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" République française n'a point de difficulté à restituer au roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin ; en conséquence, il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Page 58
de Christophe Koch - 1817 - 419 pages
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Teutsche staatskanzley von d. Johann August Reuss ..., Volumes 1 à 2

Johann August Reuss - 1800 - 652 pages
...difficulté , à restituer au roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin ; en conséquence il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le Roi de Prusse ; ce que s les deux puissances contractantes se garantissent mutuellement. Art. 10. Si le Roi de Prusse consent...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 16

François Marie de Kerverseau - 1802 - 434 pages
...surU rive gauche du Rh;n ; en conséquence il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle parle roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes se garantissent mutuellement. X. Si le roi de Prusse consent à céder à la République française er à la République Batave dss...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 14

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 366 pages
...difficultés à restituer au roi de Prusse les possessions sur la rire gauche du Rhin : en conséquence il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour...puissances contractantes se garantissent mutuellement. X. Si le roi de Prusse consent à céder à la république française et à la république batave les...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 14

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 374 pages
...difficultés à restituer au roi de Prusse les possessions sur la rive gauche du Rhin : en conséquence il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour...puissances contractantes se garantissent mutuellement. X. Si le roi de Prusse consent à céder à la république française et à la république batave les...
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Histoire des guerres des Gaulois et des Français en Italie, Volume 5

Auguste Jubé - 1805 - 604 pages
...difficultés à restituer au roi de Prusse les possessions sur la rive gauche du Rhin : eu conséquence , il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour...puissances contractantes se garantissent mutuellement. X. Si le roi de Prusse consent à céder à la république française et à la république batave les...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 6

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pages
...difficulté à restituer au roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin; en conséquence il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour...puissances contractantes se garantissent mutuellement. X. ^ Si le roi de Prusse consent à céder à la République française et à la République batave...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 6

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 pages
...difficulté- 4 restituer au roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin; en conséquence il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour...puissances contractantes se garantissent mutuellement. • X. Si le roi de Prusse consent à céder à la République française et à la République batave...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 5

Christophe Koch - 1817 - 438 pages
...possessions sur la rive o-anche du Rhin. C'est sur cette restitun tion qu'est fondée la stipulation du ge article , qui dit qu'il ne sera question d'aucune...l'empereur emploiera ses bons offices pour faire consentir l'Empire germanique à cette cession. « L'inexécution , est-il dit, du présent article ne pourra...
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Correspondance inédite officielle et confidentielle avec les cours ..., Volume 7

Napoléon I (empereur des Français) - 1820 - 478 pages
...difficultés a1 restitue^ u roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin : en conséquence, il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour...puissances contractantes se garantissent mutuellement. io. Si le roi de Prusse consent à la céder à république française et à la république batave...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumes 9 à 10

Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 896 pages
...cabinet de Berlin que l'Autriche s'opposait à son agrandissement, l'article 9 portait qu'il ne serait question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi...Prusse , ce que les deux puissances contractantes se garantissaient mutuellement. Les autres articles étaient relatifs à des échanges insignifians pour...
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