. M. Bresson combat et M. Merlin défend les amendemens de la commission. M. Poulle lit, au milieu du bruit des conversations particulières, un long discours en faveur du projet de loi.

Le Gérant, Adrien Le Clerc.

COURS DES EFFETS PUBLICS.- Bourse du 7 janvier 1833.

Trois pour 100, jouissance du 22 déc., ouvert à 72 fr. 10 c., et fermé à 72 fr. 30 c,
Cinq pour 100, jouiss. du 22 sept., ouvert à 100 fr. 50 e., ctfermé à 100 fr. 70 c.
Actions de la Banque.

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0000 fr. 00 c.

IMPRIMERIE D'AD, LE CLERE et comp®.

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Le clergé catholique d'Allemagne a aussi ses Chatel et ses Auzou. Le 24 juillet dernier, onze prêtres du diocèse de Fribourg, en Brisgau, ont eu une conférence pastorale à Offenbourg, et y ont agité les questions suivantes : Des réformes sont-elles nécessaires dans l'Eglise catholique? par quels moyens pourroit-on y parvenir? quels sont les obstacles qui sy opposent? Les partisans de la réforme ont publié euxmêmes le résultat de leur conférence, et l'ont adressé à M. l'archevêque de Fribourg. Les signataires du Mémoire sont MM. Mersy, conseiller ecclésiastique et curé à Offenbourg, directeur de la conférence; Fey, curé d'Ortenberg; Heitz, curé de Weingarten; Dreher, vicaire; Saelinger, curé de Buhl; Neugarth, curé de Weiher; Rudloff, curé de Bohlsbach; Winter, curé de Kehl; Schwendemann, coopérateur de Griesheim; Kuhn, prédicateur à Offenbourg, et Metz, vicaire. Les gazettes protestantes ont fait comme de raison l'éloge du Mémoire et de ses auteurs. Les journaux catholiques s'en sont moqués. La gazette même de Manheim, dont le rédacteur est protestant, en a plaisanté. Après avoir parlé de onze nouveaux apôtres d'Offenbourg, elle a demandé si le douzième se seroit par hasard déjà pendu. L'autorité ecclé→ siastique vient de faire à l'insolent Mémoire une réponse d'autant plus remarquable, que c'est à peu près la première fois qu'elle tient un langage aussi ferme. Nous nous faisons un devoir de consigner ici cette pièce, qui est du moins une forte réclamation contre l'esprit d'erreur et d'innovation :

Réponse de l'Ordinariat archiepiscopal de Fribourg, en Brisgau, à un Mémoire de 11 pretres du Doyenné d'Offenbourg, grand duché de Bade, sur des questions touchant les Réformes ecclésiastiques.

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Fribourg, ce 12 octobre 1832.

Quel beau et édifiant spectacle pour nous et pour toutes les personnes sages, que celui d'une réunion d'ecclésiastiques s'occupant d'un pieux devoir, dont chaque membre étudie la manière de se rendre, suivant ses capacités, le plus utile possible au troupeau que

Tome LXXIV. L'Ami de la Religion,

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Dieu lui a confié, et cherche ainsi à atteindre le but sublime du grand fondateur de notre foi. Vous avez la plus belle vocation en partage, mes chers confrères, savoir : celle de réaliser sur terre le royaume de Jésus-Christ, d'introduire dans le monde des mœurs pures et agréables à Dieu, de déposer dans les cœurs la semence des plus sublimes vertus, de l'entretenir et de la conduire à mïaturité. Vous êtes appelés à acquérir au Seigneur un peuple saint et zélé pour toutes les bonnes oeuvres. C'est là ce que vous devez opérer au moyen de l'instruction et de bons avis donnés en toute humilité, et alors personne n'osera vous mépriser (Tit. 2.). Mais que chacun travaille dans l'ordre qui lui a été assigné. « Le Seigneur en a donné quelques-uns à son église pour être apôtres, d'autres pour être prophètes, d'autres pour être pasteurs et docteurs, afin qu'ils travaillassent à la perfection des saints, aux fonctions de leur ministère, à l'édification du corps de J.-C. » (Eph. iv. 11, 12.). Si quelqu'un construit, soit que le bâtiment soit d'or, d'argent, de pierres précieuses, ou bien seulement de paille et de roseaux, c'est d'après ce qu'il aura construit, et d'après la manière dont il aura construit, que chacun recevra sa récompense (I. Corinth. III. 12, 14.). Tracez-vous provisoirement à vous-mêmes le cercle de vos opérations : la tendre jeunesse est confiée à vos soins; à vous appartient la surveillance des écoles, l'instruction de l'enfance et de la jeunesse; là, vous rencontrerez des défauts de caractère, des habitudes vicieuses, de mauvais penchans pour la répression desquels vous devez trouver des moyens et donner des avis salutaires. A vous encore sont confiés le cathéchisme et la chaire, le devoir si précieux de développer la parole de Dieu, d'inspirer aux fidèles l'ardent désir de l'accomplir, de soutenir ceux qui chancellent, de fortifier les bons, d'encourager les faibles, de combattre avec prudence et sagesse les vices locaux; vous avez des instructions particulières à donner, des malades à visiter, des patiens à consoler, vous avez à exciter dans leurs cœurs de pieuses pensées, alors qu'ils sont plus sensibles aux instructions et aux bons avis qu'on leur donne. Vous avez le confessionnal, qui vous donne la clef du cœur humain, pourvu que par votre charité et votre zèle ardent pour la vertu, vous sachiez vous y prendre pour l'ouvrir et vous en faciliter l'accès. Consultez vous mutuellement les uns les autres sur ces importantes obligations. En les accomplissant avec fidélité, vous considérant comme serviteurs de Dieu, en semant les bonnes mœurs et les vertus dans le champ du Seigneur, en veillant à ce que l'esprit du mal n'y répande point d'ivraie, vous n'aurez pas à craindre cette autre chose que vous n'osez pas même nommer; et vos concitoyens en seront aussi à l'abri, car là où règne une manière de penser toute chrétienne, le mal ne sauroit exercer son empire.

Au lieu d'entrer dans ces considérations si sérieuses et si pro

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