 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pages
...public et les bonnes mœurs. 1. Le Gouvernement polonais s 'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur...sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. 2. Tous les habitants de la Pologne auront droit au libre exercice,... | |
 | 1920 - 374 pages
...impérial ou aucune action officielle ne prévalent contre elles. ARTICLE 141. La Turquie s'engage à accorder à tous les habitants de la Turquie pleine...sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. Tous les habitants de la Turquie auront droit au libre exercice, tant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1923 - 1016 pages
...impérial ou aucune action officielle ne prévalent contre elles. Article 141. La Turquie s'engage à accorder à tous les habitants de la Turquie pleine...sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. Tous les habitants de la Turquie auront droit au libre exercice, tant... | |
 | 1919 - 216 pages
...qu'aucune loi, aucun règlement ni aucune action officielle ne prévalent contre elles. tants de l'Autriche pleine et entière protection de leur vie et de leur...sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. Tous les habitants de l'Autriche auront droit au libre exercice, tant... | |
 | Lionel Adolphe Groulx - 1919 - 1214 pages
...prévalent contre elles. ARTICLE 2 Le gouvernement polonais s'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur...sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. Tous les habitants de la Pologne auront droit au libre exercice, tant... | |
 | Mark Venʹi͡aminovich Vishni͡ak - 1920 - 94 pages
...ou tel des engagements assumés. L'art. 2 renferme l'engagement « d'accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur...sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion ». Tous les citoyens reçoivent ainsi le droit au libre exercice public... | |
 | Paul Fauchille - 1922 - 1086 pages
...décembre 1919) : par ces traités, ces Etats « se sont engagés à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur...sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion ». On rencontre également des dispositions spéciales relatives à... | |
 | Elie Cohen - 1922 - 334 pages
...prévalent contre elles. Art. 2. — Le gouvernement polonais s'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur...sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. Tous les habitants de la Pologne auront droit au libre exercice, tant... | |
 | 1922 - 844 pages
...prévalent contre elles. Art. 2. — LTitat serbe-croate-slovène s'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur...sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. Tous les habitants du royaume des Serbes, Croates et Slovènes auront... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1922 - 1162 pages
...prévalent contre elles. Art. 2. — L'Etat serbe-croate-slovène s'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur...sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. Tous les habitants du royaume des Serbes, Croates et Slovènes auront... | |
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Le gouvernement polonais s'engage à accorder à tous les habitants pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion. 
