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On vient de donner le grade d'officier de la Légion-d'Honneur au capitaine Allard, ancien aide-de-camp du maréchal Brune, et aujourd'hui commandant en chef les troupes d'un prince de l'Inde, Runjit-Singh, roi du Penjah. Après la déroute de Waterloo, M. Allard est parti pour les Indes avec un autre officier français, M. Ventura, et là, il a donné une organisation toute européenne à l'armée du prince, qui a accepté ses services. Cette armée obéit à des commandemens en langue française, et le drapeau tricolore est devenu son étendard.

· Par une décision royale du 3 janvier, la composition des cadres d'activité et de réserve de l'état-major générak, pour 1833, est fixé, pour le premier cadre, à 128 lieutenans-généraux et 199 maréchaux-de-camp, total 327, et pour l'autre, à 21 lieutenans-généraux et 64 maréchaux-de-camp, total 85.

— M. Dozon a été réélu député par le collége électoral de Châlons-sur-Marne, convoqué par suite de la nomination de ce député à une place de conseiller à la cour royale de Paris.

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Dans le renouvellement mensuel des bureaux de la chambre des députés, qui a eu lieu le 21 janvier, on a élu présidens, MM. Kératry, Duchâtel, André, Jay, Devaux, Fulchiron, Jouvencel, Salverte, Bedoch; et pour secrétaires, MM. Jaubert, Dulong, Cornudet, Parant, Alph. Foy, Dugaz - Montbel, Bodiu, Havin, Vatout. La commission des pétitions a été composée de MM, Duprat, Baillot, Barrachin, Levraud, Aug. Giraud, Pons, Gautier d'Uzerche, Bérard, Tixier-Lachassaigne.

La commission chargée d'examiner définitivement l'affaire du déficit Kessner est composée de MM. Demeufve, Taillandier, Martin, Legrand, Harlé fils, Lepelletier-d'Aulnay, Meynard, Salverte, Joseph Périer.

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La chambre des pairs devoit se réunir le 23, pour la discussion de la loi sur l'état de siége, mais il paroît que l'accident qui retient alité le maréchal Soult fera retarder de quelques jours l'ouverture de cette discussion, à laquelle ce ministre doit assister.

Les bureaux de la chambre des députés ont refusé la lecture de deux propositions faites par MM. Boudet et de Ludre. La première avoit pour but de réorganiser le personnel des cours royales, afin d'éliminer les juges contraires à la rẻvolution de juillet. La seconde consistoit à déclarer électeurs toutes les personnes que la loi appelle au jury.

Plus de vingt lois ou propositions, à la chambre des députés, sont en ce moment à l'examen d'autant de commissions, qui n'ont pas encore fait leur rapport. Plus de 200 députés sont appelés presque tous les jours avant la séance à ces commissions, sans compter les commissaires du budget, qui sont au nombre de 36. D'après l'invitation du ministre des finances, tous les budgets particuliers des ministères et des grandes administrations devront être réunis au budget général pour 1834 avant le 15 février. On a, à ce qu'il paroît, l'intention de présenter le budget au mois de mars.

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La cour de cassation, la cour royale, le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ont vaqué le 21 janvier. La chambre d'accusation et la chambre des appels de police correctionnelle de la cour royale se sont seules réunies pour continuer à huis-clos la délibération sur l'instruction de l'affaire du coup de pistolet. La cour d'assises, qui ne connoît pas de jours fériés, devoit tenir audience, mais l'indisposition d'un des conseillers s'y est opposée.

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Lundi matin, les employés de l'octroi arrêtèrent à la barrière du Trône une voiture bourgeoise qui leur parut suspecte. Vérification faite de l'intérieur de la voiture, on y trouva quatorze livres un quart de viande, qui, sans la surveillance des préposés, alloit franchir la barrière sans payer les droits. Procès-verbal a été dressé, de cette infraction à la loi, contradictoirement avec le maître de la voiture; or, celui-ci étoit M. le baron Louis, pair de Frauce, ancien ministre des finances.

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Un article intitulé : Dix-huit heures au château de Ham, inséré dans le tome IX de l'ouvrage des Cent-et- Un, donnoit quelques détails assez bizarres sur la vie privée de MM. de Polignac et de Chantelauze dans leur prison. Ces deux anciens ministres viennent de démentir en entier la narration dont il s'agit. M. de Polignac déclare qu'il n'emploie son temps qu'à des études sérieuses ou à surveiller l'éducation de ses enfans.

- M. le baron Dubois a donné sa démission de professeur de la faculté de médecine de Paris.

Le nombre des pièces de canon venant d'Alger, qui ont été déposées à l'hôtel des Invalides, s'élève à 31. On remarque sur plusieurs de ces pièces des fleurs de lis et sur d'autres le lion anglais. Quelques-unes ont des ornemens entremêlés des caractères turcs.

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Pour éviter de voyager entre deux gendarmes et d'échanger la prison de la ville de Rennes, où va être jugé l'appel, avec celle de Nantes, M Duguigny ont été obligées de demander leur liberté provisoire sous caution. Elles l'ont obtenue moyennant un modeste cautionnement de 20,000 fr.

