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" Autorités préposées à l'Instruction primaire. ART. 17. (» II y aura, près de chaque école communale , un comité "' \ local de surveillance composé du maire ou adjoint , président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables... "
L'Ami de la religion - Page 460
1833
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1846
...entièrement dénuées de fondement. Le titre IV de ha loi du 28 juin 4855 dit, article \1 : « II y « aura près de chaque école communale un comité local de « surveillance composé du maire ou adjoint président, du curé « ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés •...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...P«r l'art: 5> lit» m — Da autorités préposes à l'Instruction primairt. Art. 17. — 11 y mira près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitans notables désignés PM le...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833
...loi , ou s'il se trouve dans un des cas prévus par l'arlicju 5. T IT. 4- Dus autorités préfcs'cs à l'instruction primaire. 17. Il y aura près de...un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président, du curé on pasteur , et d'un ou plusieurs inbi'anls notable.-; désignés...
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L'Ami de la religion, Volume 70

1832
...réclamant. Art. a3. Il y aura près de chaque école communale un conseil df surveillante local , composé du maire, du curé ou pasteur, et de trois conseillers municipaux de la commune , désignés par le conseil municipal. Los surveillans visiteront régulièrement l'école...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...ne yemplit les conditions de capacité et de moralité prescrites par l'art. 4 de 'a présente loi, et s'il se trouve dans un des cas prévus par l'art....local de surveillance composé du maire, du curé ou pasleur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs écoles...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...(5мг'/е.) {Voyez le précédent Numéro.) TITHE tv. — Des autorités préposées à F instruction primaire. 17. Il y aura près de chaque école communale...comité local de surveillance , composé du maire ou adjoint , président ; du curé ou pasteur , et d'un ou plusieurs habitaos notables désignés par...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...établissement de cet ordre en présentant au maire un certificat de capacité et de moralité. « Tit. IV. Art. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire président, du curé et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le comité d'arrondissement....
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...5, , - • TITRE IV. Dés Autorités préposées à l'Instruction primaire. . * * * ARTICLE 17. II y aura près de chaque école communale un comité local de «surveillance composé du maire ou adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...cas prévus par l'article 5. TITHE IV. DES AI TOTVITi:* PBÉPOSÉES A t'INSTRt'CTION PRIMAinE. ART. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint , président , du curé ou pasteur , et d'un ou plusieurs habitans notables désignés par...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...l'instruction primaire. Le maire du chef lieu ou le plus ancien des maires du chef-lieu de la circonscription ; 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, president; du curé(i) ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitans notables désignés parlecomilé...
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