 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...académique soumet à l'approbation du ministre les règlements intérieurs des écoles publiques. II fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis...conseils municipaux et des délégués cantonaux, établis comme il sera dit ci-après. Il dresse chaque année la liste sur laquelle les conseils municipaux... | |
 | 1854 - 830 pages
...sur les poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique (art. 14). Il est nécessairement consulté sur les règlements...lycées, collèges et écoles normales primaires. Ainsi là, il est conseil contentieux et administratif et tribunal disciplinaire. « Cette nouvelle... | |
 | 1849 - 864 pages
...collèges. Il statue sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le laut de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il propose au ministre les instituteurs qui devront être récompenses, décerne les récompenses accordées,... | |
 | France - 1850 - 922 pages
...loi , sur ie« affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement, établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...loi , sur les affaires disciplinaires relatives aux insti-' tuteurs primaires, publics ou libres. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement, élaWir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires , publics ou libres. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...Il détermine les cas où les communes peuvent , à raison des circonstances, et provisoirement , établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 pages
...sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires , publics ou libres. Art. i5. Le conseil académique est nécessairement consulté...l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonnaux. Il détermine les cas où les communes peuvent , à raison des circonstances, et provisoirement,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 128 pages
...les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. - Art. 15. — Le conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs au régime intérieur des lycées, colléges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...présente loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs au régime intérieur des lycées, colléges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires.... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 pages
...département sont moins étendus en ce qui concerne l'instruction secondaire officielle. Cependant il est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées et colléges (art. i3). Et comme on sait qu'un avis nécessaire est, dans les cas ordinaires, presque... | |
| |
Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées , collèges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution... 
