Il se publie depuis quelque temps, par M. Destigny, âgé de 24 ans, une satire hebdomadaire, intitulée la Némésis incorruptible, titre qui rappelle que l'auteur de l'ancienne Nemesis, M. Barthélemy, s'est laissé gagner par ceux qu'il attaquoit. Le jeune poète étoit prévenu de contravention aux lois, en publiant, sans avoir versé de cautionnement, un journal traitant de matières politiques. Il a prononcé pour sa défense une centaine de vers, dans lesquels il a manifesté ses principes libéraux. M. Bethmont, avocat, a traité ensuite la question de droit; il a rappelé que M. Barthélemy avoit été acquitté pour un cas semblable. M. le substitut Charencey a soutenu la prévention. Le tribunal correctionnel a considéré la Némésis incorruptible comme une publication littéraire, et a renvoyé M. Destigny de la plainte.

La cour d'assises a jugé, le 12, deux individus arrêtés dans les émettes de juin. Le nommé Hébert, âgé de 17 ans, a été acquitté; mais l'autre accusé, Fortham, déjà condamné pour vol, ayant été convaincu d'avoir tiré sur des gardes nationaux, a été condamné à la peine de mort.

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Le ministre de l'intérieur a fait savoir, par une circulaire aux préfets, que le gouvernement ne décerneroit point de médailles aux médecins et autres citoyens qui ont montré du zèle pendant le choléra; mais qu'il ne s'opposeroit pas à ce que les conseils généraux ou municipaux en accordassent.

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M. Tellier de Blanriez, consul-général de France à Amsterdam, vient de quitter Paris pour se rendre à son poste.

M. Passy est nommé rapporteur de la loi des comptes de 1830.

- M. le cardinal archevêque de Rouen vient d'envoyer aux curés des paroisses

de la ville une somme de 3,000 fr., à distribuer en aumônes aux pauvres.

A l'occasion de la présence de Louis - Philippe dans le département du Nord, l'administration des contributions directes a fait mettre en liberté plusieurs personnes arrêtées à la requête de la régie, pour colportage de tabac.

Des dames du Mans, qui ont signé l'adresse à Madame et qui ont souscrit pour Marie Bossy et Charlotte Moreau, jalouses de récompenser les belles actions, ont ouvert une souscription en faveur d'une autre femme Moreau (Antoinette), cantinière du 25° régiment de ligne, qui s'est distinguée au siége d'Anvers. Cette cantinière a exposé ses jours, non-seulement pour aller porter des alimens aux soldats français jusque dans la tranchée, et même dans les fossés de la lunette Saint-Laurent aux mineurs à qui l'on n'avoit pu en faire parvenir; mais encore, sous une grêle de balles et de projectiles, elle a pansé des blessés, les a enlevés et déposés en lieu de sûreté.

M. Galard de Bearn, lieutenant de frégate, ayant reçu l'ordre d'aller à Blaye, pour s'embarquer sur le brick de l'Etat la Capricieuse, chargé de garder par mer madame la duchesse de Berry, a refusé d'obéir. Pour ne pas exécuter un ordre qui étoit en opposition avec ses sentimens, il a offert sa démission, qui a été de suite acceptée.

M. Victor Mangin, rédacteur principal et gérant de l'Ami de la Charte,

feuille patriote de Nantes, poursuivi pour un article contre l'état de siége et d'autres mesures arbitraires, a été acquitté. M. Pelloutier, avocat, auteur de l'article, s'étoit chargé de la défense.

Le malheureux militaire arrêté dans les troubles de juin, et resté dans les prisons de Paris pendant sept mois par suite d'un oubli, n'est pas le seul qui prouve la légèreté avec laquelle on se joue de la liberté individuelle sous un régime prétendu légal. M. Ch. Coudé, qui a été acquitté dernièrement à Blois, attendu que l'accusation n'étoit aucunement fondée, avoit été plus de seize mois en état de prévention.

