| Christophe Koch - 1817 - 438 pages
...contractantes n'admettront, dans leurs grands ports, pas plns de six bâtimens armés en guerre, appartenons à chacune des puissances belligérantes , et pas...située au nord de la rivière de Calmème ou Vincent Pinson, dont les embouchures et le cours entier appartiennent à la France. Art. 6 , 7 et 8. ' MARITNS,... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pages
...appartenans à cbacune des i^orts' puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits porls. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou...respectifs ne pourront, non plus que les corsaires eux mêmes, être reçus, hors les cas de tempête et péril émminent, dans les ports de SM très... | |
| Karl von Martens - 1846 - 498 pages
...plus de six bâtiments armés en guerre appartenants à chacune des puissances belligérantes , et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites...plus que les corsaires eux-mêmes , être reçus, hors les cas de tempête et péril imminent , dans les ports de SMTF ; ils en sortiront aussitôt le... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pages
...plus de six bâtiments armés en guerre appartenants à chacune des puissances belligérantes , et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites...plus que les corsaires eux-mêmes , être reçus, hors les cas de tempête et péril imminent , dans les ports de SMTF ; ils en sortiront aussitôt le... | |
| Portugal - 1857 - 566 pages
...en guerre, appartenais à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou...non plus que les Corsaires eux-mêmes, être reçus, hors de cas de tempête et péril imminent, dans les ports de Sa Majesté TrèsFidèle. Ils en sortiront... | |
| Simao Jose da Luz Soriano - 1879 - 716 pages
...en guerre, appartenant à chacune des puissances belligérantes, et plus de trois dans les petites. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre, ou...non plus que les corsaires eux-mêmes, être reçus, hors le cas de tempête et péril eminent, dans le ports de sa majesté très fidèle, ils en sortiront... | |
| Simão José da Luz Soriano - 1879 - 744 pages
...en guerre, appartenant à chacune des puissances belligérantes, et plus de trois dans les petites. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre, ou...respectifs ne pourront non plus que les corsaires eux-mOmos, être reçus, hors le cas de tempête et péril émincnt, dans h; ports de sa majesté très... | |
| France - 1880 - 654 pages
...ports, plus de six bâtimens armés en guerre appartenant à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites...non plus que les corsaires eux-mêmes, être reçus, hors les cas de tempête et péril imminent, dans les ports de SMTF Ils en sortiront aussitôt le péril... | |
| France - 1899 - 188 pages
...en guerre appartenans à chacune des Puissances belligérantes , et plus de trois dans les petits. Les prises faites par leurs vaisseaux de guerre ou...respectifs ne pourront, non plus que les corsaires eux-même (sic), être reçus, hors le cas de tempête et péril imminent dans les Ports de Sa Majesté... | |
| Charles Ballot - 1910 - 376 pages
...ports, plus de six bâtiments armés en guerre appartenant à chacune des Puissances belligérantes, et plus de trois dans les petits ports. Les prises faites...non plus que les corsaires euxmêmes, être reçus, hors les cas de tempête et péril imminent, dans les ports de SMTF; ils en sortiront aussitôt le... | |
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