 | 1854 - 882 pages
...de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des...société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux dea populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du Congrès... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des...société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pages
...de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction... | |
 | 1856 - 660 pages
...de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
 | 1856 - 784 pages
...nécessaire, aux termes de l'article 21 du traité de Paris, que ces Divans soient composés de manière à constituer la représentation la plus exacte des...intérêts de toutes les classes de la société. Nous ne doutons pas que la Porte ne s'attache en cette circonstance à donner aux principautés une... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...chacune des deux Provinces, un Divan ad » hoc composé de manière à constituer la repré» sentation la plus exacte des intérêts de toutes » les classes de la société. Ces Divans seront ap» pelés à exprimer les vœux des populations rela,' tivement à l'organisation définitive des... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la sqciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...convoquera immédiatement, dans chacune des « deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la « représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la so• ciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations « relativement à... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...au chef-lieu des deux provinces des divans ad hoc, c'est-à-dire des conseils spéciaux, constituant la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la population. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation... | |
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Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux Provinces un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés... 