- Au passage à La Pacaudière (Loire), le 26 décembre dernier, de deux éléphants qui ont été montrés à Paris, l'un de ces animaux surnommé Djeck, qui avoit été maltraité par son cornac, est entré en fureur contre cet homme, l'a lancé à deux reprises à quelque distance avec sa trompe, et a ensuite broyé avec ses pieds ce malheureux, qui avoit déjà eu une jambe cassée dans la première chute. Cet homme a expiré peu après. Un voiturier qui se trouvoit là a été jeté au loin par l'animal, et en a été quitte heureusement pour des contusions. De plus grands malheurs auroient eu lieu, si la grande diligence de Paris, qui passoit en cet instant, ne se fût arrêtée.

Pendant l'année 1832, il est entré dans le port du Hâvre 437 navires marchands venant du long-cours, la plupart des colonies des Antilles et des EtatsUnis, et il a été expédié du même port 403 navires, dont 195 pour les Etats

Unis.

· A son arrivée à Saint-Omer, avec les prisonniers de la citadelle d'Anvers, le général Chassé a fait remettre au général Harlet, commandant l'escorte française, une lettre de remerciemens pour les égards dont lui et ses soldats avoient été l'objet.

Le navire l'Emilienne, de 250 tonneaux, parti du Havre pour le Sénégal, a été trouvé entre deux eaux à Méhénam, d'où il est venu se jeter sur le rocher de Guisseny. Ce navire avoit péri en mer, ainsi que son équipage.

Les comtes Zamoyski et Potocki, réfugiés polonais, ont été admis au service militaire de la Belgique, le premier en qualité de colonel d'état major, et le second de capitaine de cavalerie.

Les habitans de Doel, reconnoissans des services que leur ont rendu les Français, en défendant dernièrement leurs propriétés des agressions des Hollandais, ont fait célébrer un service pour ceux qui ont péri dans la lutte.

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La reine régente d'Espagne a, par un décret du 1er janvier, ordonné la publication des actes des Cortès de 1789 sur la succession directe au trône.

Le 31 décembre dernier, jour où le roi d'Espagne a annulé, en présence de la noblesse espagnole, le décret qu'il avoit rendu dans sa maladie, un mouvement carlîste a eu lieu à Tolède. Quinze cents individus rassemblés auprès de la ville ont tenté de s'en emparer. Ils se sont enfuis dans les montagnes à l'arrivée des troupes de Madrid. Il y a eu un contrecoup dans cette dernière ville dans la soirée du 2 janvier. Des attroupemens se sont formés aux cris de : Vive Charles V!

à bas le gouvernement des femmes! et ont fait feu sur un poste. La garde a riposté par plusieurs charges, et les bandes se sont dissipées. Il s'est fait le lendemain plusieurs arrestations.

M. Cordova, qui remplissoit les fonctions de chargé d'affaires d'Espagne à Berlin, et qui a traversé dernièrement Paris pour se rendre à Madrid, est nommé ambassadeur d'Espagne à Lisbonne, en remplacement de M. d'Acosta-Montealegre. On croit que c'est M. le duc de San-Fernando qui remplacera à Paris M. le comte d'Offalia.

-Le gouvernement espagnol a fait enjoindre à Sartorius, commandant les båtimens de don Pédro, de quitter Vigo, et de ne plus se présenter dans aucun port d'Espagne.

Le grand conseil de Thurgovie, en Suisse, a défendu les loteries, sous peine d'une amende de 20 à 150 florins.

L'ex-dey d'Alger a quitté Nice, le 4 janvier, pour se rendre à Livourne. Il a pris cette résolution à la suite de l'avanie qu'il a reçu de trois jeunes gens du pays, qui, à trois reprises différentes et à quelques jours de distance, sont venus pendant la nuit frapper à coups redoublés à sa porte. Ces jeunes gens étant nobles ne furent point punis; mais le gouverneur exigea qu'ils allassent faire leurs excuses à Hussein-Pacha : celui-ci ne voulut point les recevoir.

