Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1873 |
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... dernier , montant en- semble à ... sont augmentés de plusieurs crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de ..... et sont portés à la somme totale ci- dessus de ..... 1,106,682,693 47,966,667 1,154,649,360 Ladite somme sera répartie ...
... dernier , montant en- semble à ... sont augmentés de plusieurs crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de ..... et sont portés à la somme totale ci- dessus de ..... 1,106,682,693 47,966,667 1,154,649,360 Ladite somme sera répartie ...
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... dernier résultat les recou- vrements effectifs dépassent les recouvrements espérés de près de 4 millions . Les dépenses avaient été évaluées dans le principe à Des payements qui n'ont été connus que depuis , et qui appartiennent à cet ...
... dernier résultat les recou- vrements effectifs dépassent les recouvrements espérés de près de 4 millions . Les dépenses avaient été évaluées dans le principe à Des payements qui n'ont été connus que depuis , et qui appartiennent à cet ...
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... dernier . 902,626,156 fr . 5,918,951 896,707,205 fr . 881,684,198 15,023,007 fr . Le solde de .......... viendra , comme celui de 1815 , s'ajouter à la dette de 1819 . EXERCICE 1817 . Les recettes de 1817 avaient été évaluées à ...
... dernier . 902,626,156 fr . 5,918,951 896,707,205 fr . 881,684,198 15,023,007 fr . Le solde de .......... viendra , comme celui de 1815 , s'ajouter à la dette de 1819 . EXERCICE 1817 . Les recettes de 1817 avaient été évaluées à ...
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... dernier pour le ser- vice de 1818 . Sur cette somme de ..... 14,925,500 fr . de rentes ont été vendus au cours de 66 fr . 50 c . , et ont produit , déduction faite des escomptes pour versements par anticipation , 197,909,400 fr . sur ...
... dernier pour le ser- vice de 1818 . Sur cette somme de ..... 14,925,500 fr . de rentes ont été vendus au cours de 66 fr . 50 c . , et ont produit , déduction faite des escomptes pour versements par anticipation , 197,909,400 fr . sur ...
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... dernier gouvernement a disposé de ce gage , et la restitution , qui doit en être faite au comptable supprimé , devient pour le Trésor une charge sans compensation . Une faible partie des cautionnements de cette nature a été abandonnée à ...
... dernier gouvernement a disposé de ce gage , et la restitution , qui doit en être faite au comptable supprimé , devient pour le Trésor une charge sans compensation . Une faible partie des cautionnements de cette nature a été abandonnée à ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er juillet 25 mars 31 décembre 9 novembre abus actuelle adopté amendements année aurait baron de Barante besoin budget bureau cadastre caisse Cham Chambre des députés Chambre des pairs Charte chose civil Code Code civil colléges électoraux commerce commission comte conséquence considération constitutionnelle d'aubaine d'élection délibération demande département dépenses devoir discussion dispositions doit élec électeurs établi étrangers fabrication finances garantie garde des sceaux général gouvernement inconvénients intérêts juger l'article l'Assemblée l'autre Chambre l'Etat l'ordre du jour législation liberté loi des élections lois membres ment Messieurs millions ministre modifications mois motifs moyen nation nécessaire noble pair observe ordonne patentes payer pense pétition pétitionnaires poudres pourrait pré présente Président principe produit projet de loi propose proposition propriétaires publique question rapporteur réciprocité réclame règlement rentes renvoi résolution résultat royale s'il salpêtre séance serait seront session seul sieur sion sition système teurs tion Villèle vote
Fréquemment cités
Page 319 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 289 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit...
Page 317 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 201 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 319 - ... punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou l'autre de ces peines.
Page 321 - Art. 24. Le plaignant sera tenu, immédiatement après l'arrêt de renvoi, d'élire domicile près la Cour d'assises, et de notifier cette élection au prévenu et au ministère public; à défaut de quoi toutes significations seront faites valablement au plaignant au greffe de la Cour. Lorsque le prévenu sera 'en état d'arrestation, toutes notifications, pour être valables, devront lui être faites à personne.
Page 321 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement , l'action...
Page 214 - Un étranger n'est admis à succéder aux biens que son parent, étranger ou Français, possède dans le territoire du Royaume, que dans les cas et de la manière dont un Français succède à son parent possédant des biens dans le pays de cet étranger, conformément aux dispositions de l'article 11, au titre de la Jouissance et de la Privation des Droits civils.
Page 222 - Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l".