Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 5Chex Gide fils, 1817 - 419 pages |
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... cession de la Belgique en faveur de la répu- blique françoise , la reconnoissance des limites de Ja France déterminées par les lois de la républi- que et l'établissement d'une république unique en Lombardie ; voilà les seules ...
... cession de la Belgique en faveur de la répu- blique françoise , la reconnoissance des limites de Ja France déterminées par les lois de la républi- que et l'établissement d'une république unique en Lombardie ; voilà les seules ...
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... cession d'une grande partie ou de la totalité des provinces situées sur la rive gauche du Rhin ; elle fut donc bien aise de trouver , dans la diffi- culté qu'offroit la fixation définitive du sort de l'Italie , un prétexte pour retarder ...
... cession d'une grande partie ou de la totalité des provinces situées sur la rive gauche du Rhin ; elle fut donc bien aise de trouver , dans la diffi- culté qu'offroit la fixation définitive du sort de l'Italie , un prétexte pour retarder ...
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... article est dé- claré commun à la république cisalpine . MARTENS , Recueil , T. VII , p . 209 . La cession des Pays - Bas autrichiens , en toute V. 4 TRAITÉ DE CAMPO - FORMIO . 49 mann, ministre de l'empereur pres la répu- ...
... article est dé- claré commun à la république cisalpine . MARTENS , Recueil , T. VII , p . 209 . La cession des Pays - Bas autrichiens , en toute V. 4 TRAITÉ DE CAMPO - FORMIO . 49 mann, ministre de l'empereur pres la répu- ...
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Christophe Koch. La cession des Pays - Bas autrichiens , en toute souveraineté et propriété , est prononcée par l'art . 3 . Par l'art . 4 , la France se charge des dettes hypothéquées avant la guerre sur le sol des Pays - Bas , Les ...
Christophe Koch. La cession des Pays - Bas autrichiens , en toute souveraineté et propriété , est prononcée par l'art . 3 . Par l'art . 4 , la France se charge des dettes hypothéquées avant la guerre sur le sol des Pays - Bas , Les ...
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... cession , l'empereur s'engage à ne fournir à l'armée de l'Empire que son contingent . L'empereur emploiera aussi ses bons offices pour que la navigation du Rhin soit déclarée libre depuis Huningue jusqu'à l'entrée de ce fleuve dans le ...
... cession , l'empereur s'engage à ne fournir à l'armée de l'Empire que son contingent . L'empereur emploiera aussi ses bons offices pour que la navigation du Rhin soit déclarée libre depuis Huningue jusqu'à l'entrée de ce fleuve dans le ...
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Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe ... Christophe Guillaume Koch Affichage du livre entier - 1817 |
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Expressions et termes fréquents
alliés Américains Anglois août armée armistice articles secrets auroit Autrichiens avoient avoit pris avril bataille Bavière Buonaparte Campo-Formio cession çois commandement comte conclu conclusum congrès de Rastadt convention corps cour de Vienne décembre déclara députation de l'Empire Deux-Siciles devoit diète directoire directoire exécutif Ehrenbreitstein états États-Unis étoient étoit février gauche du Rhin gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans helvétique hommes janvier juillet juin l'archiduc l'armée françoise l'art l'Autriche l'électeur l'empereur l'Empire germanique Léoben Lunéville Malte Mantoue mars MARTENS Masséna Mayence ment ministres mois Moreau n'avoit Naples nation négociations Note allemande Note françoise novembre octobre paix de Lunéville paroît Paul I.er Paul Ier pays Philippsbourg plénipotentiaires ports Portugal possession pourroit pouvoir prince Prusse puissances ratifications répu république cisalpine république fran république françoise république helvétique rive gauche Russie s'étoit septembre sera seront signé stipulations subdélégués Suisse territoire tion Tirol Toscane traité d'alliance traité de Campo-Formio troupes françoises vaisseaux Venise
Fréquemment cités
Page 18 - ... favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi, Monsieur le Général en chef, si l'ouverture que j'ai l'honneur de vous faire peut sauver la vie à un seul homme , je m'estimerai plus fier de la couronne civique que je me trouverais avoir méritée, que de la triste gloire qui peut revenir des succès militaires.
Page 178 - ... des marchandises , et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux sujets d'une des deux parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
Page 58 - République française n'a point de difficulté à restituer au roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin ; en conséquence, il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes se garantissent mutuellement.
Page 180 - Etats.Unis, puissent être arrêtés ou saisis , ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement et en toute liberté aux lieux portés par les commissions, dont les capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir...
Page 54 - Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité, il est convenu, ainsi qu'il avait été fait par les articles IV...
Page 53 - Apostolique est rentrée par suite de la dernière guerre, tels que l'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise...
Page 331 - Majesté Impériale et Royale ne désirant pas moins vivement de faire participer l'empire germanique aux bienfaits de la paix, et les conjonctures présentes ne laissant pas le temps nécessaire pour que l'Empire soit consulté...
Page 150 - Piémont , et se servira , pour en venir à bout , de tous les moyens qui sont en son pouvoir ; enfin , que ce général...
Page 73 - SMTF ne pourra admettre ensemble, dans ses grands ports, plus de six bâtimens armés en guerre appartenant à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou corsaires respectifs ne pourront, non plus que les corsaires eux-mêmes, être reçus, hors les cas de tempête et péril imminent, dans les ports de SMTF Ils en sortiront aussitôt le péril passé.
Page 335 - En .conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession quelconque sur la rive droite du Rhin, et consent à restituer à qui il appartient les places de Dusseldorf...