La diète germanique a adressé une réclamation au gouvernement français, au sujet d'une violation du territoire hollandais. Il paroît qu'une partie de l'artillerie française destinée au siége d'Anvers étoit passée par la route d'Arlon, qui appartient au grand duché de Luxembourg.

La position de la Turquie vis-à-vis de l'armée égyptienne est toujours critique. Ibrahim - Pacha s'est emparé de la ville fortifiée de Koniah. Les troupes turques ont éprouvé de nouvelles défaites. Les villes de Césarée et de Juzgat se sont déclarées en faveur des Egyptiens.

Parmi les pays dissidens dans les Etats-Unis, quelques-uns ne semblent pas disposés à aller aussi loin que la Caroline du Sud. La législature particulière de la Géorgie a voté, à la majorité de 102 contre 51, une résolution qui improuve la conduite de la Caroline, et la doctrine de l'annulation de la loi générale. Le général Jackson, président des Etats-Unis, a publié le 10 décembre une proclamation au sujet du soulèvement de cet Etat. Il conjure les habitans de la république à se rallier à l'Union: il termine en se confiant à la protection de la Providence.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 14, M. Mounier lit l'éloge funèbre de M. Fabre (de l'Aude).

M. d'Haubersaert fait un rapport favorable sur le réglement définitif des comptes de 1829, et sur le projet de loi relatif à la prescription des envois d'argent remis à la poste.

M. Siméon fait le rapport de la commission qui a examiné la proposition de la chambre des députés, tendant à abroger la loi du 19 janvier 1816 sur l'anniver

saire du 21 janvier. Il pense qu'il eût été plus sage de laisser tomber cette loi en désuétude que de demander qu'on en votât l'abrogation. Cette proposition est plutôt une réaction que la loi elle-même. L'adopter telle qu'elle est présentée, ce seroit reconnoître que le 21 janvier est un jour comme un autre, et que la condamnation inique d'un roi est un fait qui doit passer inaperçu ; ce seroit enfin mécounoitre l'atteinte qu'a reçu le principe de l'inviolabilité royale. La chambre auroit pu persister dans sa décision de l'année dernière; cependant la commission propose de consentir à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816, qui consacre différentes cérémonies, mais de décider en même temps que le 21 janvier sera un jour de deuil national, ce qui maintiendra la vacation des tribunaux.

M. de St-Simon demande que l'on passe de suite à la discussion, attendu que la loi doit avoir son effet lundi prochain. M. Mounier s'y oppose, attendu que les lois ne peuvent être discutées avant l'impression du rapport, qu'il faut de la réflexion et du calme pour parler sur cette matière, et que M. Portalis, qui désire combatire la proposition, est retenu par un devoir impérieux. M. Roy appuie ces observations, La discussion est renvoyée au lendemain.

La chambre vote ensuite sans discussion la validité des lettres de naturalisation accordées à MM. les comtes de Reinhard et de Celles.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 12, M. Bérenger préside la séance, et annonce que M. Dupin a déposé une proposition sur le bureau. M. Dupin donne, à la tribune, lecture de cette proposition, qui a pour but d'accorder à la veuve du général Daumesnil, ancien commandant du château de Vincennes, une pension de 10,000 fr., réversible jusqu'à concurrence de 6,000 fr. sur la tête de ses enfans.

M. Martin, rapporteur de la proposition de M. Salverte sur le déficit laissé au Trésor par le caissier Kessner, conclut à ce qu'il soit nommé une nouvelle commission qui ait pouvoir de consulter tous les documens nécessaires, et qui présente un projet de résolution sur les conséquences de la reponsabilité du déficit.

On fait ensuite le rapport des pétitions. Un mémoire de M. Bonnet, médecin à Coutances, demandant la suppression du droit de patente pour ses confrères, ou l'extension de cet impôt aux notaires, avoués et avocats, est appuyée par MM. Lherbette, Auguis, Laurence, Thouvenel, Prunelle et Levraud (ces trois derniers médecins), et renvoyé au ministre des finances. M. Dupin aîné a défendu les avocats, quant au projet de les soumettre à une patente.