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M. Davanne, président du tribunal civil d'Evreux, est cité à la requête de M. le procureur-général Thil devant la cour royale de Rouen, chambres réunies, pour avoir participé à la souscription ouverte en faveur de la Gazette de Normandie.

Le préfet de l'Hérault vient de suspendre la loi municipale dans ce dépar

tement.

Dans la nuit du 8 au 9, des individus se sont introduits, à l'aide d'escalade, dans la cour de la fonderie royale de Nevers, et ont enlevé des boulets de tous les calibres.

L'ex-munitionnaire général Ouvrard, qui étoit en Hollande, a été arrêté à La Haye, à la suite d'un achat fait à Amsterdam de deux millions d'effets publics à terme, dont la différence le constituoit débiteur d'une somme considérable qu'il ne pouvoit acquitter.

Le général Goblet, ministre des affaires étrangères en Belgique, avoit été élu député à Tournai, mais son élection a été attaquée et annulée par la chambre des représentans dans la séance du 19.

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Quelques ouvriers belges étoient occupés le 18 à hausser une digue du polder de Caloo, vis-à-vis Liefkenshoek. Ce fort låcha trois coups de canon de suite. Les pièces belges placées sur ce point répondirent, en tirant sur le fort, qui a cessé son feu après le 9 coup. Les Belges n'ont eu ni tués, ni blessés.

Le roi de Hollande a donné des ordres pour que la navigation de l'Escaut fût libre pour les bâtimens de toutes les nations, à l'exception de ceux d'Angleterre, de France et de Belgique.

Le ministre des finances de la Hollande a fait connoître, par un avis du 17 de ce mois, qu'il avoit assez de fonds pour subvenir aux frais extraordinaires qui pourroient être nécessaires pendant l'exercice 1833, et qu'ainsi ou n'auroit pas recours à l'emprunt forcé dont il avoit été question.

L'armée prussienne d'observation de la Meuse continue à se dissoudre. Le régimens retournent dans l'intérieur. C'est une preuve de la bonne foi et des intentions pacifiques du roi de Prusse.

Un incendie considérable s'est manifesté à Liverpool le 14, à 11 heures du soir, et l'on n'a pu s'en rendre maître que le lendemain soir. Vingt magasins ont été la proie des flammes. Les cotons, rhums et sucres dont ils étoient remplis ont donné une telle activité au progrès des flammes, qu'il a été impossible de rien sauver. La perte est évaluée à 200,000 liv. st. Dix personnes ont péri.

Le 8 décembre dernier, M. de Perrot, maire de Neuchâtel et président de la cour de justice criminelle de cette ville, se transporta dans les prisons de la ville pour annoncer aux détenus politiques l'amnistie que leur accordoit le roi de Prusse, à la condition de jurer qu'il ne conserveroient aucun ressentiment contre qui que ce fût, et qu'ils ne tenteroient aucun moyen d'évasion. Les prisonniers se soumirent tons à ce serment, à l'exception de Dubois, condamné à mort, dont la peine étoit. commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. M. de Perrot le fit alors jeter pour quinze jours dans un cachot rigoureux appelé la cage; mais, au bout de quarante-huit heures, Dubois en fut retiré à demi mort.

Le roi de Wurtemberg a ouvert la session des deux chambres le 15 janvier. Il a annoncé, dans son discours, la présentation d'un code pénal et un projet de loi sur l'organisation de la landwehr.

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La première chambre de Hanovre a vejeté la décision de la seconde chambre, relative à l'abolition de l'édit de censure et à la mise en vigueur dans le royaume des résolutions de la diète germanique concernant la presse.

Le roi de Hongrie, prince héréditaire d'Autriche, est sorti le 12 pour la première fois. Il est à peu près rétabli de la maladie qu'il a éprouvée.

Le général Mouravieff et le baron de Masteim, viennent d'arriver à Constantinople, en qualité d'envoyés extraordinaires de la Russie et de la Prusse, et chargés d'une mission particulière.

Le gouvernement vient de recevoir la nouvelle de la défaite des troupes du grand visir dans l'Asie mineure. L'armée égyptienne, sous les ordres d'IbrahimPacha, a rencontré l'armée de Mahmoud au débouché du mont Taurus, sur le versant oriental. L'armée turque a été mise au déroute. Le grand-visir est tombé au pouvoir d'Ibrahim. Suivant une autre version, l'armée égyptienne ayant éprouvé des pertes considérables dans cette bataille, qui a eu lieu le 21 décembre, s'est arrêtée, et la Porte a envoyé en Asie, avec le séraskier, toutes les recrues dont elle a pu disposer. Un agent turc alloit d'ailleurs partir directement de Constantinople pour Alexandrie, afin de traiter avec le pacha Méhemet-Ali.

