Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1820 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 73
Page 163
... pendant trois ans , avant la fin desquels il sera statué sur le renouvellement . A cette modification près , les dispositions de l'article 1 2 et celles des articles 13 et 14 de l'arrêté du 23 ventôse , con- cernant la rééligibilité ...
... pendant trois ans , avant la fin desquels il sera statué sur le renouvellement . A cette modification près , les dispositions de l'article 1 2 et celles des articles 13 et 14 de l'arrêté du 23 ventôse , con- cernant la rééligibilité ...
Page 176
... pendant deux ans , pourront , s'ils le desirent , rentrer dans les corps de la ligne , avec le grade dont ils n'ont que le rang dans ces compagnies . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de lå guerre est chargé de l ...
... pendant deux ans , pourront , s'ils le desirent , rentrer dans les corps de la ligne , avec le grade dont ils n'ont que le rang dans ces compagnies . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de lå guerre est chargé de l ...
Page 180
... pendant la présente année , parmi les lieutenans généraux et les maréchaux - de- camp , ne donneront lieu à aucun remplacement ; les pro- motions qui , d'après l'article 9 de l'ordonnance précitée , pourraient nous être proposées , n ...
... pendant la présente année , parmi les lieutenans généraux et les maréchaux - de- camp , ne donneront lieu à aucun remplacement ; les pro- motions qui , d'après l'article 9 de l'ordonnance précitée , pourraient nous être proposées , n ...
Page 186
... pendant le cours de l'année . Les traites seront libellées d'après le modèle joint ici sous le n.o 13 , et tirées par 1. , 2. et 3.o 18. D'après les principes de la comptabilité du dépar- tement , les pièces justificatives doivent être ...
... pendant le cours de l'année . Les traites seront libellées d'après le modèle joint ici sous le n.o 13 , et tirées par 1. , 2. et 3.o 18. D'après les principes de la comptabilité du dépar- tement , les pièces justificatives doivent être ...
Page 187
... 'ensemble du tirage fait pendant le trimestre . ↑ Quant à la retenue proportionnelle exercée sur celles de ces mêmes dépenses qui en sont passibles , il en sera fait raison au trésor royal sur le vu des pièces justificatives ( 187 )
... 'ensemble du tirage fait pendant le trimestre . ↑ Quant à la retenue proportionnelle exercée sur celles de ces mêmes dépenses qui en sont passibles , il en sera fait raison au trésor royal sur le vu des pièces justificatives ( 187 )
Autres éditions - Tout afficher
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... Affichage du livre entier - 1837 |
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... Affichage du livre entier - 1831 |
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... Affichage du livre entier - 1844 |
Expressions et termes fréquents
1.re classe 2.º classe adjoints administrateur agens Arles aura AVONS ORDONNÉ BARON PORTAL bâtimens Brest brigades Bulletin des lois bureau capitaine certificat chargé de l'exécution chargé du détail château des Tuileries chef de bataillon ci-dessus colonel colonies comités commandans commandant commissaire compagnies comptabilité compte comte conseil d'état consul d'état au département d'état des finances délivré denrées départemens département de l'intérieur dépenses déserteurs directeur direction douanes dressé état fonctions garde des sceaux garde-magasin gendarmerie grade grammes guerre hareng idem ingénieur Inscription maritime inspecteurs généraux intendans Juillet l'administration l'article l'officier l'ordonnance légion lieutenans Lorient marine maritimes mars militaires ministre secrétaire d'état mois Mulhausen NAVARRE navires objets officiers de gendarmerie ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol police pompiers port préfets présente ordonnance présentes verront procès-verbal Quimper rations réglemens règne le vingt-cinquième règne le vingt-sixième résidence revues sera sergens seront Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-officiers et gendarmes tion Toulon trimestre vaisseau vice-consul vivres
Fréquemment cités
Page 361 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.
Page 318 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 544 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 363 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 250 - L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État...
Page 309 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 540 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 545 - De contraindre les voituriers, charretiers et tous conducteurs de voitures, de se tenir à côté de leurs chevaux ; en cas de résistance, de saisir ceux qui...
Page 302 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 471 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.