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" En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le... "
L'Ami de la religion - Page 459
1833
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1831
...non inscrit sur cette liste, une rétribution mensuelle dont le taux sera fixé tous les trois ans par le conseil municipal, et qui sera perçue dans...la même forme, et selon les mêmes règles que les contributif publiques directes; le rôle en sera recouvrable, mois par mois, surim état c élèves...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...budget, un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. Art. 14. — En sus du traitement fixe, l'instituteur communal...recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera régfé parle conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon li;s mêmes règles...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1844
...pourêlre j'émise au percepteur. Ce dernier est obligé par la loi d'en faire alors le recouvrement dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions directes ; c'est-à-dire, qu'il doit envoyer à chaque père de famille un avertissement; si sur l'avertissement...
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Bulletin des lois

France - 1833
...budget,' un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. ARTICLE 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal...règles que les contributions. publiques directes. Le rôTc en scrn recouvrable, mois p;tr mois, sur un état dè§ éK-vcs certifié [Kir l 'instilulcur,...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. ARTICLE 14. i •. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal...et selon les mêmes règles que les contributions publique^ directes. Le rôle en Sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...proposition du budget, un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. 14. En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tanx sera réglé par le couseii municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...proposition du budget , un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'annOe précédente. i4- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal...recouvrable mois par mois , sur un état des élèves cerliûi par l'instituteur, visé par lu maire, et rendu exécutoire par le soiupréfef. Le recouvrement...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...billiget, un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année précédente. 14. Fn sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra...rôle en sera recouvrable mois par mois , sur un état îles élèves certifié par l'instituteur, л ¡se par le maire, et rendu exécutoire par le souspréfet....
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 304 pages
...s'uiv., jus-' l'Instituteur communal recevra une rétriqu'à 131 inclus, 198. j, ut j on men suelle dont le taux sera réglé par le Conseil municipal,...un état des élèves certifié par l'Instituteur, visé par le Maire et rendu •exécutoire par le Sous-Préfet. Le recouvrement de la rétribution...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...budget , un rapport détaillé sur l'emploi des fonds alloués pour l'année piécédenle (i). if- En sus du traitement fixe, l'instituteur communal..., et qui sera perçue dans la même forme et selon 1rs mêmes règles que les contributions pi bliques directes. Le rôle en sera recouvrable , mois par...
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