 | 1801 - 422 pages
...toutes les dispositions dos lois non-' velles' et anciennes , encore en vigueur jusqu'en germinal an 9 ; relatives aux fonctions administratives et de police...des préfets , sous-préfets, maires et adjoints, com-i missaires de police , et au* attributions des conseils de préfecture , de département, d'arrondissement... | |
 | 1802 - 810 pages
...dispositions des lois nouvelles et anciennes, encore en vigueur jusqu'en germinal an 9 , relatives lux fonctions administratives et de police des préfets...adjoints , commissaires de police , et aux attributions ties conseils de préfecture , de département , d'arrondissement communal et de municipalité ; contenant... | |
 | 1806 - 392 pages
...la loi. a. . i ! « / t. i .,. CODE ADMINISTRATIF, ou Recueil par ordre alphabétique de madères , de toutes Les Lois nouvelles et anciennes , relatives...des Préfets , Sous-Préfets, Maires et Adjoints, commissaire de police , et aux attributions des conseils de Préfecture , de Département, d'Arrondissement... | |
 | 1814 - 400 pages
...actuellement en vigueur en six volumes in-8°. publiés par le même auteur , ouvrage daus lequel se Code administratif, ou Recueil, par ordre alphabétique,...lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratifs et de police des préfets , sous-préfets , maires et .adjoints, commissaires de police,... | |
 | 1822 - 1028 pages
...distribuera en mime tenis qut Its litre et faux365g. CODE administratif, ou Recueil alphabétique de matières de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives de police, des préfets , des Sou»-préfels , maires , adjoints et commissaires de-police , et aux... | |
 | 1823 - 404 pages
...Lemerle, avocat, in- 8. Nantes. Hérault. Code administratif , ou Recueil par ordre alphabétique de matières , de toutes les lois nouvelles et anciennes,...relatives aux fonctions administratives et de police, de préfets , de sous-préfets , maires , adjoints et commissaires de police, et aux attributions des... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1829 - 570 pages
...CLÍRET. FLEURJGEON. Code administratif , oa Recueil par ordre alphabétique des maFLE iières de tontes les lois nouvelles et anciennes , relatives aux fonctions...et de police , des préfets , souspréfets, maires, adjoints et commissaires de police ; aux attributions des conseils de préfecture , de département... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832 - 912 pages
...Gérando. Paris , 1 83o , 4 vo' • in-8. 2439. Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives des préfets, sous-préfets, maires, etc. , par Fleurigeon. Paris , i*. édition , 1809 , 6 vol. in-8.... | |
 | France. Sénat. Bibliothèque - 1868 - 1100 pages
...de l'intérieur. Paris, 1835, 1 in-8. 799. Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois nouvelles et anciennes,...relatives aux fonctions administratives et de police, avec supplément jusqu'au 1" septembre 1822 (administration, 4 vol.; police,2 vol.; additions ettable,... | |
 | Italy. Ministero dell'interno. Biblioteca - 1896 - 754 pages
...1889, in-8°. (Cont.) Fleurigeon (M.) — Code administratif ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes,...relatives aux fonctions administratives et de police, dus préfets, sousVolum 8741 Opuscoli 1586 1 Ì 1 I •m 4151 1152 4153 Riporto préfets, maires et... | |
| |
Recueil) par ordre alphabétique des matières , de toutes les lois nouvelles et anciennes , relatives aux Fonctions administratives et de police , des préfets, sous-préfets, maires... 
