le ministère. Une grande sensation se manifeste. M. Dupin aîné na pas pris part au scrutin.

Après quelques débats, on adopte ensuite un amendement de M. Luneau à à l'art. 9, d'après lequel il y aura au moins une assemblée électorale, et trois au plus par arrondissement administratif.

Lettres de Rocheville sur l'esprit du siècle et ses conséquences (1).

Un homme de bien, fatigué du tumulte, de la licence et des doctrines perverses qui règnent dans la capitale, se réfugie dans une campagne pour y goûter le calme, et y échapper à d'éternelles disputes. De sa campagne, il entretient correspondance avec un ami qu'il a laissé à Paris, et qui partage son opinion, au moins sur les points essentiels. Il lui rend compte des motifs du parti qu'il a pris, et dont il s'applaudit tous les jours davantage. Il compare la paix de sa nouvelle résidence avec l'agitation de l'ancienne; mais surtout il traite quelques questions d'un intérêt général. Les inconséquences des incrédules, les maux de la société, l'insuffisance des lois humaines, sont au nombre des points principaux que l'auteur discute. Il insiste sur la nécessité de l'union de l'Etat et de la religion, et soutient cette thèse contre les rédacteurs de la Tribune catholique. Ses Lettres embrassent plusieurs autres objets relatifs à la situation présente des affaires, à la marche du gouvernement, à la liberté de la presse, à la Vendée, au parti libéral, etc. Elles offrent des considérations très-solides sur le besoin de la religion, sur le malheur de s'en écarter, sur l'aveuglement de ceux qui méconnoissent ses bienfaits. Là, l'auteur parle aussi des ravages du choléra et des actes de dévoument auxquels ce fléau a donné lieu. Cette diversité de sujets n'est point déplacée dans des lettres; ce genre comporte la variété. Partout d'ailleurs l'auteur montre cette pureté de vues, cette fermeté de principes, cet attachement à la religion, qui rendent un ouvrage recommadable. Nous ne savons pourquoi cet écrivain ne s'est pas nommé; il est connu par des productions utiles, à côté desquelles celle-ci vient tout naturellement se placer.

(1) In-18, prix, 1 fr. 30 cent. et 1 fr. 80 cent. franc de port. A Paris, Gaume, rue du Pot-de-Fer, et au bureau de ce journal.

chez

Le Gérant, Adrien Le Clere.

COURS DES EFFETS PUBLICS.-Bourse du 14 janvier 1833.

Trois pour 100, jouissance du 22 dèc., ouvert à 72 fr. 10 c. et fermé à 72 fr. 05 c. Cinq pour 100, jouiss. du 22 sept., ouvert à 100 fr. 80 c. et fermé à 100 fr. 60 c. Actions de la Banque.

1665 fr. oo c.

IMPRIMERIE D'AD, LE CLERE ET COMP.

JEUDI 47 JANVIER 1833.

(No 2054

Sur la mesure prise contre la soi-disant église enth française de Clichy.

Nous nous proposions de traiter la question de roit su l'affaire de l'église de Clichy, quand nous avons lu un du Moniteur sur le même sujet, article où il réfute différens journaux, et où il expose les principes d'après lesquels l'autorité a agi. C'est une bonne fortune que de trouver dans le Moniteur, depuis deux ans, un article de discussion solide, judicieuse et impartiale, sur un point qui touche à la religion. Nous nous emparons de ce morceau, qui rentre tout-à-fait dans l'esprit de ce journal. Nous ne nous flattons pas d'avoir pu traiter la question d'une manière plus nette et d'avoir réuni des argumens plus concluans. Les réflexions du Moniteur complèteront ce que nous avons dit à cet égard dans notre dernier numéro :

« Si quelques journaux qui ont raconté hier avec précipitation, et sur des renseignemens exagérés, les scènes qui se sont passées à Clichy, avoient attendu les informations exactes que l'autorité ne pouvoit manquer de publier, et que renferme le Moniteur du même jour, ils se seroient épargné le regret d'avoir induit en erreur leurs lecteurs habituels sur les faits, et en même temps sur la question de droit qui s'y rattache.

» Sur les faits, nous avons peu de chose à ajouter à ce que renferme notre relation.d'hier; mais nous avons à réfuter des inexactitudes. Il n'y a pas eu d'ouvrier qui ait reçu une blessure, comme le dit le Courrier français; personne n'a été blessé. Un coup de fusil n'a pas été tiré sur des hommes désarmés, comme dit la Tribune. Nous avons expliqué hier comment un fusil est parti involontairement dans les mains qui se l'arrachoient. Les nombreuses arrestations qui ont suffi, selon le premier de ces journaux, à remplir douze voitures, se sont bornées à huit individus. Notre récit subsiste aujourd'hui, après la réception des rapports généraux, tel que nous l'avons publié hier, sur les premières informations. Nous ajouterons seulement trois circonstances qui méritent d'être con

nues.

