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Dépêche

de Mr. Evariste de San - Miguel an Duc de St. Lorenzo, ministre pléni.

potentiaire d'Espagne à Paris, datée de Madrid du 9. Janvier 1823.

Le gouvernement de S. M. C. vient de recevoir communication d'une note envoyée par S. M. T. C. à son ambassadeur près de cette cour et dont V. E. recevra une copie pour en prendre connaissance.

Le gouvernement de S. M. a peu d'observations à faire sur cette nole, mais pour que V. E. ne soit pas embarassée sur la conduite qu'elle doit tenir dans cette circonstance, il a cru de son devoir de vous manifester avec franchise son sentiment et ses résolutions.

Le gouvernement espagnol n'a jamais ignoré que les institutions, adoptées spontanément par l'Espagne, exciteraient la jalousie de plusieurs des cabinets de l'Europe, et seraient l'objet des délibérations du congrès de Vérone. Mais ferme dans ses principes et résolu de défendre à tout prix son système politique actuel et son indépendance nationale, il a tranquillement altendu le résultat de ce congrés.

L'Espagne est gouvernée par une constitution promulguée, acceptée et jurée en 1812 et reconnue par toutes les puissances qui se réunirent au congrès de Vérone. Des conseillers perfides ont empêché S. M. C. Ferdinand VII de jurer à son retour en Espagne ce code fondamental, que toute la nation désirait et qui fut détruit par la force sans aucune réclamation des puissances qui l'avaient reconnu; mais une expérience de six années et la volonté générale, engagèrent en 1820 S. M. å se conformer aux voeux des Espagnols.

Ce ne fut pas une insurrection militaire qui établit ce nouvel ordre des choses au commencement de 1820. Les hommes courageux qui se prononcèrent dans l'isle de Léon, et successivement dans les autres provinces ne furent que les organes de l'opinion générale et des voeux de toute la nation.

Il était naturel qu'un changement de cette nature fit quelques mécontens; c'est une conséquence inévitable de toute résorme qui a pour objet la diminution des abus. Il y a toujours chez les nations des individus, qui ne peuvent jamais s'accoutumer au joug de la raison et de la justice.

L'armée d'observation que le gouvernement français entretient aux pieds des Pyrénées ne peut calmer les désordres qui affligent l'Espagne. L'expérience au contraire a prouvé que l'existence de ce cordon sanitaire, transformé depuis en armée d'observation, n'a fait qu'augmenter les espérances des fanatiques qui ont poussée dans nos provinces le cri de la rébellion, en nourrissant l'idée d'une invasion prochaine sur notre territoire.

Les principes, les vues ou les craintes qui ont influé sur la conduite des cabinets qui se sont réunis à Vérone, ne pouvant servir de règle au

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gouvernement Espagnol, il s'abstient pour l'instant de répondre à cette partie des instructions de Mr. le comte de la Garde, qui a rapport avec ce congrès.

Les jours de calme et de tranquillité, que le gouvernement de S. M. T. C. désire à la nation espagnole, celle-ci ne les désire pas avec moins d'impatience pour elle-même et son gouvernement. Persuadés tous les deux que le remède à leurs maux ne peut être que l'ouvrage du temps et de la persévérance, ils s'efforcent, autant qu'ils le doivent, d'en accélerer les utiles et salutaires effets.

Le gouvernement espagnol apprécie les offres que lui fait S. M. T. C. de contribuer autant que possible à son bonheur; mais il est persuadé que les moyens et les précautions que prend S. M. ne sauraient produire que des résultats contraires.

Les secours que devrait donner en ce moment le gouvernement français à celui d'Espagne sont purement négatifs; il faudrait dissoudre son armée des Pyrénées; repousser les factieux ennemis de l'Espagne qui vont se réfugier en France; s'élever d'une manière énergique contre tous ceux qui se plaisent à dénigrer de la manière la plus affreuse le gouvernement de S. M. C., ainsi que les institutions de l'Espagne et des cortès. Voilà ce qu'exige le droit des peuples, droit respecté par ceux ou règne la civilisation.

Dire que la France veut le bien de l'Espagne et sa tranquillité, tandis que l'on tient continuellement allumés ces brandons de discorde qui alimentent les malheurs dont elle est affligée, c'est tomber dans un abime de contradictions.

Quelles que soient les déterminations que le gouvernement de S. M. T. C. jugera convenable de prendre dans cette circonstance, celui de S. M. continuera tranquillement à marcher dans le sentier que lui montrent son devoir, la justice de sa cause, le caractère de fermeté et d'attachement aux principes constitutionnels qui distinguent émminemment la nation à la tête de laquelle il se trouve placé; et, sans entrer pour l'instant dans l'analyse des expressions hypothétiques et amphibologiques des instructions envoyées au comte de la Garde, il conclut que le repos et la prospérité de la nation, ainsi que tout ce qui peut multiplier les élémens de son bien-être, ne doit intéresser personne plus vivement qu'elle-même. Que sa devise et la règle de sa conduite présente et à venir, sont un attachement constant à la constitution de 1812, la paix avec les nations, et surtout de ne jamais reconnaitre chez qui que ce soit le droit d'intervenir dans ses affaires.

