 Un chef responsable, nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; «...  Histoire d'un crime: déposition d'un témoin - Page 46de Victor Hugo - 1877 - 608 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 pages
...développeront plus tard : 4e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | 1851 - 814 pages
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5°... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 pages
...suffrages les bases fondamentales suivantes « d'une Constitution que les assemblées développe« ront plus tard : « 1° Un chef responsable nommé pour...distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« ciission devant le Corps Législatif ; « Ù° Un corps législatif discutant et votant les lois,... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...suffrages les bases fondamentales suivantes « d'une Constitution que les assemblées développe« ront plus tard : « 1° Un chef responsable nommé pour...distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le Corps Législatif ; « 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...ministres dépendants du pou« voir exécutif seul; « 3° Un conseil d'État formé des bom« mes les plus distingués, préparant les lois « et en...législatif; « 4° Un corps législatif discutant et vo« tant les lois, nommé par le suffrage uni« versel, sans scrutin de liste qui fausse l'é« lection;... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 512 pages
...Un chef responsable, nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3e Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués...lois et en soutenant la discussion devant le Corps légisUtif; 4* l'n forps législatif, discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel,... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 pages
...Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 5° Un conseil d'iîlat formé des bonimes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant...le corps législatif; « 4° Un corps législatif •iiscutant et votant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin de lisle qui fausse... | |
 | 1852 - 812 pages
...pour dix ans; » â° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; « 5" Uu conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; i 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage • universel, sans... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 324 pages
...nommé pour dix ans ; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'E'at formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | P. Mayer - 1852 - 346 pages
...responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
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