Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 5

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Chex Gide fils, 1817 - 419 pages

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Page 21 - ... favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi, Monsieur le Général en chef, si l'ouverture que j'ai l'honneur de vous faire peut sauver la vie à un seul homme , je m'estimerai plus fier de la couronne civique que je me trouverais avoir méritée, que de la triste gloire qui peut revenir des succès militaires.
Page 196 - ... des marchandises , et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux sujets d'une des deux parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
Page 56 - République française n'a point de difficulté à restituer au roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin ; en conséquence, il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes se garantissent mutuellement.
Page 198 - Etats.Unis, puissent être arrêtés ou saisis , ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement et en toute liberté aux lieux portés par les commissions, dont les capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir...
Page 52 - Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité, il est convenu, ainsi qu'il avait été fait par les articles IV...
Page 51 - Apostolique est rentrée par suite de la dernière guerre, tels que l'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise...
Page 353 - Majesté Impériale et Royale ne désirant pas moins vivement de faire participer l'empire germanique aux bienfaits de la paix, et les conjonctures présentes ne laissant pas le temps nécessaire pour que l'Empire soit consulté...
Page 158 - Piémont , et se servira , pour en venir à bout , de tous les moyens qui sont en son pouvoir ; enfin , que ce général...
Page 79 - SMTF ne pourra admettre ensemble, dans ses grands ports, plus de six bâtimens armés en guerre appartenant à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou corsaires respectifs ne pourront, non plus que les corsaires eux-mêmes, être reçus, hors les cas de tempête et péril imminent, dans les ports de SMTF Ils en sortiront aussitôt le péril passé.
Page 357 - En .conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession quelconque sur la rive droite du Rhin, et consent à restituer à qui il appartient les places de Dusseldorf...

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