Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre troisième, titre deuxième, chapitre premier. Homocide, blessures et coups involontaires; crimes et délits excusables; attentats aux moeurs; arrestations et séquestrations; crimes et délits envers l'enfant; enlèvement de mineurs; infractions aux lois sur les inhumations; faux témoignage; démonciation calomnieuse; révélation de sescrets. Chapitre deuxième: Vols (art. 319 à 389)1888 |
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... annulé « attendu que l'homicide involontaire , pure- ment casuel , ne constitue aucun délit ; que l'homi- cide involontaire n'est imputable à celui qui l'a in- volontairement occasionné et ne rentre dans les ter- mes de la loi pénale qu ...
... annulé « attendu que l'homicide involontaire , pure- ment casuel , ne constitue aucun délit ; que l'homi- cide involontaire n'est imputable à celui qui l'a in- volontairement occasionné et ne rentre dans les ter- mes de la loi pénale qu ...
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... annulé , « at- tendu qu'il est constaté , par le procès - verbal de la séance de la Cour d'assises , que , le défenseur de l'accusé Alphonse Chevalier ayant demandé que , dans la position des questions , fût admise la ques- tion ...
... annulé , « at- tendu qu'il est constaté , par le procès - verbal de la séance de la Cour d'assises , que , le défenseur de l'accusé Alphonse Chevalier ayant demandé que , dans la position des questions , fût admise la ques- tion ...
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... annulé : « vu les art . 7 et 8 du titre II de la pre- mière section , seconde partie du Code pénal du 6 oc- tobre 1791 ; vu aussi l'art . 9 du même Code ; consi- dérant qu'il résulte du jugement rendu par le tribu- nal criminel spécial ...
... annulé : « vu les art . 7 et 8 du titre II de la pre- mière section , seconde partie du Code pénal du 6 oc- tobre 1791 ; vu aussi l'art . 9 du même Code ; consi- dérant qu'il résulte du jugement rendu par le tribu- nal criminel spécial ...
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... annulé , « attendu que les outrages à la pudeur prévus et punis par l'art . 330 du Code pénal de la Guadeloupe ( conforme au même article du Code pénal de la métropole ) , sont ceux qui , par leur licence et leur publicité , ont dû être ...
... annulé , « attendu que les outrages à la pudeur prévus et punis par l'art . 330 du Code pénal de la Guadeloupe ( conforme au même article du Code pénal de la métropole ) , sont ceux qui , par leur licence et leur publicité , ont dû être ...
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... çu étaient privés et n'était séparés par aucun lieu public . Sur le pouvoi du procureur général de Bor- ges deaux , l'arrêt fut annulé , « attendu que 80 LIV . III . CR . ET DÉL . C. LES PERS . - — T. II . · CH . Ir ..
... çu étaient privés et n'était séparés par aucun lieu public . Sur le pouvoi du procureur général de Bor- ges deaux , l'arrêt fut annulé , « attendu que 80 LIV . III . CR . ET DÉL . C. LES PERS . - — T. II . · CH . Ir ..
Expressions et termes fréquents
28 avril 334 du Code 373 du Code 401 du Code actes août applicable application de l'art arrêt article attendu que l'arrêt autorité avril bigamie caractère cassation l'a jugé chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal coll compétence complice condamné Conf conséquence constaté constitue Cour d'assises Cour de cassation crime débauche décision déclaration de naissance déclaré coupable délit délits demandeur dénonciation calomnieuse déposition disposition de l'art enfant espèce fausse application fausseté faux témoignage femme fille homicide imputés juillet jury l'accusé l'adultère l'arrêt attaqué l'arrêt fut annulé l'article l'attentat l'autorité l'enfant ledit légale lieu Locré mari mariage ment mineurs ministère public nouv nullité pable personne plainte police pourvoi du ministère pourvoi fut rejeté préjudice preuve prévenu prévu par l'art prononcée proxénète pudeur punissable question résulte serment sieur soustraction frauduleuse subornation subornation de témoin témoin termes de l'art tion travaux forcés tribunal correctionnel violence
Fréquemment cités
Page 691 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 45 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 294 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 691 - ... la peine sera d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 137 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 715 - Les coupables pourront encore être interdits des droits mentionnés en l'article 42 du présent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine. — Ils pourront aussi être mis par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant le même nombre d'années.
Page 398 - Le faux témoin, en matière de police, qui aura reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de cinquante francs ù deux mille francs.
Page 81 - Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion (1).
Page 591 - Les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leurs maris , par un veuf ou une veuve quant aux choses qui avaient appartenu à l'époux décédé, par des enfants ou autres descendants...
Page 342 - Ceux qui, sans l'autorisation préalable de l'officier public, dans le cas où elle est prescrite, auront fait inhumer un individu décédé, seront punis de six jours à deux mois d'emprisonnement, et d'une amende de...