Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1873 |
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... premier besoin des Français est de se réunir tous , comme un seul homme , sous la même bannière et dans les mêmes sentiments , on se plaigne d'une religion , d'un ministère de paix qui ne cherche qu'à unir tous les cœurs dans les mêmes ...
... premier besoin des Français est de se réunir tous , comme un seul homme , sous la même bannière et dans les mêmes sentiments , on se plaigne d'une religion , d'un ministère de paix qui ne cherche qu'à unir tous les cœurs dans les mêmes ...
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... premier chapitre des ressources de 1818 . Le surplus des recettes , montantà 880,593,054 fr . 64 centimes se compose : 1o du produit des em- prunts ; 2o de quelques avances remboursées au Trésor , qui sont des compensations plutôt que ...
... premier chapitre des ressources de 1818 . Le surplus des recettes , montantà 880,593,054 fr . 64 centimes se compose : 1o du produit des em- prunts ; 2o de quelques avances remboursées au Trésor , qui sont des compensations plutôt que ...
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... premiers articles de dépense seule- ment doivent rester définitivement à la charge du gouvernement , attendu que le ... premier article .... Il faut y ajouter 10,210,000 fr . payés par l'administration des douanes sur les produits de ...
... premiers articles de dépense seule- ment doivent rester définitivement à la charge du gouvernement , attendu que le ... premier article .... Il faut y ajouter 10,210,000 fr . payés par l'administration des douanes sur les produits de ...
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... premier payement , seraient soldés pendant les quatre dernières années de l'occupa- tion . Les frais extraordinaires ... premiers mois . de l'occupation . Cet arriéré étant exigible aux termes des conventions , le Trésor a dû l'acquitter ...
... premier payement , seraient soldés pendant les quatre dernières années de l'occupa- tion . Les frais extraordinaires ... premiers mois . de l'occupation . Cet arriéré étant exigible aux termes des conventions , le Trésor a dû l'acquitter ...
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... premier juillet prochain , on aurait tout le temps nécessaire pour organiser la perception des droits destinés à remplacer partiellement la contribution foncière , avantage que , seul , peut offrir en ce moment un budget à long terme ...
... premier juillet prochain , on aurait tout le temps nécessaire pour organiser la perception des droits destinés à remplacer partiellement la contribution foncière , avantage que , seul , peut offrir en ce moment un budget à long terme ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er juillet 25 mars 31 décembre 9 novembre abus actuelle adopté amendements année aurait baron de Barante besoin budget bureau cadastre caisse Cham Chambre des députés Chambre des pairs Charte chose civil Code Code civil colléges électoraux commerce commission comte conséquence considération constitutionnelle d'aubaine d'élection délibération demande département dépenses devoir discussion dispositions doit élec électeurs établi étrangers fabrication finances garantie garde des sceaux général gouvernement inconvénients intérêts juger l'article l'Assemblée l'autre Chambre l'Etat l'ordre du jour législation liberté loi des élections lois membres ment Messieurs millions ministre modifications mois motifs moyen nation nécessaire noble pair observe ordonne patentes payer pense pétition pétitionnaires poudres pourrait pré présente Président principe produit projet de loi propose proposition propriétaires publique question rapporteur réciprocité réclame règlement rentes renvoi résolution résultat royale s'il salpêtre séance serait seront session seul sieur sion sition système teurs tion Villèle vote
Fréquemment cités
Page 319 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 289 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit...
Page 317 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 201 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 319 - ... punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou l'autre de ces peines.
Page 321 - Art. 24. Le plaignant sera tenu, immédiatement après l'arrêt de renvoi, d'élire domicile près la Cour d'assises, et de notifier cette élection au prévenu et au ministère public; à défaut de quoi toutes significations seront faites valablement au plaignant au greffe de la Cour. Lorsque le prévenu sera 'en état d'arrestation, toutes notifications, pour être valables, devront lui être faites à personne.
Page 321 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement , l'action...
Page 214 - Un étranger n'est admis à succéder aux biens que son parent, étranger ou Français, possède dans le territoire du Royaume, que dans les cas et de la manière dont un Français succède à son parent possédant des biens dans le pays de cet étranger, conformément aux dispositions de l'article 11, au titre de la Jouissance et de la Privation des Droits civils.
Page 222 - Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l".