Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1873 |
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... général il n'y ait pas une grande présomption de leur exac- titude ; mais en voilà le public frappé , et M. de Villèle a pu croire qu'il serait bon de donner au ministre le moyen d'éclairer l'opinion sur des ac- cusations si nombreuses ...
... général il n'y ait pas une grande présomption de leur exac- titude ; mais en voilà le public frappé , et M. de Villèle a pu croire qu'il serait bon de donner au ministre le moyen d'éclairer l'opinion sur des ac- cusations si nombreuses ...
Page 13
... général de l'Etat ; tout ce qui suit n'en est que la preuve développée , telle qu'il a été possible de l'établir dans l'état actuel de la comp- tabilité . Ces développements tantôt resserrés , tantôt étendus , sont destinés à reproduire ...
... général de l'Etat ; tout ce qui suit n'en est que la preuve développée , telle qu'il a été possible de l'établir dans l'état actuel de la comp- tabilité . Ces développements tantôt resserrés , tantôt étendus , sont destinés à reproduire ...
Page 15
... général des dépenses de l'exercice de 1818 est porté à la somme totale de un milliard cent cinquante - quatre millions six cent quarante - neuf mille trois cent soixante francs , ci ..... 1,154,649,360 fr . En conséquence les crédits ...
... général des dépenses de l'exercice de 1818 est porté à la somme totale de un milliard cent cinquante - quatre millions six cent quarante - neuf mille trois cent soixante francs , ci ..... 1,154,649,360 fr . En conséquence les crédits ...
Page 20
... général des budgets antérieurs à 1819 devrait naturellement se compléter par un dernier résultat , le solde du bilan du Trésor , c'est - à - dire l'excédant de passif ou d'actif résultant de la ba- lance de ses moyens et de ses charges ...
... général des budgets antérieurs à 1819 devrait naturellement se compléter par un dernier résultat , le solde du bilan du Trésor , c'est - à - dire l'excédant de passif ou d'actif résultant de la ba- lance de ses moyens et de ses charges ...
Page 23
... général , la perception a été facile . Depuis qu'elle n'a plus rien d'arbitraire , que toutes ses formalités ont été réglées par des lois publique- ment discutées , les relations des redevables et des employés sont devenues sensiblement ...
... général , la perception a été facile . Depuis qu'elle n'a plus rien d'arbitraire , que toutes ses formalités ont été réglées par des lois publique- ment discutées , les relations des redevables et des employés sont devenues sensiblement ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er juillet 25 mars 31 décembre 9 novembre abus actuelle adopté amendements année aurait baron de Barante besoin budget bureau cadastre caisse Cham Chambre des députés Chambre des pairs Charte chose civil Code Code civil colléges électoraux commerce commission comte conséquence considération constitutionnelle d'aubaine d'élection délibération demande département dépenses devoir discussion dispositions doit élec électeurs établi étrangers fabrication finances garantie garde des sceaux général gouvernement inconvénients intérêts juger l'article l'Assemblée l'autre Chambre l'Etat l'ordre du jour législation liberté loi des élections lois membres ment Messieurs millions ministre modifications mois motifs moyen nation nécessaire noble pair observe ordonne patentes payer pense pétition pétitionnaires poudres pourrait pré présente Président principe produit projet de loi propose proposition propriétaires publique question rapporteur réciprocité réclame règlement rentes renvoi résolution résultat royale s'il salpêtre séance serait seront session seul sieur sion sition système teurs tion Villèle vote
Fréquemment cités
Page 319 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 289 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit...
Page 317 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 201 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 319 - ... punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou l'autre de ces peines.
Page 321 - Art. 24. Le plaignant sera tenu, immédiatement après l'arrêt de renvoi, d'élire domicile près la Cour d'assises, et de notifier cette élection au prévenu et au ministère public; à défaut de quoi toutes significations seront faites valablement au plaignant au greffe de la Cour. Lorsque le prévenu sera 'en état d'arrestation, toutes notifications, pour être valables, devront lui être faites à personne.
Page 321 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement , l'action...
Page 214 - Un étranger n'est admis à succéder aux biens que son parent, étranger ou Français, possède dans le territoire du Royaume, que dans les cas et de la manière dont un Français succède à son parent possédant des biens dans le pays de cet étranger, conformément aux dispositions de l'article 11, au titre de la Jouissance et de la Privation des Droits civils.
Page 222 - Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l".