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La législature de Virginie, après une longue discussion, a nommé un comité pour prendre en considération les relations existantes entre l'Etat de la Caroline du Sud et le gouvernement des Etats-Unis. Les conséquences qui peuvent résulter de cet état de choses, la proclamation adressée par le président Jackson aux citoyens, l'invitation du gouverneur de la Virginie d'adopter les mesures convenables en cette circonstance, tout, a-t-il été reconnu par l'assemblée, fait un devoir d'exprimer, dans la crise actuelle, des vues propres à conserver les droits des Etats, à rétablir l'harmonie et à maintenir l'union.

Le capitaine anglo-américain Covel a découvert dans l'Océan pacifique un groupe de 14 îles qui ne se trouvent sur aucune carte géographique, et qui sont toutes habitées. Les indigènes parlent espagnol. Elles sont situées à 3 deg. 30 m. de latitude septentrionale, et à 168 deg. 40 m. de longitude.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 22, après quelques débats, on adopte, à la majorité de 188 contre 32, un projet de loi qui autorise la ville de Caen à s'imposer extraordinairement pour construction de casernes.

On reprend la discussion de la loi départementale. L'article 26, qui défend aux conseils d'arrondissement de se réunir illégalement à peine, pour les membres, d'être privés pendant trois ans des droits d'éligibilité et d'ètre poursuivis conformément au code pénal, est adopté à la suite d'une longue discussion.

L'article 27, portant que les conseils ne pourront publier ni proclamations ni adresses; et les suivans, qui déterminent les formalités relatives à la publication des listes électorales et aux élections, passent sans opposition.

M. Comte présente un amendement, d'après lequel, avant de recevoir aucun vote, les présidens des assemblées électorales donueroient lecture des dispositions du Code des délits et des peines, destinées à garantir la liberté et la pureté des électious, et feroit prêter à chaque électeur un serment particulier d'observer ces dispositions, qui seroient d'ailleurs affichées en gros caractères dans la salle.

M. le rapporteur fait observer que le mode indiqué par l'orateur entraveroit les opérations électorales. M. le ministre de l'intérieur dit qu'il suffit de prèter le serment d'usage de fidélité au Roi et aux lois. M. Salverte insiste pour l'admission de la formule longue et extraordinaire que présente M. Comte. M. Demnarçay seroit

d'avis au contraire, que, dans aucun cas, on n'exigeât de sermens, cette formalité gênant les consciences et empêchant de jouir d'un droit acquis.

Le 23, M. de La Pinsonnière lit une proposition sur les justices de paix. On reprend la discussion de la loi départementale. M. Pataille s'étonne que M. Comte propose de supprimer le serment au Roi. M. Comte répond qu'il est dans l'erreur, et offre aussitôt de mettre son amendement à la suite de l'art. 16 de la loi, qui prescrit le serment ordinaire au Roi et à la Charte. Il fait d'ailleurs observer à M. Palaille qu'il a prêté peu de sermens, mais qu'il n'en a trahi aucun. (Agitation.)

L'art. 46, mis d'abord aux voix, est adopté. L'amendement de M. Comte est ensuite rejeté par la majorité des centres.

Les articles restans, qui achèvent la fixation des formalités d'élection, passent sans débats. Un amendement de M. Eschassériaux, tendant à investir les conseils du droit de vérifier eux-mêmes les pouvoirs de leurs membres, est écarté, sur les observations du ministre de l'intérieur et du rapporteur. Le scrutin, sur l'ensemble de la loi, est ajourné jusqu'au vote du tableau de circonscription des assemblées électorales, qui n'est pas encore prêt. Les dispositions qui concernoient le département de la Seine ont été supprimées et renvoyées à la loi qui régira l'administration de ce département.

On passe à la discussion du projet de loi tendant à accorder des pensions aux vainqueurs de la Bastille. M. G. de La Rochefoucault dit que le moment est bien mal choisi, lorsque l'on révise les pensions, et qu'une armée qui mérite davantage revient d'Anvers. L'orateur regarde, au surplus, la prise de la Bastille comme une révolte contre les lois, et le commencement des désordres et des massacres qui ont signalé la révolution.

M. Lafayette défend la prise de la Bastille et le projet de loi. M. Gaëtan de La Rochefoucault persiste dans son opinion. Il soutient d'ailleurs que, sur les 461 individus proposés pour la pension, il n'y en a pas un seul qui ait figuré réellement à l'action du 14 juillet 1789. M. le ministre de l'intérieur répond que les droits des candidâts à la pension ont été vérifiés par une commission.

On vote ensuite les articles de la loi accordant une pension de 250 fr. à ces individus, à partir du 1 janvier 1833, et un crédit de 100,250 fr. au ministre des finances, pour l'exécution de cette loi. L'ensemble passe au scrutin à la majorité de 150 contre 86.

Le Gérant, Adrien £e Clere.

Cours des effets PUBLICS.-Bourse du 23 janvier 1833.

Trois pour 100, jouissance du 22 dèc., ouvert à 73 fr. 60 c. et fermé à 73 fr. 50 c. Cinq pour 100, jouiss. du 22 sept., ouvert à 101 fr. 65 c. et fermé à 101 fr. 60 c. Actions de la Banque.

1662 fr. 50 c.

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IMPRIMERIE D'AU. LE CLERE ET COMP.

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