V. E. est autorisée à lire cette note au ministre des affaires étrangères, et à lui en donner une copie s'il la demande. Votre jugement et votre prudence vous suggéreront la conduite ferme et digne de l'Espagne, que vous devez tenir en ce moment. Telles sont les communications que S. M. m'ordonne de vous faire etc.

Evariste San-Miguel.

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Dépêche

adressée par Mr. Canning á Sir Charles Stuart, ministre de s. M.

Britannique à Paris, datée de Londres du 31. Mars 1823.

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Monsieur, l'espoir d'un accommodement entre la France et l'Espagne, que S. M. a si long-temps conservé, en dépit de toutes les apparences défavorables, étant à présent malheureusement éteint, je suis chargé par S. M. d'adresser à V. Exc. afin d'être communiquée au ministère français, l'explication suivante des sentimens de notre gouvernement sur l'état actuel des affaires entre ces deux royaumes.

Le Roi a épuisé tous ses efforts pour conserver la paix de l'Europe.

La question d'une intervention dans les affaires intérieures de l'Espagne, à cause des troubles et des désordres qui ont, depuis quelque temps, prévalu dans ce royaume, n'était point une question sur laquelle S. M., quant à elle, pouvait hésiter un moment. Si le plénipotentiaire de S. M. à Vérone n'a pas voulu prendre part aux délibérations des cabinets alliés sur cette question, c'est parceque S. M. devait à ses alliés, sur cela comme sur tout autre sujet, une déclaration sincère de ses opinions, et parcequ'il espérait qu'une communication amicale et sans réserve pouvait tendre à conserver une paix générale.

La nature des appréhensions qui avaient engagé le Roi de France à lever une armée dans son propre territoire, sur les frontières de l'Espagne, avait été indiquée d'abord par le nom de cordon sanitaire. Le changement de ce nom en celui d'armée d'observation (qui eut lieu dans le mois de Septembre dernier), ne paraissait point à S. M. signifier autre chose, si ce n'est que le système défensif, opposé primitivement à la contagion du mal physique, serait continué contre les inconvéniens moraux ou politiques qui pourraient résulter pour la France d'une guerre civile élevée dans un pays séparé du territoire français par une simple ligne de démarcation conventionnelle. Les dangers du voisinage, les intrigues politiques et une violation accidentelle du territoire, suffiraient pour justifier les préparatifs d'une défense militaire.

Tel était l'état des choses entre la France et l'Espagne à l'ouverture du congrès de Vérone. Les propositions faites par le plénipotentiaire français, dans les conférences des cabinets alliés, étaient fondées sur cet état de choses. Ces propositions n'avaient rapport à aucun projet de faire une irruption dans le coeur de la monarchie espagnole, mais elles étaient de la nature de simples informations: 1. Quelle contenance la France pouvait-elle espérer ? Que feraient les alliés si elle se trouvait elle-même dans la nécessité de rompre les relations diplomatiques avec la cour de Madrid? 2. Quel secours pouvaitelle en attendre dans les cas supposés d'outrages commis, ou de menaces de violence de la part de l'Espagne ? Ces cas étaient tous accidentels et par

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forme de précaution. Les réponses des trois puissances continentales furent dans le même esprit.

Le résultat des discussions de Vérone fut une détermination des alliés de S. M. les Empereurs d'Autriche et de Russie et le Roi de Prusse, 1. de faire connaitre au cabinet de Madrid par l'intermédiaire de leurs ministres respectifs à cette cour, leurs sentimens sur la nécessité d'un changement dans le système présent du gouvernement espagnol; et dans le cas d'une réponse déclinatoire à cette communication de rompre toutes relations diplomatiques avec l'Espagne; 2. de faire cause commune avec la France contre l'Espagne, dans certains cas spécifiés, cas, comme on l'a déjà observé, tout à fait accidentels, et par forme de précaution.

Le plénipotentiaire de S. M. refusa de concourir à ces mesures, non seulement parcequ'il n'était pas autorisé à engager la foi de son gouvernement dans aucune obligation hypothétique, mais parceque son gouvernement avait, dès le mois d'Avril 1820, uniformément recommandé aux puissances de l'alliance de s'abstenir de toute intervention dans les affaires intérieures de l'Espagne, et parceque ayant été depuis cette même époque entièrement étranger à toutes transactions qui pouvaient avoir été faites entre la France et l'Espagne, son gouvernement ne pouvait juger sur quels fondemens le cabinet des Tuileries pensait à une rupture possible des relations diplomatiques avec la cour de Madrid, ou sur quels fondemens on craignait un évènement en apparence si improbable, tel qu'un commencement d'hostilités contre la France par l'Espagne.

