LÁsie française: bulletin mensuel du Comité de l'Asie française, Volume 23Comité de l'Asie française., 1923 |
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... passer par les Détroits et maintenir en mer Noire ne dépassera pas celle de la flotte la plus forte des puissances riverai- nes de la mer Noire et existant en mer Noire au moment du passage . 2o Pour le cas où les puissances riveraines ...
... passer par les Détroits et maintenir en mer Noire ne dépassera pas celle de la flotte la plus forte des puissances riverai- nes de la mer Noire et existant en mer Noire au moment du passage . 2o Pour le cas où les puissances riveraines ...
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... passer les Détroits à leurs navires de guerre , et , tout récemment encore , en 1914 , restée en- tre la Russie et les alliés que cette puissance avait en Occi- dent , la Turquie ferma et défendit les Détroits contre les deux partis ...
... passer les Détroits à leurs navires de guerre , et , tout récemment encore , en 1914 , restée en- tre la Russie et les alliés que cette puissance avait en Occi- dent , la Turquie ferma et défendit les Détroits contre les deux partis ...
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... passer par les Détroits pour se rendre en mer Noire ne dépassera pas celle de la flotte la plus forte des puissances riveraines de la mer Noire et existant en mer Noire au moment du passage . Mais les puissances se réservent en tout ...
... passer par les Détroits pour se rendre en mer Noire ne dépassera pas celle de la flotte la plus forte des puissances riveraines de la mer Noire et existant en mer Noire au moment du passage . Mais les puissances se réservent en tout ...
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... passer des forces armées en transit à travers les zones démilitarisées des Détroits ; b ) Que , dans ces mêmes zones , il a la faculté d'or- ganiser un système d'observations et de communications télégraphiques , téléphoniques et ...
... passer des forces armées en transit à travers les zones démilitarisées des Détroits ; b ) Que , dans ces mêmes zones , il a la faculté d'or- ganiser un système d'observations et de communications télégraphiques , téléphoniques et ...
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... passer les Détroits , en vertu de l'article 6 : ni armements , ni engins de guerre , ni munitions , ni aucun matériel de guerre ne pourront non plus être débarqués de ces bâtiments . - Art . 8. Le bâtiment de guerre léger autorisé à passer ...
... passer les Détroits , en vertu de l'article 6 : ni armements , ni engins de guerre , ni munitions , ni aucun matériel de guerre ne pourront non plus être débarqués de ces bâtiments . - Art . 8. Le bâtiment de guerre léger autorisé à passer ...
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Expressions et termes fréquents
actuellement affaires afghan Afghanistan Alliés anglais annamite ARCHIMBAUD articles Asiatique Asie Beyrouth britannique budget çaise Célèbes chemins de fer chiffre Chine chinois Cochinchine colonial colonie Comité de l'Asie commerce commerciale commission concessions Conférence de Lausanne Conseil constitution contractantes convention d'Angora déclaration délégation demande dernier Détroits économique Etats Etats-Unis étrangers Extrême-Orient financière fonctionnaires fran frontière général Gouvernement guerre Hanoï importance indigènes Indochine intérêts Ismet pacha Japon juillet Kaboul l'administration l'Afghanistan l'Angleterre l'article l'Asie française l'émir l'Etat l'Inde l'Indochine l'Irak législative Liban lord mandat Mandataire ment mesures militaires millions ministre mission mois Mossoul musulmans nationale navale navires négociations officiel ottoman Pacifique paix Palestine pays Pékin Pendjab Perse peuple politique population présent Traité président projet province puissances question régime région relations Russie Saïgon sera seront services seulement Siam Sikhs Singapour sion situation Société des Nations Syrie territoire tion Tonkin troupes Turcs ture Turquie vernement vote Yunnan zone
Fréquemment cités
Page 235 - ... 12. Le Mandataire devra adhérer, pour le compte de la Syrie ou du Liban, aux conventions internationales générales conclues, ou à conclure avec l'approbation de la Société des Nations, sur les sujets suivants : traite des esclaves, trafic des stupéfiants, trafic des armes et munitions, égalité commerciale, liberté de transit et de navigation, navigation aérienne, communications postales, télégraphiques ou par télégraphie sans fil, protection littéraire, artistique ou industrielle.
Page 303 - Membre du Conseil de la Société des Nations, cette divergence sera considérée comme un différend ayant un caractère international selon les termes de l'Article 14 du Pacte de la Société des Nations. Le Gouvernement...
Page 303 - La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger d'infraction à l'une quelconque de ces obligations, et que le Conseil pourra procéder de telle façon et donner telles instructions qui paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance.
Page 303 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 144 - Le Mandataire accepte que tout différend, quel qu'il soit, qui viendrait à s'élever entre lui et un autre Membre de la Société des Nations...
Page 143 - ... ressources naturelles, soit directement par l'Etat, soit par un organisme soumis à son contrôle, sous cette réserve qu'il n'en résultera directement ou indirectement aucun monopole...
Page 235 - Mandataire garantira à tous la plus complète liberté de conscience, ainsi que le libre exercice de toutes les formes de culte compatibles avec l'ordre public et les bonnes mœurs. Il n'y aura aucune inégalité de traitement entre les habitants de la Palestine, du fait des différences de race, de religion ou de langue. Personne ne sera exclu de la Palestine, à raison seulement de ses convictions religieuses.
Page 236 - Dans les territoires s'étendant entre le Jourdain et la frontière orientale de la Palestine, telle qu'elle sera définitivement fixée, le Mandataire aura la faculté, avec le consentement du Conseil de la Société des Nations, de retarder ou de suspendre l'application des stipulations du présent mandat qu'il jugera inapplicables à raison des conditions locales existantes, et de prendre...
Page 60 - Le gouvernement polonais s'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion.
Page 235 - Le Mandataire élaborera et mettra en vigueur, dans un délai de douze mois à dater de ce jour, une loi sur les antiquités, conforme aux dispositions ci-après. Cette loi assurera aux ressortissants de tous les Etats Membres de la Société des Nations l'égalité de traitement en matière de fouilles et recherches archéologiques. (1) Par «antiquités», on devra entendre toute œuvre ou produit de l'activité humaine antérieurs à l'année 1700.