LÁsie française: bulletin mensuel du Comité de l'Asie française, Volume 23Comité de l'Asie française., 1923 |
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... jour où le Comité du Levant fusionna avec lui . Si , au cours de la Grande Guerre , alors qu'il était ministre des Finances , furent négociés et si- gnés les accords de mai 1916 , la responsabilité ne lui en revient pas ; au reste , il ...
... jour où le Comité du Levant fusionna avec lui . Si , au cours de la Grande Guerre , alors qu'il était ministre des Finances , furent négociés et si- gnés les accords de mai 1916 , la responsabilité ne lui en revient pas ; au reste , il ...
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... jour et de nuit , quels que soient le pavillon et le chargement , sans aucune formalité , taxe ou charge quelconque . B. En temps de guerre , la Turquie étant neutre . Complète liberté de navigation et de passage , de jour et de nuit ...
... jour et de nuit , quels que soient le pavillon et le chargement , sans aucune formalité , taxe ou charge quelconque . B. En temps de guerre , la Turquie étant neutre . Complète liberté de navigation et de passage , de jour et de nuit ...
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... jour et de nuit . Une commission internationale comme celle du Danube pourrait régler les questions relatives à la navigation des navires de commerce . Dans les guerres où la Turquie res- terait neutre , aussi bien que dans celles ...
... jour et de nuit . Une commission internationale comme celle du Danube pourrait régler les questions relatives à la navigation des navires de commerce . Dans les guerres où la Turquie res- terait neutre , aussi bien que dans celles ...
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... jour . Ce nouveau projet , qui maintient la définition de l'expression géographique « les Détroits » donnée par les Alliés , amende de la façon sui- vante le texte publié plus haut : Liberté des Détroits Règle pour le passage des ...
... jour . Ce nouveau projet , qui maintient la définition de l'expression géographique « les Détroits » donnée par les Alliés , amende de la façon sui- vante le texte publié plus haut : Liberté des Détroits Règle pour le passage des ...
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... jour et nuit , quels que soient le pavillon et le chargement , sans aucune forma- lité , taxe et charge , si ce n ... jour dans un des Détroits , la sortie pouvant s'effectuer de jour et de nuit . La force des flottes étrangères se ...
... jour et nuit , quels que soient le pavillon et le chargement , sans aucune forma- lité , taxe et charge , si ce n ... jour dans un des Détroits , la sortie pouvant s'effectuer de jour et de nuit . La force des flottes étrangères se ...
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Expressions et termes fréquents
actuellement affaires afghan Alliés anglais annamite ARCHIMBAUD articles Asiatique Asie Beyrouth britannique budget çaise Célèbes chemins de fer chiffre Chine chinois Cochinchine colonial colonie Comité de l'Asie commerce commerciale commission concessions Conférence de Lausanne Conseil constitution contractantes convention d'Angora déclaration délégation demande dernier Détroits économique Etats Etats-Unis étrangers Extrême-Orient financière fonctionnaires fran frontière général Gouvernement gouverneur guerre Hanoï importance indigènes Indochine intérêts Ismet pacha Japon juillet Kaboul l'administration l'Afghanistan l'Angleterre l'article l'Asie française l'émir l'Etat l'Inde l'Indochine l'Irak législative Liban lord mandat Mandataire ment mesures militaires millions ministre mission mois Mossoul musulmans nationale navale navires négociations officiel ottoman Pacifique paix Palestine pays Pékin Pendjab Perse peuple politique population présent Traité président projet province puissances question régime région relations Russie Saïgon sera seront services seulement Siam Sikhs Singapour sion situation Société des Nations Syrie territoire tion Tonkin troupes Turcs ture Turquie vernement vote Yunnan zone
Fréquemment cités
Page 235 - ... 12. Le Mandataire devra adhérer, pour le compte de la Syrie ou du Liban, aux conventions internationales générales conclues, ou à conclure avec l'approbation de la Société des Nations, sur les sujets suivants : traite des esclaves, trafic des stupéfiants, trafic des armes et munitions, égalité commerciale, liberté de transit et de navigation, navigation aérienne, communications postales, télégraphiques ou par télégraphie sans fil, protection littéraire, artistique ou industrielle.
Page 303 - Membre du Conseil de la Société des Nations, cette divergence sera considérée comme un différend ayant un caractère international selon les termes de l'Article 14 du Pacte de la Société des Nations. Le Gouvernement...
Page 303 - La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger d'infraction à l'une quelconque de ces obligations, et que le Conseil pourra procéder de telle façon et donner telles instructions qui paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance.
Page 303 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 144 - Le Mandataire accepte que tout différend, quel qu'il soit, qui viendrait à s'élever entre lui et un autre Membre de la Société des Nations...
Page 143 - ... ressources naturelles, soit directement par l'Etat, soit par un organisme soumis à son contrôle, sous cette réserve qu'il n'en résultera directement ou indirectement aucun monopole...
Page 235 - Mandataire garantira à tous la plus complète liberté de conscience, ainsi que le libre exercice de toutes les formes de culte compatibles avec l'ordre public et les bonnes mœurs. Il n'y aura aucune inégalité de traitement entre les habitants de la Palestine, du fait des différences de race, de religion ou de langue. Personne ne sera exclu de la Palestine, à raison seulement de ses convictions religieuses.
Page 236 - Dans les territoires s'étendant entre le Jourdain et la frontière orientale de la Palestine, telle qu'elle sera définitivement fixée, le Mandataire aura la faculté, avec le consentement du Conseil de la Société des Nations, de retarder ou de suspendre l'application des stipulations du présent mandat qu'il jugera inapplicables à raison des conditions locales existantes, et de prendre...
Page 60 - Le gouvernement polonais s'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion.
Page 235 - Le Mandataire élaborera et mettra en vigueur, dans un délai de douze mois à dater de ce jour, une loi sur les antiquités, conforme aux dispositions ci-après. Cette loi assurera aux ressortissants de tous les Etats Membres de la Société des Nations l'égalité de traitement en matière de fouilles et recherches archéologiques. (1) Par «antiquités», on devra entendre toute œuvre ou produit de l'activité humaine antérieurs à l'année 1700.