...administrateurs , préposés ou agens de ces établissemens , seront punis d'un «mprisonnernent de deux mois au moins et de six mois au plus , et d'une amende de cent francs à six milfe francs. • Les coupables pourront être de plus, à compter du jour où ils auront subi leur...

...administrateurs, préposés ou agens de ces établissemens, seront punis d'un emprisonnement de deux mois au moins, et de six mois au plus •, et d'une...pourront être de plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine, interdits pendant cinq ans an moins, et dix ans au plus, des droits mentionnés en...

...eu aucun effet, les auteurs de ces tentatives seront simplement puni* d'un emprisonnement de trois mois au moins, et de six mois au plus, et d'une amende do ceut à trois cents francs ». (C. p., art. 179.) XI. Les provoca lions à U désobéissance, à...

...administrateurs, préposés ou agens de ces établissemens, seront punis d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus , et d'une amende de cent un francs à six mille francs. Les coupables pourront être de plus , à compter du jour où ils auront...

...eu aucun effet , les auteurs de ces tentatives seront simplement punis d'uii emprisonnement de trois mois au moins et de six mois au plus , et d'une amende de cent francs a trou cents francs. 180. Il ne sera jamais fait an corrupteur restitution des choses par lui livrées...

...administrateurs , préposés ou agens de ces établissemens , seront punis d'un emprisonnement de deux mois au moins , et de six mois au plus , et d'une...être de plus , à compter du jour où ils auront subi leur peine , interdits , pendant cinq ans au moins , et dix ans au plus, des droits mentionnés...

...administrateurs, préposés ou agcns de ces établissemens, seront punis d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, et d'une amende de 100 fr. à 6,000 francs. —Les coupables pourront être, de plus, à compter du jour où ils auront...

...permission, est, suivant le décret du i3 août 181 i , punie d'un emprisonnement de deux mois au moins et six mois au plus et d'une amende de cent francs à six mille francs. — Tout directeur qui fait représenter une pièce au mépris des lois et régle m ens sur la propriété...

...librement, soit sur la présentation dis intéressés ou affiliés, seront punis d'un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus et d'une amende de cent francs à six mille francs; » —attendu que l'arrêt attaqué constate que, dans le cercle de la Philologie, on jouait le jeu...

...eu aucun effet, les auteurs de ces tentatives seront simplement punis d'un emprisonnement de trois mois au moins et de six mois au plus, et d'une amende de cent francs à trois cents francs. Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique...