Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer m.m: som under loppet af år 1855 [-59] in Finland genom trycket utgått |
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... régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtimens légers qu'Elles se sont résérvé d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes , ont résolu de signer dans ce but une Convention spéciale et ont nommé à cet ...
... régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtimens légers qu'Elles se sont résérvé d'entretenir dans la Mer Noire pour le service de leurs côtes , ont résolu de signer dans ce but une Convention spéciale et ont nommé à cet ...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ... Finland (Grand Duchy) Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
afgift afseende allmänna angående antingen April arschin Article begagnas behörigen berättigad bestämma blifwit Croix deraf derom dertill deß Direktören Drachme dylik efterrättelse emellan enahanda ersättning fartyg fartyget Finland finnas Finska fyra följande förordna Förordning Galon Gifwen godt Grand grund Guds Nåde gång hafwa Helsingfors hwad hwar hwarje hwilka hålla Höga hörande jemte kapell Kejsare Kejserliga Kejserliga Majestäts Konungen kopek Kronans l'Empereur l'Ordre laga land landet lots lotsa Lotsarne uppassa lotsning lotsplats lån Majesté Mars meddela månad Namn ning NORDENHEIM Nådiga Nådiga Kungörelse närmare nödiga orden ordning Porte rubel Russies Ryska och Finska Ryßland rått rättighet rörande ſamt Senat för Finland Senatens September skola skyldighet socken ſom stadgas stat Storfurste ställe särskildt tillförordnade tjenstemän tjensten twå underdånig utom wara warda wederbörande Wår ålderman åligger året årligen öfrige öfwer
Fréquemment cités
Page 7 - Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 27 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Page 7 - La présente convention, annexée au Traité général , signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Page 7 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 6 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Page 3 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 165 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
Page 5 - Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux Provinces un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans.
Page 4 - La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime.
Informations bibliographiques
| Titre | Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer m.m: som under loppet af år 1855 [-59] in Finland genom trycket utgått Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer m.m: som under loppet af år 1855 [-59] in Finland genom trycket utgått, Finland (Grand Duchy) |
| Auteur | Finland (Grand duchy) |
| Publié | 1855 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 17 août 2007 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |