que nous avons dit plus haut; et la seconde, parce que Dieu l'avait choisi pour saint, lorsqu'il voulut qu'il naquit le premier, et c'est pour cela qu'il lui en fit le sacrifice, car, d'après ce qu'il dit à Moïse dans la loi ancienne: Tout mâle qui naîtra le premier sera appelé chose sainte de Dieu; que les frères doivent le regarder comme leur père, se démontre parce qu'il est plus âgé qu'eux, et qu'il est venu le premier au monde, et qu'on doit lui obéir comme à son Seigneur: ce qui prouve, par les paroles qu'Isaac dit à Jacob son fils, lorsqu'il lui donna sa bénédiction, croyant qu'il était l'aîné. Tu seras seigneur de tes frères, et les enfans de ton père se tourneront vers toi, et celui que tu béniras sera béni, et celui que tu maudiras, la malédiction tombera sur lui. Ainsi donc, par toutes ces paroles, on donne à entendre que le fils aîné a le pouvoir sur ses autres frères, comme père et seigneur, et qu'ils doivent le regarder comme tel. De plus, d'après l'ancienne coutume, les pères, ayant communément pitié des autres enfans, ne voulurent pas que l'aîné eût tout, mais que chacun d'eux eût sa part; néanmoins, les hommes savans dans les affaires de succession, reconnaissant que la répartition ne pouvait pas avoir lieu en ce qui concerne les royaumes, à moins de vouloir les détruire, d'après ce que dit notre Seigneur Jésus-Christ, que tout royaume partagé serait ravagé, considérant comme de droit que la seigneurie, ou royaume doit échoir uniquement au fils aîné après la mort de son père. Et cela a été toujours mis en usage dans tous les pays du monde où l'on eut la seigneurie par lignage, et particulièrement en Espagne, c'est afin d'éviter plusieurs maux qui arrivèrent et qui pourraient encore arriver, qu'on fut d'avis que la seigneurie du royaume serait toujours l'héritage de ceux qui viendraient en ligne droite; et c'est pour cette raison qu'on établit que, s'il n'y avait pas d'enfans mâles, la fille aînée hériterait du royaume; et on ordonna encore que si le fils aîné venait à mourir avant d'hériter, s'il laissait de sa femme légitime un fils ou une fille, que le premier ou ensuite la seconde l'auraient, et non aucune autre personne; mais si tous ceux-là venaient à mourir, le royaume devait être l'héritage du parent le plus prochain, s'il était homme capable pour cela, et s'il n'avait rien fait pour perdre cet héritage. Ainsi donc par toutes ces choses, le peuple est obligé de regarder le fils aîné du Roi comme son souverain pour le bien véritable du royaume. C'est pourquoi, quiconque agirait en opposition avec ce qui vient d'être dit cidessus serait traître, et, comme tel, il recevrait la punition dont sont passibles, d'après l'usage, ceux qui méconnaissent le pouvoir du Roi."

En conséquence, je vous mande à tous, et à chacun en particulier, en vos districts et jurisdictions, de garder, accomplir et exécuter cette pragmatique sanction en tout et par tout ce qu'elle contient; ordonne et mande, en prenant à cette occasion toutes les mesures que le cas requiert, sans qu'il soit besoin d'autre déclaration que la présente, qui doit recevoir son exécution à partir du jour où elle sera publiée à Madrid et dans les villes, et tous autres lieux de mon obéissance, attendu que cela convient au bien de ma royale maison et de l'utilité publique de tous mes vassaux: que telle

est ma volonté, et je veux qu'on donne aux copies de cet ordre signées de D. Valentin de Pinilla, le plus ancien secrétaire de ma chambre et du gouvernement de mon conseil, la même foi et le même crédit qu'à l'original.

Donné au palais le 29. Mars 1830.

Moi, le Roi.

Moi, D. Miguel de Gordon, secrétaire du Roi notre seigneur, l'ai fait écrire par son ordre.

(Suivent les Signatures des conseillers et l'enregistrement contresigné par le vice-grand-chancelier.)

Publication.

En la ville de Madrid, le 31. Mars 1830, devant les portes du palais du Roi, et à la porte de Guadalaxara, où se trouvent l'assemblée publique et le commerce des négocians et officiers, avec l'assistance de D. Antonio Maria Segovia etc. etc., alcades de la royale maison et de la résidence de S. M., a été publiée la précédente royale pragmatique sanction, au son des trompettes et des cimbales, et par la voix du héraut public, étant présens différens alguasils de la dite royale maison, et autres personnes différentes, ce qui est attesté par moi D. Manuel Antonio Sanchez de Escriche, du conseil de S. M., son secrétaire écrivain de la chambre de ceux qui y siègent.

