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" SMTF ne pourra admettre ensemble, dans ses grands ports, plus de six bâtimens armés en guerre appartenant à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou corsaires... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Page 73
de Christophe Koch - 1817 - 419 pages
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 5

Christophe Koch - 1817 - 438 pages
...contractantes n'admettront, dans leurs grands ports, pas plns de six bâtimens armés en guerre, appartenons à chacune des puissances belligérantes , et pas...située au nord de la rivière de Calmème ou Vincent Pinson, dont les embouchures et le cours entier appartiennent à la France. Art. 6 , 7 et 8. ' MARITNS,...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pages
...appartenans à cbacune des i^orts' puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits porls. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou...respectifs ne pourront, non plus que les corsaires eux mêmes, être reçus, hors les cas de tempête et péril émminent, dans les ports de SM très...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - 1846 - 498 pages
...plus de six bâtiments armés en guerre appartenants à chacune des puissances belligérantes , et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites...plus que les corsaires eux-mêmes , être reçus, hors les cas de tempête et péril imminent , dans les ports de SMTF ; ils en sortiront aussitôt le...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pages
...plus de six bâtiments armés en guerre appartenants à chacune des puissances belligérantes , et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites...plus que les corsaires eux-mêmes , être reçus, hors les cas de tempête et péril imminent , dans les ports de SMTF ; ils en sortiront aussitôt le...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4

Portugal - 1857 - 566 pages
...en guerre, appartenais à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou...non plus que les Corsaires eux-mêmes, être reçus, hors de cas de tempête et péril imminent, dans les ports de Sa Majesté TrèsFidèle. Ils en sortiront...
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Historia da Guerra Civil e do estabelecimento do governo parlamentar em ...

Simao Jose da Luz Soriano - 1879 - 716 pages
...en guerre, appartenant à chacune des puissances belligérantes, et plus de trois dans les petites. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre, ou...non plus que les corsaires eux-mêmes, être reçus, hors le cas de tempête et péril eminent, dans le ports de sa majesté très fidèle, ils en sortiront...
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Historia da guerra civil e do estabele cimento do governo ..., Volume 3

Simão José da Luz Soriano - 1879 - 744 pages
...en guerre, appartenant à chacune des puissances belligérantes, et plus de trois dans les petites. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre, ou...respectifs ne pourront non plus que les corsaires eux-mOmos, être reçus, hors le cas de tempête et péril émincnt, dans h; ports de sa majesté très...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - 1880 - 654 pages
...ports, plus de six bâtimens armés en guerre appartenant à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites...non plus que les corsaires eux-mêmes, être reçus, hors les cas de tempête et péril imminent, dans les ports de SMTF Ils en sortiront aussitôt le péril...
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Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la ..., Volume 2

France - 1899 - 188 pages
...en guerre appartenans à chacune des Puissances belligérantes , et plus de trois dans les petits. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou...respectifs ne pourront, non plus que les corsaires eux-même (sic), être reçus, hors le cas de tempête et péril imminent dans les Ports de Sa Majesté...
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Les négociations de Lille (1797)

Charles Ballot - 1910 - 376 pages
...ports, plus de six bâtiments armés en guerre appartenant à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites...non plus que les corsaires euxmêmes, être reçus, hors les cas de tempête et péril imminent, dans les ports de SMTF; ils en sortiront aussitôt le...
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