Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 5Chex Gide fils, 1817 - 419 pages |
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... , que la constitution françoise ne permettoit pas de nommer ; mais le directoire exécutif trouva par la suite moyen d'éluder cette stipulation , en prétendant que cet article ne pouvoit être allégué qu'en faveur de ceux 52 CHAPITRE XXVI .
... , que la constitution françoise ne permettoit pas de nommer ; mais le directoire exécutif trouva par la suite moyen d'éluder cette stipulation , en prétendant que cet article ne pouvoit être allégué qu'en faveur de ceux 52 CHAPITRE XXVI .
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... , que la constitution françoise ne permettoit pas de nommer ; mais le directoire exécutif trouva par la suite moyen d'éluder cette stipulation , en prétendant que cet article ne pouvoit être allégué qu'en faveur de ceux 52 CHAPITRE XXVI .
... , que la constitution françoise ne permettoit pas de nommer ; mais le directoire exécutif trouva par la suite moyen d'éluder cette stipulation , en prétendant que cet article ne pouvoit être allégué qu'en faveur de ceux 52 CHAPITRE XXVI .
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... trouva moyen de conclure , le 20 août 1797 , avec le ministre Delacroix , un traité de paix et d'a- mitié dont nous allons rapporter les principaux articles 1 . Les quatre premiers articles sont relatifs au rétablissement de la paix et ...
... trouva moyen de conclure , le 20 août 1797 , avec le ministre Delacroix , un traité de paix et d'a- mitié dont nous allons rapporter les principaux articles 1 . Les quatre premiers articles sont relatifs au rétablissement de la paix et ...
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... trouva moyen de le cacher , nous croyons devoir en donner ici quelques détails . L'établissement de la république romaine étoit une opération financière du gouvernement françois , qui croyoit pouvoir se permettre tous les moyens pour se ...
... trouva moyen de le cacher , nous croyons devoir en donner ici quelques détails . L'établissement de la république romaine étoit une opération financière du gouvernement françois , qui croyoit pouvoir se permettre tous les moyens pour se ...
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... trouva fort mauvais cet acte de résistance . Il prit un arrêté portant ce qui suit : « Le directoire , sur le refus de sanc- tion fait par le conseil des anciens de la répu- blique cisalpine , du traité que la république françoise a ...
... trouva fort mauvais cet acte de résistance . Il prit un arrêté portant ce qui suit : « Le directoire , sur le refus de sanc- tion fait par le conseil des anciens de la répu- blique cisalpine , du traité que la république françoise a ...
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Expressions et termes fréquents
alliés Américains Anglois août armée armistice articles secrets auroit Autrichiens avoient avoit pris avril bataille Bavière Buonaparte Campo-Formio cession çois commandement comte conclu conclusum congrès de Rastadt convention corps cour de Vienne décembre déclara députation de l'Empire Deux-Siciles devoit diète directoire directoire exécutif Ehrenbreitstein états États-Unis étoient étoit février gauche du Rhin gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans helvétique hommes janvier juillet juin l'archiduc l'armée françoise l'art l'Autriche l'électeur l'empereur l'Empire germanique Léoben Lunéville Malte Mantoue mars MARTENS Masséna Mayence ment ministres mois Moreau n'avoit Naples nation négociations Note allemande Note françoise novembre octobre paix de Lunéville paroît Paul I.er Paul Ier pays Philippsbourg plénipotentiaires ports Portugal possession pourroit pouvoir prince Prusse puissances ratifications répu république cisalpine république fran république françoise république helvétique rive gauche Russie s'étoit septembre sera seront signé stipulations subdélégués Suisse territoire tion Tirol Toscane traité d'alliance traité de Campo-Formio troupes françoises vaisseaux Venise
Fréquemment cités
Page 18 - ... favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi, Monsieur le Général en chef, si l'ouverture que j'ai l'honneur de vous faire peut sauver la vie à un seul homme , je m'estimerai plus fier de la couronne civique que je me trouverais avoir méritée, que de la triste gloire qui peut revenir des succès militaires.
Page 178 - ... des marchandises , et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux sujets d'une des deux parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
Page 58 - République française n'a point de difficulté à restituer au roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin ; en conséquence, il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes se garantissent mutuellement.
Page 180 - Etats.Unis, puissent être arrêtés ou saisis , ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement et en toute liberté aux lieux portés par les commissions, dont les capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir...
Page 54 - Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité, il est convenu, ainsi qu'il avait été fait par les articles IV...
Page 53 - Apostolique est rentrée par suite de la dernière guerre, tels que l'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise...
Page 331 - Majesté Impériale et Royale ne désirant pas moins vivement de faire participer l'empire germanique aux bienfaits de la paix, et les conjonctures présentes ne laissant pas le temps nécessaire pour que l'Empire soit consulté...
Page 150 - Piémont , et se servira , pour en venir à bout , de tous les moyens qui sont en son pouvoir ; enfin , que ce général...
Page 73 - SMTF ne pourra admettre ensemble, dans ses grands ports, plus de six bâtimens armés en guerre appartenant à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou corsaires respectifs ne pourront, non plus que les corsaires eux-mêmes, être reçus, hors les cas de tempête et péril imminent, dans les ports de SMTF Ils en sortiront aussitôt le péril passé.
Page 335 - En .conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession quelconque sur la rive droite du Rhin, et consent à restituer à qui il appartient les places de Dusseldorf...