Dictionnaire universel ... des maréchaussées de France. 2 tom. [in 5 pt.].

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Fréquemment cités

Page xlii - Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page xlii - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très -cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xlii - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xlii - Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous...
Page xlii - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris dans trois mois de la date d'icelles j que la réimprefîîon dudit Livre fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux caractères , conformément à la feuille imprimée...
Page xlii - Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page xlii - Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1715» & qu'avant que de l'expofer en vente , le Manuicrit ou imprimé qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Page xlii - Libraires ,& autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'imprefllon étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer ou faire imprimer, vendre...
Page 129 - Saint-Quentin et à tous autres de pareilles compagnie , de se pourvoir et de faire procédures ou demandes ailleurs qu'au siège général de la connétablie et maréchaussée de France , à la table de marbre du palais à Paris, à peine de nullité , de 500 livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts (1).
Page 114 - ... rendit à la chapelle, où pendant la messe, et en reconduisant le roi , Montmorency tint toujours le glaive royal au poing. Le connétable prêtait au roi l'hommage lige ; voici une partie de la formule du serment : « Vous jurez Dieu le créateur, par la foi...

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