Le Constitutionnel assure que la déposition de la demoiselle Boury n'a eu aucune influence sur l'arrêt de la cour royale, qui traduit devant la cour d'assises les sieurs Bergeron et Benoist, pour le coup de pistolet du 19 novembre. La demoiselle Boury, dit cette feuille, est tombée dans de flagrantes contradictions, et son récit n'a fait naître que des méfiances.

La cour d'assises a jugé le 26 le nommé Regez, ancien sergent de ville, assassin du garçon de caisse Ramus, dont il a ensuite coupé le corps par morceaux. Il a avoué son crime, et a déclaré que son fils n'y avoit aucunement participé. Sur la déclaration du jury, il a été condamné à la peine de mort.

- La réintégration à Ste-Pélagie de MM. Philippon, éditeur de la Caricature, et Mie, imprimeur, porte le nombre des détenus politiques à 110.

M. le docteur Perdreau, directeur d'une maison de santé à Chaillot, étoit poursuivi pour avoir laissé évader, le 27 novembre dernier, M. Bérard, éditeur des Cancans, transféré dans sa maison. M. Perdreau a déclaré à l'audience que le préfet de police lui avoit permis de laisser sortir le prisonnier, et qu'il avoit eu confiance dans la parole de ce dernier. Les juges ne l'ont condamné qu'à 25 fr. d'amende. M. Bérard est, dit-on, passé en Espagne.

On se rappelle que la Quotidienne, la Gazette de France, le Revenant, la Mode et l'Echo français ont été saisis, pour avoir publié les discours prononcés lorsque des jeunes gens allèrent témoigner leurs félicitations à M. de de Châteaubriand, à l'occasion de sa dernière brochure. La chambre d'accusation de la cour royale, à laquelle l'affaire a été déférée, vient de décider, qu'avant de faire droit à la réquisition du ministère public, M. de Châteaubriand seroit poursuivi, tant pour la réunion qui a eu lieu à son domicile que pour les paroles qu'il a prononcées.

Le journal royaliste le Revenant a été saisi le 25 à la poste et dans ses bureaux.

Un certain nombre de jeunes gens se proposoient d'aller féliciter M. Hennequin sur sa courageuse protestation. L'honorable avocat a manifesté dans les journaux le désir que l'on ne donnât pas de suite à ce projet. Une députation des étudians qui adhèrent à sa protestation se rendra cependant chez lui jeudi prochain.

On lit depuis peu, aux angles des rues royales et des Champs-Elysées, cette inscription: Place Louis XV1. Cette place avoit repris, après les évènemens. de juillet 1830, le nom de place de la Révolution ou de la Concorde.

- Le caissier de M. Alcobert, banquier espagnol, a disparu, emportant 685,000 fr., et ne laissant que 40 fr. dans la caisse. M. Alcobert, qui est absent de Paris, ignore ce malheur qui met sa maison dans l'embarras. On n'a pu encore retrouver le caissier, nommé Priou, qui s'étoit muni à l'avance d'un passeport pour la Suisse.

L'autorité a fait fermer, le 23, plusieurs maisons de jeux non autorisées, qui ont été découvertes.

Dans une réunion préparatoire, la majorité des électeurs de l'arrondissement de Pontoise est convenue de porter pour député M. Berville, premier avocat- général à la cour royale de Paris.

La cour d'assises d'Orléans a condamné, pour faits de chouannerie, les sieurs Aumont et Rideau aux travaux forcés à perpétuité, et le sieur Cailleau à cinq ans de réclusion. M. Sardin, caissier de madame la duchesse de Berry, traduit avec son épouse devant la mème cour, a été acquitté. On n'avoit pu trouver de témoins contre eux, et le ministère public avoit abandonné l'accusation.

Le 21 janvier, la cour d'assises de la Dordogne a tenu séance, pour juger M. de Josselin, gérant de la Gazette du Périgord. Le jury l'a déclaré coupable d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement, et d'attaque aux droits que le roi Louis-Philippe tient de la nation. La cour lui a fait l'application de la récidive, et l'a condamné à 6 mois de prison et 5,000 fr. d'amende.

M. Ernest de Conny a été traduit le 24 janvier devant la cour d'assises de Moulins. Il a été assisté de son père, autrefois député du département, et tous deux out prononcé des discours qui ont produit beaucoup de sensation. M. de Conny fils a été acquitté, et le peuple en a témoigné hautement sa satisfaction. Un journal royaliste va être publié à Nimes, sous le titre de : Gazelle du Bas-Languedoc.

La 12 livraison du Momus normand, recueil littéraire et royaliste qui se publie à Caen, a été saisie, parce que l'imprimeur avoit oublié son nom au bas de la dernière page.

Des saint-simonieus qui se trouvoient depuis quelques jours à Avignon ont été poursuivis à coups de pierres, le 14 janvier, depuis la porte de l'Oulle jusqu'à celle du Rhône. Hommes, femmes et enfans les poursuivoient avec le même acharnement. Sans l'intervention d'un commissaire de police, les disciples de StSimon auroient été gravement maltraités.

