Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1873 |
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... produit des em- prunts ; 2o de quelques avances remboursées au Trésor , qui sont des compensations plutôt que des recouvrements ... produits affectés au service local des départements et des communes ; 3o Diverses restitutions de prêts ...
... produit des em- prunts ; 2o de quelques avances remboursées au Trésor , qui sont des compensations plutôt que des recouvrements ... produits affectés au service local des départements et des communes ; 3o Diverses restitutions de prêts ...
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... produits bruts des contributions directes et indirectes ; Les comptes ministériels sont sous les yeux de Votre ... produit brut des contributions directes et des impôts indirects recouvrés en 1817 ; les recettes par nature d'impôt ; les ...
... produits bruts des contributions directes et indirectes ; Les comptes ministériels sont sous les yeux de Votre ... produit brut des contributions directes et des impôts indirects recouvrés en 1817 ; les recettes par nature d'impôt ; les ...
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... produits de l'enre- gistrement , qui n'avaient été estimés que 140 mil- lions se sont élevés à 153,693,000 francs . Les pos- tes , les douanes , les salines de l'Est ont donné aussi un excédant de 12,273,000 francs . Le com- plément de ...
... produits de l'enre- gistrement , qui n'avaient été estimés que 140 mil- lions se sont élevés à 153,693,000 francs . Les pos- tes , les douanes , les salines de l'Est ont donné aussi un excédant de 12,273,000 francs . Le com- plément de ...
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... produits de cet exercice s'élèvent à .... 1,078,257,775 fr . Les restes à recouvrer , dont l'évaluation , quoique ... produit , déduction faite des escomptes pour versements par anticipation , 197,909,400 fr . sur lesquels il ne reste ...
... produits de cet exercice s'élèvent à .... 1,078,257,775 fr . Les restes à recouvrer , dont l'évaluation , quoique ... produit , déduction faite des escomptes pour versements par anticipation , 197,909,400 fr . sur lesquels il ne reste ...
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... produits , pour 1817 , ont dépassé d'environ 13 millions , les évaluations du budget ; la marche des recouvrements me donne l'espoir que ceux de l'exercice courant excéderont aussi et de beaucoup la somme qu'on en attendait , Le ...
... produits , pour 1817 , ont dépassé d'environ 13 millions , les évaluations du budget ; la marche des recouvrements me donne l'espoir que ceux de l'exercice courant excéderont aussi et de beaucoup la somme qu'on en attendait , Le ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er juillet 25 mars 31 décembre 9 novembre abus actuelle adopté amendements année aurait baron de Barante besoin budget bureau cadastre caisse Cham Chambre des députés Chambre des pairs Charte chose civil Code Code civil colléges électoraux commerce commission comte conséquence considération constitutionnelle d'aubaine d'élection délibération demande département dépenses devoir discussion dispositions doit élec électeurs établi étrangers fabrication finances garantie garde des sceaux général gouvernement inconvénients intérêts juger l'article l'Assemblée l'autre Chambre l'Etat l'ordre du jour législation liberté loi des élections lois membres ment Messieurs millions ministre modifications mois motifs moyen nation nécessaire noble pair observe ordonne patentes payer pense pétition pétitionnaires poudres pourrait pré présente Président principe produit projet de loi propose proposition propriétaires publique question rapporteur réciprocité réclame règlement rentes renvoi résolution résultat royale s'il salpêtre séance serait seront session seul sieur sion sition système teurs tion Villèle vote
Fréquemment cités
Page 319 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 289 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit...
Page 317 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 201 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 319 - ... punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou l'autre de ces peines.
Page 321 - Art. 24. Le plaignant sera tenu, immédiatement après l'arrêt de renvoi, d'élire domicile près la Cour d'assises, et de notifier cette élection au prévenu et au ministère public; à défaut de quoi toutes significations seront faites valablement au plaignant au greffe de la Cour. Lorsque le prévenu sera 'en état d'arrestation, toutes notifications, pour être valables, devront lui être faites à personne.
Page 321 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement , l'action...
Page 214 - Un étranger n'est admis à succéder aux biens que son parent, étranger ou Français, possède dans le territoire du Royaume, que dans les cas et de la manière dont un Français succède à son parent possédant des biens dans le pays de cet étranger, conformément aux dispositions de l'article 11, au titre de la Jouissance et de la Privation des Droits civils.
Page 222 - Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l".