Ceci est la copie de la pragmatique sanction et de sa publication originale, ce que je certifie.

Signé: D. Valentin de Pinilla.

Protestation

du Roi des denx Siciles contre la reconnaissance de la Princesse Donna Marie Isabelle Louise comme Princesse héréditaire de la Couronne

d'Espagne.

Datée Naples, le 18. Mai 1833.

Ferdinand II, par la Grâce de Dieu Roi de deux Siciles, de Jérusalem etc., Duc de Parme, Plaisance, Castro et. etc. Grand-Prince héréditaire de Toscane etc. etc. etc.

Nous avons appris, avec le plus profond regret, que Sa Majesté Catholique par son Décret du 4. Avril dernier avait convoqué les Cortès Espagnoles pour le 20. Juin prochain, pour leur faire prêter serment à Son Altesse l'Infante Donna Marie Isabelle Louise comme Princesse héréditaire de la couronne d'Espagne et pour leur faire sanctionner par cet Acte le nouvel ordre de Succession qu'elle se propose d'établir par sa pragmatique sanction du 29. Mars 1830, dérogeant à celle promulguée par Philippe V. dans la loi du 10. Mai 1713.

Dans ces circonstances, considérant que la dite loi de 1713 a été publiée par le Chef d'une nouvelle Dynastie, avec toutes les conditions indispensablement requises pour sa validité, et dans un temps où des circonstances tout-à-fait extraordinaires et critiques justifiaient la nécessité d'une nouvelle loi de succession; que c'est une loi consacrée par plus d'un siècle d'existence non interrompue; qu'elle a été la conséquence forcée des stipulations qui assurèrent le trône d'Espagne au Petit-fils de Louis XIV et à ses descendans mâles, et que les puissantes raisons qui la produisirent sont encore subsistantes;

Considérant qu'un ordre de succession ainsi établi, de l'agrément et sous la garantie des principales puissances de l'Europe, et reconnu dans divers traités successivement conclus avec ces mêmes puissances, est devenu obligatoire et inaltérable, et a transmis à tous les descendans de Philippe V, des droits qui, obtenus au prix du sacrifice d'autres droits, ne peuvent être délaissés sans préjudice pour eux, et sans les exposer à manquer au respect dû à l'illustre Chef et fondateur de leur Dynastie;

Nous sommes convaincus que, lorsqu'une loi fondamentale semblable a été adoptée, personne n'a le pouvoir, d'après les principes de législation universelle, d'y faire, tant que subsistera la dynastie du législateur, aucune innovation ou changement, sous quelque motif ou prétexte que ce soit. Ainsi, comme le droit acquis à la succession à la Couronne d'Espagne appartient aux Descendans mâles de Philippe V, et à chacun suivant le rang et la priorité de sa naissance, lors de la mort du dernier possesseur de la Couronne, la succession est dévolue de plein droit au fils ainé de la branche ainée, comme prince le plus proche du décédé, et le successeur ne tient son droit d'aucun acte de son prédécesseur, mais de Dieu seul, et de cette loi inviolable par laquelle a été établi l'ordre de succession. Il est évident aussi que si cette loi était détruite, tous les efforts des Monarques Européens, au commencement du siècle dernier, pour l'établissement d'un juste équilibre entre leurs divers Etats, auraient été vains, et il ne manquerait pas de justes motifs pour craindre le retour d'une guerre sanglante de succession.

En conséquence, conformément aux mesures adoptées par notre auguste Père pour la conservation de ses droits, sous la date du 22. Septembre 1830, nous croyons de notre devoir, de notre honneur, indispensable pour nos droits royaux, comme pour l'accomplissement des devoirs sacrés qu'impose le rang où il a plu à la Divine Providence de nous placer, de protester formellement comme de fait ici nous protestons, en face des souverains légitimes de toutes les nations, contre la pragmatique sanction du 29. Mars 1830; et contre tout acte qui pourrait altérer ou affecter ces principes, qui jusqu'ici ont fait la base du pouvoir et de la splendeur de la maison de Bourbon, et des éventuels et incontestables droits sacrés qui nous sont transmis par la loi fondamentale de succession jusqu'ici religieusement observée, et achetée au prix d'énormes sacrifices.

Notre présente protestation solennelle sera communiquée à toutes les Cours, et des Copies revêtues de notre Signature et du Sceau de nos Armes Royales, ainsi que de la Signature de notre ministre des affaires étrangères, seront déposées au département d'état de la Justice et de la Grâce, et au bureau du président du conseil des ministres.