Il y a eu une émeute à Châteauneuf, près de Cognac, à l'occasion d'un droit de péagé que l'on vouloit établir un jour de foire. Des projectiles ont été lancés contre l'autorité civile et la force publique. Le sabre même du commandant de la gendarmerie a été brisé.

Sur sept procès intentés à la Gazette du Midi par le procureur-général Borely, un seul a été déféré au jury, qui en a aussitôt fait justice, en rendant un verdict d'acquittement.

Un employé supérieur de l'administration des télégraphes s'est rendu à Blaye, pour organiser, à ce qu'il paroît, une ligne télégraphique. Le télégraphe sera, dit-on, placé dans la citadelle même.

Il paroît certain que la Prusse négocie en ce moment auprès de la France et de l'Angleterre en faveur du roi de Hollande.

La Gazette d'Etat de Berlin publie, le 18, un avis officiel, portant que les motifs qui avoient déterminé le roi de Prusse à ordonner la formation d'un corps d'armée sur la Meuse ayant cessé, ce corps vient d'être dissous par ordre du Roi, et renvoyé dans ses garnisons.

- Lord Hervey, premier secrétaire de l'ambassade anglaise à Madrid, qui s'est rendu à Lisbonne pour négocier en faveur de don Pédro, a reçu de M. le duc de Cadaval, chargé de tous les pouvoirs en l'absence de don Miguel, un refus formel à sa proposition de laisser le trône à don Pédro.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 28, sur la demande écrite du ministre de la guerre, et à cause de l'absence Je 82 membres de la chambre, membres de conseils-généraux, la discussion du projet de loi sur l'état de siége est renvoyée au 15 février.

M. le ministre de l'intérieur présente plusieurs projets de lois d'intérêts locaux, et celui relatif aux vainqueurs de la Bastille.

M. Lepoitevin fait un rapport favorable sur le projet de loi concernant les récoltes pendantes par racine.

M. Cafarelli fait ensuite un rapport de pétitions. La commission propose le renvoi au conseil des ministres d'une réclamation de huit pensionnaires de l'ancienne liste civile qui sollicitent l'arriéré de leurs pensions, et la présentation d'une loi qui assure leur sort. M. le ministre des affaires étrangères déclare que le conseil s'est déjà occupé de cette question, et qu'un projet de loi sera apporté sous peu de jours.

M. de Dreux-Brézé s'étonne qu'on ait autant tardé à remplir une promesse faite depuis si long-temps. Louis XVIII, trois mois après sa rentrée en France, avoit donné des pensions à tous les serviteurs de l'ancienne maison ímpériale; l'orateur réclame ensuite contre le silence observé à l'égard des pétitions relatives à la captivité de madame la duchesse de Berry. Une nouvelle, signée de dix-sept eents personnes, vient encore d'être présentée à la chambre. Îl demande quand será fait le rapport de ces pétitions, qui concernent un acte non-seulement arbitraire, mais attentatoire à l'existence d'une princesse.

M. le président Pasquier assure que toutes les pétitions qu'il a reçuès ont été sur-le-champ renvoyées à la commission des pétitions. M. le garde-des-sceaux répond avec aigreur à M. de Brezé. Il ne s'agit pas, dit-il d'établir de comparaison entre la restauration et le régime actuel. Pourquoi exciter des regrets sur un état de choses qui n'existe plus, dont la France ne veut plus, et qui ne reviendra jamais. L'orateur, continue le ministre, a trouvé ensuite moyen de parler de la duchesse de Berry. Falloit-il la laisser exciter la guerre civile et l'effusion du sang ́en Vendée ? M. de Brézé se borne à répliquer quelques mots sur le retard de la loi relative aux anciens pensionuaires. M. Barthe, reprenant ensuite, soutient qu'il est faux que le séjour de Blaye soit malsain.

Après cet incident, le renvoi au président du conseil est prononcé sans opposilion.

La chambre passe ensuite à l'ordre du jour, attendu l'inconvenance des expressions, sur une pétition des sieurs Brissau, Dufey et Corréard, sollicitant des indemnités pécuniaires pour les condamnés politiques sous la restauration.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 26, M. Bérenger, qui occupe le fauteuil, lit une lettre d'adieux de M, Du châtel, qui vient d'être nommé pair.

M. Martin propose, au nom d'une commission, l'adoption avec quelques amendemens du projet de loi sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique.

M. Taillandier fait le rapport de la proposition de M. Harlé fiis, qui a pour but de prévenir l'agiotage à la Bourse par l'établissement d'une caisse de dépôts pour recevoir les effets publics à vendre et les sommes destinées à les acheter. Il pense que cette mesure entraveroit les opérations licites, et qu'il suffiroit qu'it y eût une semblable caisse facultative. Comme l'article go du Code du commerce laisse au gouvernement le soin de faire des règlemens sur la Bourse, la commission émet seulement le vœu qu'il soit rendu une ordonnance royale pour parer aux inconvéniens signalés par M. Harlć.

