Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1820 |
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... article 3 , leur est in- dite . Les opinions , soit collectives , soit individuelles , qui auront été émises dans leur sein , ne devront point être imprimées . Prohibons expressément toutes réunions des comités consultatifs formées ou ...
... article 3 , leur est in- dite . Les opinions , soit collectives , soit individuelles , qui auront été émises dans leur sein , ne devront point être imprimées . Prohibons expressément toutes réunions des comités consultatifs formées ou ...
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... article pré- cédent seront en exercice pendant trois ans , avant la fin desquels il sera statué sur le renouvellement . A cette modification près , les dispositions de l'article 1 2 et celles des articles 13 et 14 de l'arrêté du 23 ...
... article pré- cédent seront en exercice pendant trois ans , avant la fin desquels il sera statué sur le renouvellement . A cette modification près , les dispositions de l'article 1 2 et celles des articles 13 et 14 de l'arrêté du 23 ...
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... de justice , spécialement chargé de la confection , pour ce qui concerne cette colonie , des travaux mentionnés aux articles 5 , 6 et 7 de notre or- donnance d'aujourd'hui , touchant l'administration de la jus- tice dans ( 167 )
... de justice , spécialement chargé de la confection , pour ce qui concerne cette colonie , des travaux mentionnés aux articles 5 , 6 et 7 de notre or- donnance d'aujourd'hui , touchant l'administration de la jus- tice dans ( 167 )
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... articles 6 et 8 de la Loi du 16 Juillet 1819 , le 29 Novembre 1819 . SECTIONS . MARCHÉS . PRIX MOYENS DE L'HECTOLITRE résultant des mercuriales fournies par les préfets . Froment . Seigle . Maïs . re Pour les départemens de 1r classe ...
... articles 6 et 8 de la Loi du 16 Juillet 1819 , le 29 Novembre 1819 . SECTIONS . MARCHÉS . PRIX MOYENS DE L'HECTOLITRE résultant des mercuriales fournies par les préfets . Froment . Seigle . Maïs . re Pour les départemens de 1r classe ...
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... articles 6 et 8 de la Loi du 16 Juillet 1819 , le 30 Décembre 1819 . SECTIONS . MARCHÉS . PRIX MOYENS DE L'HECTOLITRE résultant des mercuriales fournies par les préfets . Froment . Seigle . Pour les départemens de 1re classe , 23 francs ...
... articles 6 et 8 de la Loi du 16 Juillet 1819 , le 30 Décembre 1819 . SECTIONS . MARCHÉS . PRIX MOYENS DE L'HECTOLITRE résultant des mercuriales fournies par les préfets . Froment . Seigle . Pour les départemens de 1re classe , 23 francs ...
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Expressions et termes fréquents
1.re classe 2.º classe adjoints administrateur agens Arles aura AVONS ORDONNÉ BARON PORTAL bâtimens Brest brigades Bulletin des lois bureau capitaine certificat chargé de l'exécution chargé du détail château des Tuileries chef de bataillon ci-dessus colonel colonies comités commandans commandant commissaire compagnies comptabilité compte comte conseil d'état consul d'état au département d'état des finances délivré denrées départemens département de l'intérieur dépenses déserteurs directeur direction douanes dressé état fonctions garde des sceaux garde-magasin gendarmerie grade grammes guerre hareng idem ingénieur Inscription maritime inspecteurs généraux intendans Juillet l'administration l'article l'officier l'ordonnance légion lieutenans Lorient marine maritimes mars militaires ministre secrétaire d'état mois Mulhausen NAVARRE navires objets officiers de gendarmerie ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol police pompiers port préfets présente ordonnance présentes verront procès-verbal Quimper rations réglemens règne le vingt-cinquième règne le vingt-sixième résidence revues sera sergens seront Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-officiers et gendarmes tion Toulon trimestre vaisseau vice-consul vivres
Fréquemment cités
Page 361 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.
Page 318 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 544 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 363 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 250 - L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État...
Page 309 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 540 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 545 - De contraindre les voituriers, charretiers et tous conducteurs de voitures, de se tenir à côté de leurs chevaux ; en cas de résistance, de saisir ceux qui...
Page 302 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 471 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.