Ferdinand.

Ant. Statella,

Décret royal

promulgué en Espagne concernant l'exclusion de Don Carlos et de tous ses descendans de la succession au trône. Donné le 25. Octobre 1834.

Donna Isabelle II, par la grâce de Dieu Reine de Castille, de Léon, d'Aragon etc. etc. et en son nom royal Donna Maria-Christina de Bourbon, en ma qualité de Reine-gouvernante pendant la minorité de mon illustre fille, à tous ceux qui ces présentes verront et entendront, faisons savoir.

Qu'ayant jugé convenable au bien de ce Royaume de présenter aux Cortès générales un projet de loi relatif à l'exclusion de l'Infant Don CarlosMaria-Isidoro de Bourbon et de toute sa lignée, de leurs droits éventuels à la succession au trône, et le dit projet de loi ayant été approuvé par les deux Chambres, ainsi qu'il est dit ci-dessous, j'ai jugé opportun, après avoir entendu l'avis du conseil du gouvernement et celui des ministres, d'y donner la sanction royale.

Les Cortès générales du Royaume, après avoir examiné avec la circonspection nécessaire, et en observant les formalités prescrites, la grave question relative à l'exclusion de l'Infant Don Carlos-Maria-Isidoro de Bourbon et de tous ses descendans de leurs droits à la couronne d'Espagne, soumise à leur examen et à leur délibération par un Décret de votre Majesté en date du 5. Août dernier, et conformément aux dispositions des art. 30 et 33 du Statut royal, présentent respectueusement à Votre Majesté le projet de loi suivant, afin qu'elle y donne sa royale sanction si elle le juge convenable.

Art. 1. L'Infant Don Carlos-Maria-Isidoro de Bourbon, et tous ses descendans, sont déclarés déchus de leurs droits à la couronne d'Espagne.

Art. 2. L'Infant Don Carlos-Maria-Isidoro de Bourbon, et ses descendans, sont également déclarés privés de la faculté de rentrer en Espagne. Je sanctionne et ordonne l'exécution du présent Décret. Moi la Reinegouvernante.

Donné au Prado, le 25. Octobre 1834.

(Signé de la main royale.)

Nicolas-Maria-Garelly.

Secrétaire-d'état et ministre de grâce et de justice d'Espagne et des Indes.

Au Secrétaire d'état, Ministre de grâce et de justice, Don NicolasMaria-Garelly.

Je mande et ordonne que la présente loi soit conservée, accomplie et exécutée comme loi du Royaume, et soit promulguée avec la solennité accoutumée, afin que personne ne puisse en ignorer, et qu'elle soit respectée de tous, et que chacun y obéisse.

Vous l'aurez pour entendu, et prendrez les mesures nécessaires à son exécution.

Moi la Reine-gouvernante.

Donné au Prado, le 27. Obtobre 1834.

(Signé de la main royale.)

Documens

concernant l'abdication du Charles V du trône d'Espagne.

1. Lettre du Roi Charles V au prince des Asturies.

Mon très cher fils,

Déterminé à me retirer des affaires politiques, j'ai pris la résolution de renoncer en ta faveur à mes droits à la couronne et de te les transmettre. En conséquence, je te remets l'acte de ma renonciation que tu pourras faire valoir quand tu le croiras opportun.

Je prie le Tout-Puissant de t'accorder le bonheur de rétablir la paix et l'union dans notre malheureuse patrie et d'assurer ainsi la félicité de tous les Espagnols.

A partir d'aujourd'hui, je prends le titre de comte de Molina que je compte porter désormais.

Bourges, le 18. Mai 1845.

Signé: Charles.

2. Acte d'abdication de S. M. Charles V.

Lorsqu'à la mort de mon bien-aimé frère et seigneur le Roi Ferdinand VII, la divine providence m'appela au trône d'Espagne, me confiant le salut de la monarchie et la félicité des Espagnols; j'y ai vu un devoir sacré et, pénétré de sentimens d'humanité chrétienne et de confiance en Dieu, j'ai consacré mon existence à cette pénible tâche, sur la terre étrangère comme dans les camps, dans l'exile comme à la tête de mes fidèles sujets et jusque dans la solitude de la captivité; la paix de la monarchie a été mon unique voeu, le but de mon activité et de ma persévérance. Partout le bien-être de l'Espagne m'a été cher; j'ai respecté les droits, je n'ai point ambitionné le pouvoir et partout ma conscience est restée tranquille.