 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...des cas prévus par l'art. 10. ART. 16. Il sera fourni à I instituteur communal : r« un logement convenablement disposé tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; V un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. ABT. 17. L'instituteur communal devra recevoir... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...d'assurer l'entretien de cette école. Art. 1-2. — II sera fourni à tout instituteur communal : i* Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation, que pour recevoir les élèves; a* Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de 200 francs pot» une école primaire... | |
 | 1833 - 658 pages
...primaire ; le conseil-général délibérera sur les moyens d'assurer l'entretien de cette école. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1°...servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; 2°un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire élémentaire,... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...d'une seule école normale. Cette réunion devra être autorisée par ordonnance royale. ARTICLE 12. Il sera fourni à tout instituteur communal , 1°...tant pour lui servir d'habitation , que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école... | |
 | France - 1833 - 862 pages
...d'une seule école normale. Cette réunion devra être autorisée par ordonnance royale^ ARTICLE 12. Il sera fourni à tout instituteur communal , 1°...local convenablement disposé, tant pour lui servir d habitation , que pour recevoir les élèves; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra cire moindre de... | |
 | 1834 - 984 pages
...l'entretien d'une seule école normale. Cette réunion devra être autorisée par ordonnance royale. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1°...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école... | |
 | 1834 - 974 pages
...d'une seule école normali. Cette réunion devra être autorisée par ordonnance royale. i>. Il fera fourni à tout instituteur communal : ' 1° Un local...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école... | |
 | Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 334 pages
...Dépenses générales de fondation et d'entretien. GO. La Loi de i833 (art. 12) ordonne d'attribuer à tout Instituteur communal : 1°. Un local convenablement...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2°. Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de deux cents-francs par an, pour... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 pages
...primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant aux départcmens voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : 1° un local convenablement...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves 5 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire,... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant aux départcmcns voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : 1° un local convenablement...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves -, 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire,... | |
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Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°... 