Le plénipotentiaire de S. M. ne voyait pas des preuves de l'existence d'aucun dessein, de la part du gouvernement espagnol, d'envahir le territoire de la France; d'aucune tentative pour ébranler la fidélité de ses troupes, ou d'aucun projet de miner ses institutions politiques; et tant que les débats et les troubles de l'Espagne restaient confinés dans le cercle de son propre territoire, la France ne pouvait être admise par le gouvernement anglais à plaider en faveur de l'intervention étrangère. Si la fin du dernier siècle et le commencement de celui-ci vit toute l'Europe ligué contre la France ce n'était pas à cause des changemens intérieurs que la France croyait nécessaires pour sa propre reformation politique et civile ; mais parcequ'elle tenta de propager d'abord ses principes, et ensuite sa domination par les armes.

Dans l'impossibilité où était S. M. de s'associer aux mesures concertées à Vérone relativement à l'Espagne, le plénipotentiaire de S. M. déclara que le gouvernement anglais pouvait seulement s'efforcer, par l'intermédiaire du ministre de S. M. à la cour du Roi Catholique, d'adoucir la fermentation que ces mesures pourraient occasionner à Madrid, et de faire tout le bien en son pouvoir.

Jusqu'à cette époque, aucune communication avait existé entre S. M. et la cour de Madrid, relativement aux discussions de Vérone. Mais, vers le temps de l'arrivée du plénipotentiaire de S. M. et à son retour de Vérone à Paris, l'Espagne exprima le désir de la médiation amicale de S. M. pour détourner les calamités de la guerre. L'Espagne limita distinctement ce désir à l'emploi de bons offices de la part de la Grande-Bretagne, qui ne seraient point incompatibles avec le système de neutralité le plus strictement conçu: et, pendant tout le cours des relations du gouvernement anglais avec l'Espagne, le gouvernement espagnol n'a jamais, à aucune époque, été induit à croire, que le gouvernement anglais, que la politique de S. M., dans le cas de contestation entre la France et l'Espagne serait autre que neutre.

En conséquence de cette requête et de sa précédente déclaration à Vérone, le plénipotentiaire de S. M. reçut des instructions à Paris, pour faire au gouvernement français l'offre de la médiation de S. M. En faisant cette offre, le gouvernement anglais pria de s'abstenir envers l'Espagne, par des motifs de convenance aussi bien que par des considérations de justice, d'un language de reproche ou de hauteur; il représenta comme une matière qui n'était pas de peu d'importance, la première atteinte, par quelque puissance que ce soit, à cette paix générale établie si récemment, après avoir coûté tant de peines et de sacrifices à toutes les nations. Il ne déguisa point non plus au gouvernement français, l'inquiétude qu'il concevait, d'une nouvelle guerre en Europe, une fois qu'elle serait commencée.

Outre des suggestions de cette espèce, le gouvernement anglais s'efforca d'apprendre du cabinet des Tuileries quels étaient la nature et le nombre des griefs particuliers dont S. M. T. C. se plaignait, et quelles étaient les mesures particulières de réparation ou de conciliation de la part de l'Espagne, qui seraient capables d'arrêter les progrès des préparatifs de guerre de S. M. T. C.

Le gouvernement français refusa la médiation formelle de S. M. alléguant en substance que la nécessité de ses préparatifs de guerre n'était pas tant fondée sur aucune cause directe de plainte contre l'Espagne, susceptible d'une exacte spécification et d'un accommodement praticable, que sur la position générale dans laquelle ces deux royaumes se trouvaient eux-mêmes placés vis-à-vis l'un de l'autre, sur l'effet que tout ce qui se passait et qui s'était passé depuis quelque temps en Espagne produisait sur la paix et la tranquillité des domaines de S. M. T. C.; sur le fardeau de cet armement défensif que la France s'était crue obligée d'établir sur la frontière d'Espagne, et qu'il lui était également embarassant de maintenir, ou de retirer sans quelques nouvelles circonstances qui pourraient justifier un tel changement d'avis; enfin, sur l'état de choses plus aisé à comprendre qu'à définir, mais qui, à tout prendre, était si insupportable à la France, que des hostilités ouvertes seraient bien préférables. La guerre au moins amènerait une tendance à une conclusion quelconque; tandis que les relations telles qu'elles existaient entre la France et l'Espagne pouvaient continuer pendant un temps indéfini, accroissant chaque jour les difficultés de l'Espagne, et propageant l'inquiétude et l'alarme parmi l'armée et la nation française.

Mais quoique le gouvernement de S. M. T. C. refusât pour ces raisons une médiation formelle, il manifesta un vif désir de la paix, et accepta les bons offices de S. M. pour cet objet.

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