Le rapport des pétitions ne présente que deux réclamations remarquables : la première est adressée par les sieurs Krafft, Veiss et Butsch, anciens curés au département du Bas-Rhin, interdits en 1815 pour refus de rétractation du ser◄ ment prêté en 1791 à la constitution civile du clergé, qui demandent à être réintégrés dans leurs droits. Cette pétition est renvoyée sans discusssion au ministre des cultes. Par la seconde, les fondateurs et directeurs d'un comptoir d'escompte à Paris, demandent qu'il soit établi à Páris un comptoir spécial d'escompte pour obtenir, en faveur du petit commerce, la réduction de l'intérêt de l'argent. MM. Chamaraule et Manguin appuient le renvoi au ministre du commerce, proposé par le rapporteur.

M. le ministre de l'intérieur ne pense pas que la mesure puisse se réaliser. M. B. Delessert, sans s'opposer au renvoi, défend la Banque de France. M. le général Bertrand demande l'abolition du privilége de cet établissement et vote pour la liberté illimitée de la presse. (C'est le mot que répète toujours ce député chaque fois qu'il paroît à la tribune.) M. Laffitte soutient que la Banque de France ne mérite pas de reproches pour refus d'escomptes. On pourroit cependant apporter bien des modifications à son système. L'orateur croit d'ailleurs avantageux l'établissement de comptoirs d'escompte. Après quelques nouvelles observations de M. Mauguin, le renvoi proposé est ordonné.

La chambre achève la discussion de la loi départementale, dont il reste à voter le tableau de circonscription. Quelques débats s'engagent seulement sur l'arrondissement du Havre et sur le fractionnement de celui de Beaune. L'ensemble de la loi est ensuite volé au scrutin à la majorité de 205 contre 82.

Le 28, la chambre adopte des lois qui autorisent trois départemens à s'imposer extraordinairement.

M. Comté développe sa proposition, qui consiste à confier au président la nomination des commissions, sauf réclamation de la part de 50 membres.

M. Vérollo croit que le président ne peut satisfaire à la fois tous les membres

de la chambre. Il demande si la minorité, devenant majorité, adopteroit la position. M. Salverte affirme que, dans ce cas, ses amis respecteroient les droits proet l'opinion de la minorité. M. Bugeaud repousse l'exemple invoqué de la chambre des pairs, ou les commissaires se choisissent parmi les différentes nuances d'opinions. Il faut, dit-il, que la majorité continue a nommer seule ses organes. La prise en considération est rejetée après une épreuve douteuse.

La proposition de M. de Corcelles est ensuite mise en discussion. Elle porte 1o qu'aucun député ne pourra faire partie de plus de deux commissions, 2o que les commissions ne pourront s'assembler pendant la durée des séances, 3o qu'il y aura trois rapports de pétitions par semaine. Les deux premières parties sont adoptées.

La chambre s'occupe en dernier lieu de la proposition de M. Harlé fils, relative aux précautions à prendre en matière d'achat et de vente des effets publics. M. Alby annonce que M. Harlé a entièrement refondu son système, et demande que son nouveau projet soit renvoyé à la commission. Adopté.

Sur un éloge de M. Cuvier.

M. Pasquier, président de la chambre des pairs, a lu dans la séance du 17 décembre l'éloge de M. Cuvier. Cet éloge, asssez étendu et fait avec talent, offre plusieurs choses curieuses. M. Cuvier y est considéré successivement comme savant et comme homme d'Etat, et l'orateur apprécie avec justesse ses travaux sous l'un et l'autre rapports. Nous avons donné dans ce journal, no 1948, un essai de notice sur M. Cuvier; mais ce croquis, court et superficiel, demandoit un supplément. Nous le trouvons dans l'éloge prononcé par M. Pasquier, et qui a été imprimé. M. Pasquier étoit particulièrement lié avec le savant naturaliste, avec lequel il avoit eu surtout des rapports au conseil d'Etat, où ils siégeoient ensemble. Il est inutile de dire que nous ne prendrons de cet éloge que ce qui rentre dans le cercle des objets qui nous occupent plus particulièrement.

Dès le commencement de son éloge, M. Pasquier fait connoître l'esprit qui a présidé à la rédaction de son discours; et, après avoir dit que M. Cuvier n'avoit été presque que montré à la chambre des pairs, il ajoute : Eclatant témoignage de ce caractère de fragilité que la Providence imprime même à ses plus beaux ouvrages, et d'où jaillit la source inépuisable des utiles mais sévères leçons que l'année qui touche à son terme a tant prodiguées. En 1813, M. Cuvier fut envoyé à Rome pour y organiser aussi l'Université; c'étoit assurément un choix fort singulier que celui d'un protestant pour une telle mission, et on reconnoît bien là les boutades de Buonaparte. M. Pasquier affirme qu'on ne put s'apercevoir de la différence de religion par les actes de M. Cuvier pendant sa mission. Son respect pour les croyances qu'il ne partageoit pas, dit l'orateur, tenoit à des principes trop élevés pour qu'il pût jamais s'en écarter, et il étoit tolérant non pour obéir à tel système philosophique ou politique, mais par une conviction qui émanoit de la conscience. En parlant des éloges des