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" Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé... "
L'Ami de la religion - Page 459
1833
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1854
...communaux. « Les statuts de ces caisses d'épargne* seront déterminés par des ordonnances royales. « Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor impérial pour les caisses d'épargne et de prévoyance; les intérêts...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833
...Celte caisse serait établie dans chaque département. Elle serait formée par une retenue annuelle sur le traitement fixe de chaque instituteur communal; le montant de la retenue serait placé en rentes sur l'Etat, et le produit total serait rendu -\ l'instituteur à l'époque...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833
...Les statut» de ces raissr» J'épargne seront déterminés par -les ordonnances royale». — Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenu'; sera pi 'ce au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance;...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au Trésor royal pour les caisses d'épargnes et de prévoyance; les intérêts de...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur lé traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royaî pour les' caisses d'épa'rgne et de prévoyance; les intérêts,...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834
...primaires coi" Les st.il nts de ces caisses d'épargne «ci ont déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de...
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 304 pages
...primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...Instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au Trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...primaires communaux. Les statuts de ces caisses d'épnrgne seront détermine's par des ordonnances royales. "Cette caisse sera formée par une retenue annuelle...instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et d«- prévoyance (a); les intérêts...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...seront déterminés par des ordonnances royales. Cette caisse sera formée par une retenue annoclle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé an compte ouvert au trésor royal p juries caisses d'épargne et de prévoyance ; les intiircls de...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...défaut de dispositions des donateurs ou des testateurs, sera réglé pari«M seil général. Celte caisse sera formée par une retenue annuelle d'un...vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur com(i) L'article ne contenait pas d'abord la disposition qui autorise les communes à se faire iembont»er...
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