Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre troisième, titre deuxième, chapitre premier. Homocide, blessures et coups involontaires; crimes et délits excusables; attentats aux moeurs; arrestations et séquestrations; crimes et délits envers l'enfant; enlèvement de mineurs; infractions aux lois sur les inhumations; faux témoignage; démonciation calomnieuse; révélation de sescrets. Chapitre deuxième: Vols (art. 319 à 389)1888 |
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... condamné à trois cents francs d'amende . A l'appui du pourvoi qu'il forma contre cet arrêt , Bernard prétendit : 1 ° qu'il ne pouvait pas être au point de vue pénal , respon- sable des vices de ses plans et devis , ces vices n'é- tant ...
... condamné à trois cents francs d'amende . A l'appui du pourvoi qu'il forma contre cet arrêt , Bernard prétendit : 1 ° qu'il ne pouvait pas être au point de vue pénal , respon- sable des vices de ses plans et devis , ces vices n'é- tant ...
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... condamné le propriétaire , ainsi que l'entrepreneur ; attendu que , si , en effet , l'entrepreneur d'un édifice , est , aux termes dudit art . 1792 du Code civil , responsable des vices de la cons- truction qu'il dirige , et à ce titre ...
... condamné le propriétaire , ainsi que l'entrepreneur ; attendu que , si , en effet , l'entrepreneur d'un édifice , est , aux termes dudit art . 1792 du Code civil , responsable des vices de la cons- truction qu'il dirige , et à ce titre ...
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... condamné , pour ce délit , à cinquante francs d'amende . Elle avait reconnu , dans son arrêt , qu'il résultait , de l'instruction et des débats , que c'était par l'imprudence et la néglience de Caillot qu'un ou- vrier , employé aux ...
... condamné , pour ce délit , à cinquante francs d'amende . Elle avait reconnu , dans son arrêt , qu'il résultait , de l'instruction et des débats , que c'était par l'imprudence et la néglience de Caillot qu'un ou- vrier , employé aux ...
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... condamné , pour homicide par imprudence , à raison de l'affreuse ca- tastrophe , dont vingt - sept personnes avaient été vic- times . Le pourvoi , qu'il forma contre l'arrêt de la Cour de Lyon fut rejeté , « attendu que le jugement ...
... condamné , pour homicide par imprudence , à raison de l'affreuse ca- tastrophe , dont vingt - sept personnes avaient été vic- times . Le pourvoi , qu'il forma contre l'arrêt de la Cour de Lyon fut rejeté , « attendu que le jugement ...
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... condamné ; la Cour de Metz l'avait déclaré « lé- galement coupable soit de négligence en ne provo- quant pas de son administration l'établissement de 1 mesures préventives , soit d'imprudence ; en se char- geant 26 L. III.-T. II.—CH. Io ...
... condamné ; la Cour de Metz l'avait déclaré « lé- galement coupable soit de négligence en ne provo- quant pas de son administration l'établissement de 1 mesures préventives , soit d'imprudence ; en se char- geant 26 L. III.-T. II.—CH. Io ...
Expressions et termes fréquents
28 avril 334 du Code 373 du Code 401 du Code actes août applicable application de l'art arrêt article attendu que l'arrêt autorité avril bigamie caractère cassation l'a jugé chose circonstance aggravante Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal coll compétence complice condamné Conf conséquence constaté constitue Cour d'assises Cour de cassation crime débauche décision déclaration de naissance déclaré coupable délit délits demandeur dénonciation calomnieuse déposition disposition de l'art enfant espèce fausse application fausseté faux témoignage femme fille homicide imputés juillet jury l'accusé l'adultère l'arrêt attaqué l'arrêt fut annulé l'article l'attentat l'autorité l'enfant ledit légale lieu Locré mari mariage ment mineurs ministère public nouv nullité pable personne plainte police pourvoi du ministère pourvoi fut rejeté préjudice preuve prévenu prévu par l'art prononcée proxénète pudeur punissable question résulte serment sieur soustraction frauduleuse subornation subornation de témoin témoin termes de l'art tion travaux forcés tribunal correctionnel violence
Fréquemment cités
Page 691 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 45 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 294 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 691 - ... la peine sera d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 137 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 715 - Les coupables pourront encore être interdits des droits mentionnés en l'article 42 du présent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine. — Ils pourront aussi être mis par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant le même nombre d'années.
Page 398 - Le faux témoin, en matière de police, qui aura reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de cinquante francs ù deux mille francs.
Page 81 - Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans, sera puni de la réclusion (1).
Page 591 - Les soustractions commises par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leurs maris , par un veuf ou une veuve quant aux choses qui avaient appartenu à l'époux décédé, par des enfants ou autres descendants...
Page 342 - Ceux qui, sans l'autorisation préalable de l'officier public, dans le cas où elle est prescrite, auront fait inhumer un individu décédé, seront punis de six jours à deux mois d'emprisonnement, et d'une amende de...