 Autorités préposées à l'Instruction primaire. ART. 17. (» II y aura, près de chaque école communale , un comité "' \ local de surveillance composé du maire ou adjoint , président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables...  L'Ami de la religion - Page 4561833Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pages
...entièrement dénuées de fondement. Le titre IV de ha loi du 28 juin 4855 dit, article \1 : « II y « aura près de chaque école communale un comité local de « surveillance composé du maire ou adjoint président, du curé « ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés •... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...P«r l'art: 5> lit» m — Da autorités préposes à l'Instruction primairt. Art. 17. — 11 y mira près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitans notables désignés PM le... | |
 | 1833 - 402 pages
...loi , ou s'il se trouve dans un des cas prévus par l'arlicju 5. T IT. 4- Dus autorités préfcs'cs à l'instruction primaire. 17. Il y aura près de...un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président, du curé on pasteur , et d'un ou plusieurs inbi'anls notable.-; désignés... | |
 | 1832 - 660 pages
...réclamant. Art. a3. Il y aura près de chaque école communale un conseil df surveillante local , composé du maire, du curé ou pasteur, et de trois conseillers municipaux de la commune , désignés par le conseil municipal. Los surveillans visiteront régulièrement l'école... | |
 | 1833 - 658 pages
...ne yemplit les conditions de capacité et de moralité prescrites par l'art. 4 de 'a présente loi, et s'il se trouve dans un des cas prévus par l'art....local de surveillance composé du maire, du curé ou pasleur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs écoles... | |
 | 1833 - 634 pages
...(5мг'/е.) {Voyez le précédent Numéro.) TITHE tv. — Des autorités préposées à F instruction primaire. 17. Il y aura près de chaque école communale...comité local de surveillance , composé du maire ou adjoint , président ; du curé ou pasteur , et d'un ou plusieurs habitaos notables désignés par... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...établissement de cet ordre en présentant au maire un certificat de capacité et de moralité. « Tit. IV. Art. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire président, du curé et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le comité d'arrondissement.... | |
 | France - 1833 - 384 pages
...5, , - • TITRE IV. Dés Autorités préposées à l'Instruction primaire. . * * * ARTICLE 17. II y aura près de chaque école communale un comité local de «surveillance composé du maire ou adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...cas prévus par l'article 5. TITHE IV. DES AI TOTVITi:* PBÉPOSÉES A t'INSTRt'CTION PRIMAinE. ART. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint , président , du curé ou pasteur , et d'un ou plusieurs habitans notables désignés par... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...l'instruction primaire. Le maire du chef lieu ou le plus ancien des maires du chef-lieu de la circonscription ; 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, president; du curé(i) ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitans notables désignés parlecomilé... | |
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