» La première, c'est que l'autorité supérieure avoit dès longtemps adressé des représentations aux autorités municipales de Clichy, sur la violation qui avoit été commise par l'envahissement de l'église et du presbytère.

Tome LXXIV. L'Ami de la Religion.

LI

» La seconde, c'est que les mutins avoient poussé l'égarement, dans la matinée du 11, jusqu'à proposer au procureur du Roi de consentir à respecter les scellés, sous la condition du renvoi des individus arrêtés, condition que ce magistrat a repoussée énergiquement, comme on le présume bien.

» La troisième enfin, c'est que l'autorité, tout en rendant force à la foi, dans un intérêt de propriété, a pris soin de bien faire sentir aux habitans de Clichy qu'il ne s'agissoit pas ici de gêner leur liberté religieuse; car elle leur a annoncé qu'ils pouvoient conserver parmi eux M. Auzou, et suivre ses instructions dans le local particulier qu'ils lui affecteroient, comme ils le faisoient avant l'usurpation violente de l'église et du presbytère.

C'est là en effet toute la question, question que quelques feuilles d'hier ont singulièrement dénaturée.

» La liberté des cultes, la liberté des consciences, l'interprétation violente des mots, religion de la majorité des Français, les dragonades, les ordonnances de l'ancienne monarchie! toutes ces formules employées par les journaux ne sont nullement applicables au cas

actuei.

>> Nous ne nous arrêterons pas à discuter avec le Temps, s'il pouvoit paroitre nouveau et utile aux habitans de Clichy d'élire leur curé comme leur maire, et si cette expérience, de leur part, avoit dès lors force de loi. Nous n'examinerons pas avec le Courrier, si le conseil municipal étoit compétent pour décider des questions sur lesquelles, au reste, il n'a pas même émis une opinion. Mais puisque le Constitutionnel invite les hommes paisibles à donner, dans cette affaire, une direction légale au mouvement des esprits, nous allons seconder l'accomplissement d'un vœu si sage, en rétablissant le texte précis des lois sur cette matière.

» L'article 62 de la loi du 18 germinal an X porte: Qu'aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation du gouvernement. L'article 73: Que les presbytères seront rendus aux curés et aux desservans des succursales. L'article 75: Que les édifices destinés au culte catholique, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques. Or, la commune de Clichy est comprise dans l'état des succursales, fixé en vertu des décrets du 5 nivose an XIII et du 30 septembre 1807, et l'article 7 de ce dernier décret interdit tout changement aux titres de succursales, tels qu'ils les approuve.

Ainsi, sans qu'il soit besoin (dans l'espèce) d'examiner à qui, de l'Etat, des communes ou des fabriques, appartient la nue-propriété des églises et des presbytères, il est incontestable que l'usufruit de ces immeubles, affectés au culte catholique, à été mis à la disposition des évêques par la loi de germinal, et qu'il ne dépend pas du gouverneuent, ni d'une autorité secondaire, et encore moins d'un attroupement tumultueux, d'en changer la destination.

» La loi étoit donc violée par l'usurpation que constatoient les procès-verbaux du 28 août 1831, du 4 mars 1832, et la Charte prescrivoit au gouvernement de rétablir l'autorité de la loi. Le Courrier veut que les cultes aient la libre possession des bâtimens qui leur sont consacrés. L'autorité a rendu au culte catholique un bâtiment qui lui appartenoit, de même qu'elle empêcheroit l'usurpa-tion des temples protestans ou israélites que tout autre confrère de M. Auzou imagineroit d'envahir.

» C'est là, ce nous semble, la vraie liberté; car c'est le respect de tous les droits. Est-ce de la liberté que l'usurpation d'une propriété légale, et l'intolérance d'un culte à l'égard d'un autre?

ser.

