Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1820 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 18
Page 260
... des subsistances , qui l'enverra à l'administrateur de ce service . Si , à bord d'un bâtiment en mer , un commis aux vivres se rend coupable de quelque délit , le commandant du bâtiment fera constater les faits ; et s'ils sont de ( 260 )
... des subsistances , qui l'enverra à l'administrateur de ce service . Si , à bord d'un bâtiment en mer , un commis aux vivres se rend coupable de quelque délit , le commandant du bâtiment fera constater les faits ; et s'ils sont de ( 260 )
Page 317
... délit , être retenu pendant le temps déterminé par la loi . La présente lol , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ...
... délit , être retenu pendant le temps déterminé par la loi . La présente lol , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ...
Page 458
... délit . 2. L'amnistie sera entière , absolue et sans condition de servir , autrement qu'en vertu d'un nouvel enrôlement vo- lontaire , pour les déserteurs dont l'entrée au service est antérieure à la loi du 10 mars 1818 . er 3. Les ...
... délit . 2. L'amnistie sera entière , absolue et sans condition de servir , autrement qu'en vertu d'un nouvel enrôlement vo- lontaire , pour les déserteurs dont l'entrée au service est antérieure à la loi du 10 mars 1818 . er 3. Les ...
Page 459
... délit de désertion postérieurement à la publi- cation de la présente ordonnance , ni aux déserteurs qui , n'ayant pas profité de l'amnistie en temps utile , seraient arrêtés ou se représenteraient après l'expiration des délais . 8. Ceux ...
... délit de désertion postérieurement à la publi- cation de la présente ordonnance , ni aux déserteurs qui , n'ayant pas profité de l'amnistie en temps utile , seraient arrêtés ou se représenteraient après l'expiration des délais . 8. Ceux ...
Page 535
... délit ou du crime . Si c'est une dénonciation , tous ceux qui ont vu com- mettre le délit ou le crime , ou qui savent qu'il a été commis , ont pouvoir de le dénoncer . ( Code d'instruction criminelle . ) 151. La plainte ou la ...
... délit ou du crime . Si c'est une dénonciation , tous ceux qui ont vu com- mettre le délit ou le crime , ou qui savent qu'il a été commis , ont pouvoir de le dénoncer . ( Code d'instruction criminelle . ) 151. La plainte ou la ...
Autres éditions - Tout afficher
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... Affichage du livre entier - 1837 |
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... Affichage du livre entier - 1831 |
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... Affichage du livre entier - 1844 |
Expressions et termes fréquents
1.re classe 2.º classe adjoints administrateur agens Arles aura AVONS ORDONNÉ BARON PORTAL bâtimens Brest brigades Bulletin des lois bureau capitaine certificat chargé de l'exécution chargé du détail château des Tuileries chef de bataillon ci-dessus colonel colonies comités commandans commandant commissaire compagnies comptabilité compte comte conseil d'état consul d'état au département d'état des finances délivré denrées départemens département de l'intérieur dépenses déserteurs directeur direction douanes dressé état fonctions garde des sceaux garde-magasin gendarmerie grade grammes guerre hareng idem ingénieur Inscription maritime inspecteurs généraux intendans Juillet l'administration l'article l'officier l'ordonnance légion lieutenans Lorient marine maritimes mars militaires ministre secrétaire d'état mois Mulhausen NAVARRE navires objets officiers de gendarmerie ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol police pompiers port préfets présente ordonnance présentes verront procès-verbal Quimper rations réglemens règne le vingt-cinquième règne le vingt-sixième résidence revues sera sergens seront Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-officiers et gendarmes tion Toulon trimestre vaisseau vice-consul vivres
Fréquemment cités
Page 361 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.
Page 318 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 544 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 363 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 250 - L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État...
Page 309 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 540 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 545 - De contraindre les voituriers, charretiers et tous conducteurs de voitures, de se tenir à côté de leurs chevaux ; en cas de résistance, de saisir ceux qui...
Page 302 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 471 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.