 | 1678 - 706 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audiciitur Expolant , & de tous dépens, dommages, &mteiêts: à la charge que ces Prefentes 1er ont... | |
 | Jacques Marsollier - 1703 - 536 pages
...exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts : A la charge d'en mettre avant lic l'expcfer en vente deux... | |
 | Paul Lucas - 1704 - 420 pages
...fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; A la charge que ees Prefentes feront enretiftrées tout... | |
 | Persius - 1704 - 164 pages
...ayans caufe, à peine de Confifcation défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à la charge que ces Préf.ntes... | |
 | Claude Fleury - 1704 - 712 pages
...caiinn des Exemplaires contrefaits , de qumz: cens, livres d'anvjn' fo: tre chacun des contici maos ; dont un tiers à Nous . un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers aufdits Expefans ; £ de rous dépens, dommages'& mtcrt (ts; à la charge que ces prefentes feiont... | |
 | Barnabé Le Vest (sieur de Roquemont.) - 1704 - 256 pages
...de fes ayans caufè , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits , de mil livres d'Amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftel-Dieu de Paris , un tiers à l'Expofant, & de tous dépens , dommages & interefts; A la charge... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1729 - 552 pages
...droit de lui, a. peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de quinze cens livres d'ainende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit ljeur Expofant , & de tous dépens , dommages Se intérêts. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Charles René Reyneau - 1708 - 468 pages
...droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à -Nous , un tiers à l'HôteUDieu de Paris, l'autre tiers audit Expofànt, & de tous dépens, dommages & in-; terêts j... | |
 | René Le Bossu - 1708 - 664 pages
...Expofant» feus peine de confifcation des Exemnkircs contrefaits , & <îc quinze cens liv. d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'H ôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expqfant , & de tous dépens, dommages & intérêts}... | |
 | M. de La Motte (Antoine Houdar) - 1709 - 528 pages
...droit de lui ^ à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant, & de tous dépens, dommages & interefts ; à la charge que ces Prefentes feront enrcgiftrées... | |
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Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des... 
