 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 780 pages
...jugera libres toutes les choTes qui fe trouveront à bord des navires appartenans aux fujets d'une des parties contractantes , quand même le chargement...deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande fera toujours exceptée. Il eft également convenu que cette même liberté s'étendroit aux perionnes... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 716 pages
...chofes qui fe trouveront à bord des navires appartenans aux fujets d'une des parties contraéïantes , quand même le chargement , ou partie d'icelui , appartiendroit...des deux; bien entendu néanmoins que la contrebande fera toujours exceptée. Il eft également convenu que cette môme liberté s'étendroit aux perfonnes... | |
 | United States. Continental Congress - 1783 - 556 pages
...jugera libres toutes les chofes qui fe trouveront à bord des navires appartenant aux fujets d'une des Parties contractantes, quand même le chargement ou...deux , bien entendu néanmoins que la contrebande fera toujours exceptée. Il eft également convenu que cette même liberté s'étendroit aux perfonnes... | |
 | United States - 1796 - 508 pages
...jugera libres toutes les chofes qui fe trouveront abord des navires appartenants aux fujets d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou...deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande fera toujours exceptée. Il eft également convenu que cette même liberté s'étendra aux perfonnes... | |
 | United States - 1796 - 588 pages
...regardera comme libre tout ce qui fera abord des navires appartenants aux fujets d'une ou de l'autre : des parties contractantes, quand même le chargement,...ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que les marchandifes de contrebande feront toujours exceptées ; les quelles étant interceptées, il fera... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...propriétaires. XIV. Il est stipulé par le présent traité, que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres...se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...propriétaires. . XIV. Il est stipulé par le présent traité, que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres...se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait... | |
 | United States - 1804 - 454 pages
...ART. XIV. Il est stipulé par le present traité que les bâtimens libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres...se trouveront à bord des navires appartenant aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 pages
...marchandises , et qu'on jugerait libres toutes les choses qui se trouveraient à bord des navires appartenans aux sujets d'une des deux parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu néanmoins que la contrebande serait toujours... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...propriétaire. 14. Il est stipulé par le présent traité, que les bâtimetis libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres...toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenons aux citoyens d'une des parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelu... | |
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... des marchandises , et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront à bord des navires appartenant aux sujets d'une des deux parties contractantes, quand même le chargement ou partie d'icelui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux... 
