Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1820 |
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... sera joint des copies à ces mêmes comptes ; D'examiner tous les projets et documens relatifs à des objets d'utilité publique qui lui seront renvoyés par nos gouverneurs ou commandans et administrateurs en chef , soit de leur propre ...
... sera joint des copies à ces mêmes comptes ; D'examiner tous les projets et documens relatifs à des objets d'utilité publique qui lui seront renvoyés par nos gouverneurs ou commandans et administrateurs en chef , soit de leur propre ...
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... sera consigné dans les procès - verbaux , dont , à la fin de chaque session et par les soins du doyen d'âge , une ampliation sera remise au gouverneur ou commandant et administrateur en chef de la colonie , et une autre sera envoyée ...
... sera consigné dans les procès - verbaux , dont , à la fin de chaque session et par les soins du doyen d'âge , une ampliation sera remise au gouverneur ou commandant et administrateur en chef de la colonie , et une autre sera envoyée ...
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... sera pourvu à leur remplacement de la même manière qu'a la première formation desdits comités .. 12. Le service des comités consultatifs sera gratuit , sauf les frais de leur secrétariat , au réglement et à l'acquittement desquels il sera ...
... sera pourvu à leur remplacement de la même manière qu'a la première formation desdits comités .. 12. Le service des comités consultatifs sera gratuit , sauf les frais de leur secrétariat , au réglement et à l'acquittement desquels il sera ...
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... sera envoyé le plutôt qu'il sera possible , à la Martinique , un commissaire de justice , spécialement chargé de la confection , pour ce qui concerne cette colonie , des travaux mentionnés aux articles 5 , 6 et 7 de notre or- donnance d ...
... sera envoyé le plutôt qu'il sera possible , à la Martinique , un commissaire de justice , spécialement chargé de la confection , pour ce qui concerne cette colonie , des travaux mentionnés aux articles 5 , 6 et 7 de notre or- donnance d ...
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... sera pourvu à leur rédaction de la manière qui sera reglée par le commissaire de justice , d'accord avec le gou- verneur et administrateur pour le Roi . 3. Le séjour du commissaire de justice à la Martinique sera d'une année , durant ...
... sera pourvu à leur rédaction de la manière qui sera reglée par le commissaire de justice , d'accord avec le gou- verneur et administrateur pour le Roi . 3. Le séjour du commissaire de justice à la Martinique sera d'une année , durant ...
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Expressions et termes fréquents
1.re classe 2.º classe adjoints administrateur agens Arles aura AVONS ORDONNÉ BARON PORTAL bâtimens Brest brigades Bulletin des lois bureau capitaine certificat chargé de l'exécution chargé du détail château des Tuileries chef de bataillon ci-dessus colonel colonies comités commandans commandant commissaire compagnies comptabilité compte comte conseil d'état consul d'état au département d'état des finances délivré denrées départemens département de l'intérieur dépenses déserteurs directeur direction douanes dressé état fonctions garde des sceaux garde-magasin gendarmerie grade grammes guerre hareng idem ingénieur Inscription maritime inspecteurs généraux intendans Juillet l'administration l'article l'officier l'ordonnance légion lieutenans Lorient marine maritimes mars militaires ministre secrétaire d'état mois Mulhausen NAVARRE navires objets officiers de gendarmerie ORDONNÉ et ORDONNONS Paimpol police pompiers port préfets présente ordonnance présentes verront procès-verbal Quimper rations réglemens règne le vingt-cinquième règne le vingt-sixième résidence revues sera sergens seront Signé LOUIS solde sous-commissaire sous-officiers et gendarmes tion Toulon trimestre vaisseau vice-consul vivres
Fréquemment cités
Page 361 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.
Page 318 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 544 - Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative.
Page 363 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 250 - L'EXÉCUTION DU CODE FORESTIER. Au château de Saint-Cloud, le 1er août 1327. CHARLES, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État...
Page 309 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 540 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 545 - De contraindre les voituriers, charretiers et tous conducteurs de voitures, de se tenir à côté de leurs chevaux ; en cas de résistance, de saisir ceux qui...
Page 302 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 471 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.