Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1820 |
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... doivent être rattachées aux ordonnances . C'est sur ordonnances que les traites se paient ; conséquemment il en résulte la nécessité de combiner les coupons de telle sorte qu'ils cadrent avec lesdites pièces justificatives ( 186 )
... doivent être rattachées aux ordonnances . C'est sur ordonnances que les traites se paient ; conséquemment il en résulte la nécessité de combiner les coupons de telle sorte qu'ils cadrent avec lesdites pièces justificatives ( 186 )
Page 188
... doivent pas moins supporter les 3 p . o / o de retenue sur cet article que sur les autres , leur créance sera réduite dans cette proportion , et la traite à leur expédier basée sur le restant net , Mais le produit de la défalcation n ...
... doivent pas moins supporter les 3 p . o / o de retenue sur cet article que sur les autres , leur créance sera réduite dans cette proportion , et la traite à leur expédier basée sur le restant net , Mais le produit de la défalcation n ...
Page 224
... doivent régir , nous nous réservons de révoquer ladite approbation dans le cas où ces conditions ne seraient pas accomplies , et sauf les actions à exercer devant les tribunaux par les particuliers , à raison des infractions commises à ...
... doivent régir , nous nous réservons de révoquer ladite approbation dans le cas où ces conditions ne seraient pas accomplies , et sauf les actions à exercer devant les tribunaux par les particuliers , à raison des infractions commises à ...
Page 234
... doivent être salariés aux termes de l'ordonnance , le seront au moyen d'une perception de quinze centimes prélevés sur chaque baril de hareng blanc ou saur confectionné pendant la saison du hareng : le produit de cette perception , qui ...
... doivent être salariés aux termes de l'ordonnance , le seront au moyen d'une perception de quinze centimes prélevés sur chaque baril de hareng blanc ou saur confectionné pendant la saison du hareng : le produit de cette perception , qui ...
Page 244
... doivent être maintenus assez haut pour con- server le revenu actuel , et que , d'une autre part , il ne peut entrer dans les vues du Gouvernement d'entraver l'échange d'aucun des produits du sol ou de l'industrie , on ne peut s'empêcher ...
... doivent être maintenus assez haut pour con- server le revenu actuel , et que , d'une autre part , il ne peut entrer dans les vues du Gouvernement d'entraver l'échange d'aucun des produits du sol ou de l'industrie , on ne peut s'empêcher ...
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Expressions et termes fréquents
1.re classe 2.º classe adjoints administrateur agens Arles aura AVONS ORDONNÉ BARON PORTAL bâtimens Brest brigades Bulletin des lois bureau capitaine certificat chargé de l'exécution chargé du détail château des Tuileries chef de bataillon ci-dessus colonel colonies comités commandans commandant commissaire compagnies comptabilité compte comte conseil d'état consul d'état au département d'état des finances délivré denrées départemens département de l'intérieur dépenses déserteurs directeur direction douanes dressé état fonctions garde des sceaux garde-magasin gendarmerie grade grammes guerre hareng idem ingénieur Inscription maritime inspecteurs généraux intendans Juillet l'administration l'article l'officier l'ordonnance légion lieutenans Lorient marine maritimes mars militaires ministre secrétaire d'état mois Mulhausen NAVARRE navires objets officiers de gendarmerie ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol police pompiers port préfets présente ordonnance présentes verront procès-verbal Quimper rations réglemens règne le vingt-cinquième règne le vingt-sixième résidence revues sera sergens seront Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-officiers et gendarmes tion Toulon trimestre vaisseau vice-consul vivres
Fréquemment cités
Page 361 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.
Page 318 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 544 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 363 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 250 - L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État...
Page 309 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 540 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 545 - De contraindre les voituriers, charretiers et tous conducteurs de voitures, de se tenir à côté de leurs chevaux ; en cas de résistance, de saisir ceux qui...
Page 302 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 471 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.