Une protestation, suprise à quelques habitans de Clichy, a été publiée par les journaux. En la relisant de sang-froid, les signataires regretteront leur adhésion; car cette pièce constate les illégalités mêmes qu'il étoit du devoir du gouvernement de faire cesIls y avouent qu'ils installèrent d'eux-mêmes M. Auzou dans l'église catholique sans autorisation. C'est l'autorité, selon la pro~ testation, qui s'est emparée furtivement de l'église. Enfin, les auteurs de la protestation attestent leur dévoument pour l'ordre (dévoûment auquel nous avons été les premiers à rendre hommage dans notre récit d'hier), et ils terminent toutefois en annonçant qu'ils feront tout au monde pour conserver leur église et leur curé, comme s'il avoit autre chose à faire dans un gouvernement libre y que d'obéir aux lois, ou de les invoquer régulièrement quand on croit avoir droit de réclamer leur protection. Qu'ils conservent celui qu'ils nomment leur curé, soit; personne ne s'y est opposé (*) : mais leur église, c'est là la question, et cette question, résolue par la loi, ne sauroit être échangée par une émeute. Cette protestation, échappée à un premier moment d'effervescence, ne sert donc qu'à consacrer le droit même qu'elle conteste.

» Terminons en rappelant que, avant de recourir à des mesures d'exécution, l'autorité n'avoit épargné aucune des voies de persuasion dont il lui appartenoit de faire usage. Assurément les prétextes n'auroient pas manqué dès long-temps, s'il ne s'étoit agi que

(*) C'est peut être dans cet article le seul point sur lequel nous ne serions point de l'avis du Moniteur. Nous croyons que le gouvernement avoit le droit de s'opposer à l'intrusion du prétendu curé. Nous croyons même que c'étoit pour lui un devoir. Autrement que seroit donc la protection promise au culte catholique si le premier schismatique venu pouvoit établir dans une paroisse autel contre autel? Certainement Buonaparte, ce grand promoteur de la liberté des cultes, ne l'entendoit pas ainsi, et il n'auroit pas souffert après le concordat qu'un prêtre de la petite église, par exemple, vînt ouvrir dans une commune un culte public en opposition avec celui du pasteur reconnu par l'Etat.

de suspendre des prédications imprudentes; mais on a laissé à tout le monde le temps de s'éclairer. Toutefois il ne falloit pas que la tolérance du gouvernement, en présence d'une usurpation faite sous ses yeux et aux portes de Paris, enhardît de pareilles tentatives d'envahissement, qui ont également porté le trouble dans plusieurs autres communes où régnoit auparavant la plus parfaite tranquillité. Nous sommes loin de vouloir engager à ce sujet une controverse religieuse. Nous le répétons : c'est ici une question pu.rement civile; c'est ainsi que le gouvernement l'a considérée. A ce titre, il n'avoit pas à balancer sur l'accomplissement de ses devoirs.

» Une autre protestation est parvenue à l'autorité, et il n'est peut-être pas inutile de la publier pour l'instruction des signataires mêmes de la première. Leur foi dans M. Auzou implique de leur part une égale confiance pour M. Chatel. Or, voici en quels termes M. Chatel vient d'écrire à M. le préfet de police :

Monsieur le préfet, j'ai été profondément affligé de ce qui s'est passé à Clichy-la-Garenne, et de la résistance que les habitans de cette commune ont opposée à l'autorité, en brisant les scellés apposés sur les portes de l'église. Bien que M. le curé de Clichy » se soit séparé de nous, et que nous ne devions pas être respon»sables de ce qui se fait en son nom et pour lui, nous croyons » néanmoins devoir protester contre ce qui vient d'avoir lieu, ne » voulant pas que le gouvernement ni nos concitoyens confondent les prêtres de l'église catholique française, qui rendent à César ce qui est à César, avec ceux qui se révoltent contre l'autorité. »

» On le voit, M. Chatel pose bien la question. Il veut qu'on rende à chacun ce qui lui appartient, voilà pourquoi le gouvernement a rendu au culte catholique l'église et le presbytère de Clichy,»

Le

Quelques journaux ont encore entrepris de réfuter cet article du Moniteur. Ce qui choque surtout l'un, c'est que la mesure ait été prise à la sollicitation de M. l'Archevêque. Il se plaint qu'on ait trop de déférence pour le prélat; nous pouvons le rassurer à cet égard. Jusqu'ici il n'y a pas eu de la part du ministère excès de complaisance pour M. de Quelen, et l'Archevêché qu'on achève de démolir en est une assez bonne preuve. journaliste est révolté que les églises soient à la disposition des évêques, et il dit que cela est contraire aux principes les plus élémentaires de notre droit constitutionnel. Mais où se trouve ce droit constitutionnel? Dans les lois existantes apparemment. Or, la loi organique du concordat, en 1802, met les églises à la disposition des évêques. Donc il faut observer ce point comme les autres. On veut exécuter à la lettre les articles de cette loi les plus