Sur la promesse d'un projet de loi à ce sujet, on passe à l'ordre du jour, après deux épreuves, sur une réclamation de M. Mabile, ancien inspecteur-général des forêts de la couronne, contre l'intention du gouvernement de soumettre à une réduction les pensions au-dessus de 3,000 fr. des pensionnaires de la liste civile.

Un mémoire de M. Gasc, chef d'institution à Paris, sur l'instruction publique, est renvoyé à la commission chargée d'examiner la proposition sur cette matière. Le sieur Perrotte se plaint de l'agression des sergens de ville, qui a fait couler

le sang sur le pont d'Arcole dans la nuit du 28 au 29 juillet, et dont il s'est trouvé victime. La commission, tout en déplorant ces événemens, propose l'ordre du jour.

M. Cabet prétend que les jeunes gens étoient inoffensifs et sans armes auprès du pont, où ils se rendoient en commémoration des souvenirs de juillet 1830, lorsque les sergens de ville les cernèrent et en firent un carnage qui ensanglanta le quai. M. Persil, procureur-général, soutient que ces individus crièrent : Five la république ! à bas Philippe ! qu'il étoit du devoir du préfet de police de faire cesser le rassemblement et d'arrêter ceux qui poussoient des cris séditieux, que ce n'est qu'après avoir été attaqués et menacés que les sergens de ville tirèrent l'épée; qu'il n'y a eu que six personnes blessées, dont le pétitionnaire seul grièvement; qu'enfin, d'après une enquête judiciaire, la police est irréprochable dans cette affaire. L'orateur termine par s'opposer aux renvois proposés par le préopinant, de la pétition qui, dit-il, a été rédigée avec passion par un ennemi de M. Gisquet, le sieur Barthélemy.

M. Salverte fait observer qu'aucune sommation n'a précédé l'agression de la police et demande que la pétition soit renvoyée au gouvernement puisqu'il y a eu violation de la loi. C'est aussi, ajoute-t-il, l'exécution des lois qu'on réclamoit il y a huit jours, à l'égard de Madame la duchesse de Berry, en soutenant qu'on devoit laisser à son égard suivre le cours de la justice, afin qu'elle fût acquittée ou condamnée. Les centres demandent de nouveau la clôture, M. Chamarault s'y

oppose en disant que l'on n'a point répondu aux plaintes du sieur Perrotte, relativement aux entraves qu'il a éprouvées de toutes parts pour obtenir justice de l'évènement dont il a été victime. M. le gardes-des-sceaux assure qu'il n'y a rien a dire contre la marche de la procédure. Le préfet de police, déclare-t-il, ne peut être poursuivi sans l'autorisation du conseil-d'Etat. Au surplus, il espère que la chambre passera à l'ordre du jour sur un dernier retentissement de l'émeute qui doit décidément être considéré comme vaincue. MM. Cabet et Chamarault essaient en vain de répliquer. Leurs amis ont beau s'écrier que l'on ne peut fermer la discussion après le discours d'un ministre, l'ordre du jour est prononcé sur la réclamation des centres.

Le 14, M. Etienne préside la séance.

M. Paixhans conclut, au nom d'une commission à l'adoption du projet de loi qui accorde des pensions aux vainqueurs de la Bastille.

On reprend la discussion de la loi départementale. M. Gillon, rapporteur de la commission à laquelle ont été renvoyés les amendemens sur les articles 8 à 12, propose de régler le nombre des membres de chaque conseil-général suivant un tableau particulier. M. Glais-Bizoiu présente un amendement portant que ce nombre sera égal à celui des cantons.

Cet amendement, destiné à remplacer l'article 8, est combattu par M. le ministre de l'intérieur, M. Daguilhon-Pujol qui propose un autre mode, M. Pélet et M. le rapporteur et appuyé par MM. Charlemagne, Laurence et Péan. A sa mise aux voix, deux épreuves sont douteuses. On procède au scrutin et il passe à la majorité de 4 voix, les centres s'étant divisés et ayant voté en partie contre