Bijdrage tot de leer der rechtsweigeringBosch, 1875 - 118 pages |
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Expressions et termes fréquents
actie artikel bedoeling des wetgevers bepaling beteekening bevoegdheid bizondere boete burger causa causam requirit Civile Code Civil Code Napoléon Codex college cour défaute de droit déni de justice derhalve deurwaarder dolo eenige equites Fransche recht Fransche wetboek Franschen code Gallië geding geheel gerechtshof geval goed griffier hetwelk HONERT t. a. p. Hoogen Raad hooger hunne judex juge juges kantonrechter legibus Lex Ripuaria Lex Salica LODEWIJK LODEWIJK XIV macht maken mocht moest MONTESQUIEU noodig Ofschoon ontwerp onze OPZOOMER ordonnance partij peine pourra être poursuivi praetoren president prise à partie qu'il Rachimburgii recht te spreken rechtbank Rechtsvordering rechtsweigering Salische Salische wet SAVIGNY schaden en interessen schijnt schuldig sera slechts stilzwijgen straf t. a. p. Livre XXVIII terwijl tusschen ULPIANUS usque vergoeding van kosten vervolgen verzoeker verzoekschrift volgens voorschrift voorwendsel wanbedrijf weigering Wetb wetgeving woorden zaak zegt zelfs zelve zoekschrift zooals zoodat zooveel
Fréquemment cités
Page 31 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 98 - Tout juge ou tribunal, tout administrateur ou autorité administrative qui, sous quelque prétexte que ce soit, même du silence ou de l'obscurité de la loi, aura dénié de rendre la justice qu'il doit aux parties, après en avoir été requis, et qui aura persévéré dans son déni, après avertissement ou injonction de ses supérieurs, pourra être poursuivi, et sera puni d'une amende de...
Page 46 - Definimus autem omnem imperatoris legum interpretationem sive in precibus sive in iudiciis sive alio quocumque modo factam ratam et indubitatam haberi. si enim in praesenti leges condere soli imperatori concessum est, et leges interpretari solum dignum imperio esse oportet.
Page 83 - ... ou de son fondé de procuration authentique et spéciale, laquelle procuration sera annexée à la requête, ainsi que les pièces justificatives s'il y en a, à peine de nullité. 512. Il ne pourra être employé aucun terme injurieux contre lesjuges, à peine, contre la partie, de telle amende, et contre son avoué, de telle injonction ou suspension qu'il appartiendra.
Page 19 - Sous les deux premières races, on assembla souvent la nation , c'està-dire les seigneurs et les évêques : il n'était point encore question des communes.
Page 98 - ... poursuivi, et sera puni d'une amende de 200 francs au moins , et de 500 francs au plus, et de l'interdiction de. l'exercice des fonctions publiques depuis cinq ans jusqu'à vingt, — Pén. 9, 42, 52, 127; Insh; 483; Cit. 4; Pr. 506. H. v
Page 9 - Reciperatio est, ut ait Gallus Aelius, cum inter populum et Reges nationesque et civitates peregrinas lex convenit, quomodo per reciperatores reddantur res reciperenturque, resque privatas inter se persequantur.
Page 82 - Il sera présenté, à cet effet, une requête signée de la partie , ou de son fondé de procuration authentique et spéciale, laquelle procuration sera annexée à la requête, ainsi que les pièces justificatives s'il y en a, à peine de nullité.
Page 47 - Si dans les jugemens des procès qui seront peudans en nos cours de parlement et autres nos cours, il survient aucun doute ou difficulté sur l'exécution de quelques articles de nos ordonnances...
Page 46 - ... omnibus similibus. Quid enim maius, quid sanctius imperiali est maiestate? vel quis tantae superbiae fastidio tumidus est, ut regalem...