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" En cas de négligence habituelle , ou de faute grave de l'instituteur communal , le comité d'arrondissement ou d'office , ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé ,... "
L'Ami de la religion - Page 461
1833
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...après l'avoir entendu ou dûment appelé, it le réprimande ou le suspend pour un mois avec ou sang privation de traitement, ou même le révoque de ses fonctions. L'instituteur frappé d'une ré vocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique, en conseil royal'. Ce...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833
...communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprîminde ou le suspend pour un mois, avec ou sans privation...fonctions. — L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal. C*' pourvoi devra...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...communal, le comité d'arrondissement, ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé; après l'avoir entendu...fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal. Ce pourvoi devra...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...le comité communal, mande F instituteur inculpé^ après l'avoir entendu ou dûment apf>elé, il fc réprimande ou le suspend pour un mois avec ou sans...fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique, en conseil royal. Ce pourvoi devra...
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Bulletin des lois

France - 1833
...d'arrondissement ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité communal, mande l'itlslituteur inculpé; après l'avoir entendu ou dûment appelé,...le réprimande ou le suspend pour un mois avec ou suis privation de traitement) ou même le révoque de ses fonction». L'instituteur frappé d'une révocation...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...communal , le comité d'arrondissement ou d'office , ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu...fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal.. Ce pourvoi devra...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834
..., le comité d'arrondissement, ou d'office , ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu...fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra, dans le délai d'un mois à partir de la notification qui lui en sera faite, se pourvoir devant...
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 304 pages
...communal, le Comité d'airondissement; OU d'oflice, ou sur la plainte adressée par le Comité communal, mande l'Instituteur inculpé; après l'avoir entendu...pour un mois avec ou sans privation de traitement, ou iiicme le révoque de ses fonctions. L'Instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...d'arrondissement, ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité communal , mande l'instituteur inculpe ; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande...un mois avec ou sans privation de traitement , ou мГ: me le révoque de ses fonctions. L'institut« ur frappé d'une révocation pourra se pourvoir...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 6

1834
...après l'avoir entendu ou dûment ap_ pelé , il le réprimande ou le suspend pour un mois avec oç sans privation. de traitement , ou même le révoque...fonctions. L'instituteur frappé d'une révocation pourra se pourvoir devant le ministre de l'instruction publique , en conseil royal. Ce pourvoi devra...
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