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et fidélité ne s'effacera jamais de notre coeur. La sagesse du puissant souverain auquel leur sort est remis, nous permet d'espérer en toute confiance l'accomplissement des voeux ardens que nous formons pour eux. Nous avons nommé notre chambellan et envoyé extraordinaire près le corps hélvétique, le Baron de Chambrier d'Oleyres, pour soigner de notre part et en qualité de notre commissaire royal, la remise de cette province à celui que S. M. l'Empereur des Français aura choisi pour en prendre possession en son nom; il est muni à cet égard des pouvoirs requis, et nous lui avons également adressé nos instructions relativement aux objets de finances, par rapport auxquels nous avons à coeur de donner aux sujets dont nous nous séparons à regret, une dernière preuve de notre amour et de notre désir de leur étre · utile. Nous sommes persuadés que vous seconderez le Baron de Chambrier

en tont ce qui dépendra de vous dans la commission dont il est charge: il l'est en particulier de vous déclarer déliés, ainsi que tous les officiers publics, du serment qu'ils ont prêté à notre maison, et de les remercier tous du zèle et de la fidélité dont ils nous ont fait preuve, en les assurant des sentimens inaltérables d'intérêt et de bienveillance sur lesquels ils peuvent compter de notre part.

Sur ce nous prions Dieu etc.
A Berlin, le 28. Février 1806.

Signé: Frédéric Guillaume.

Reck. Hardenberg

4. Décret de s. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie qui transfère la principauté de Neufchâtel au marécbal

Berthier,
en date du 30. Mars 1806.

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous présens et à venir, salut:

Voulant donner à notre cousin le maréchal Berthier, notre grand-reneur et notre ministre de la guerre, un témoignage de notre bienveillance pour l'attachement qu'il nous a toujours montré, et la fidélité et la talent avec lesquels il nous a constamment servi, nous avons résolu de lui transférer, comme en effet, nous lui transférons par les présentes, la principauté de Neufchâtel avec le titre de prince et duc de Neufchâtel, pour la posséder en toute propriété et souveraineté, telle qu'elle nous a été cédée par S. M. le Roi de Prusse.

Nous entendons qu'il transmettra la dite principauté à ses enfans males légitimes et naturels, par ordre de primogéniture, nous réservant, si sa

descendance masculine légitime et naturelle venait à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre la dite principauté aux mêmes titres et charges, à notre choix, et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne.

Notre cousin le maréchal Berthier prêtera en nos mains, et en sadite qualité de prince et duc de Neufchâtel, le serment de nous servir en bon et loyal sujet. Le même serment sera prêté à chaque vacance par ses successeurs.

Nous ne doutons pas qu'ils n'héritent de ses sentimens pour nous, et qu'ils ne nous portent ainsi qu'à nos descendans, le même attachement et la même fidélité.

Nos peuples de Neufchâtel mériteront par leur obéissance envers leur nouveau souverain la protection spéciale qu'il est dans notre intention de leur accorder constamment. Donné en notre palais des Tuileries, le 30. Mars 1806.

Signé: Napoléon.
Vu par nous, archichancelier de l'empire,

Signé:
Cambacerès.

Par l'Empereur,
le ministre secrétaire d'état,

Signé: H. B. Maret.

5. Urkunde über die Aufnahme des Cantons Neufchatel in den

Schweizerbund

vom 7. April 1815.

Wir, die Gesandten der Cantone der Schweiz, auf der eidgenössischen Tagsatzung in Zürich ausserordentlich versammelt, thun kund und zu wissen hiermit:

Dass, nachdem die Tagsatzung der Schweizerischen Eidgenossenschaft bereits unterm 12. Herbstmonat 1814 beschlossen hat, in das Begehren des souverainen Staats Neuenburg einzuwilligen und denselben als Canton in den Schweizerbund aufzunehmen, Wir es für angemessen erachtet haben, diese endliche Vereinigung nicht länger aufzuschieben, welche für beide Theile gleich vortheilhaft und geeignet ist, die seit Jahrhunderten gegenseitig bestandenen freundschaftlichen Verhältnisse durch eine völlige Gemeinschaft der Schicksale und Interessen immer mehr zu befestigen.

Zu dem Ende haben Wir ernannt und mit den erforderlichen Vollmachten versehen die Herren -, und der souveraine Stand Neuenburg die Herren -, welche hierauf denjenigen Vereinigungspunkt abgeschlossen haben, dessen Inhalt hier folgt:

Art. I. Der souveraine Staat Neuenburg wird als Canton in die schweizerische Eidgenossenschaft aufgenommen. Diese Aufnahme findet unter der ausdrücklichen Bedingung statt, dass die Erfüllung aller Verpflichtungen, welche dem Stand Neuenburg als Glied der Eidgenossenschaft obliegen, die Theilnahme dieses Standes an der Berathung der allgemeinen Angelegenheiten der Schweiz, die Ratification und Vollziehung der Beschlüsse der Tagsatzung, ausschliesslich die in Neuenburg residirende Regierung betreffen werden, ohne dass dafür eine weitere Sanction oder Genehmigung erforderlich sei.

Art. II. Der Canton Neuenburg tritt allen Bestimmungen des Bundesvertrags bei, den er gleich den übrigen Ständen der Schweiz zu beschwören hat.

Art. III. Er liefert sein Contingent zur eidgenössischen Armee in dem für alle andern Stände angenommenen Verhältnisse von zwei Mann auf hundert Seelen der ganzen Bevölkerung, nach welchem Maasstabe auf funszigtausend Seelen das Contingent tausend Mann betragen soll.

Art. IV. Sein Geldcontingent, nach dem gleichen Verhältniss wie jenes der Stände Basel und Genf berechnet, ist auf fünf und zwanzigtausend SchweizerFranken festgesetzt. Durch diese Bestimmung und durch jene im vorbergehenden Artikel soll indess der durch den dritten Artikel des Bundesvertrags vorbehaltenen Revision der Beiträge an Mannschaft und Geld nicht vorgegriffen sein.

Art. V. Der Staat Neuenburg ist der einundzwanzigste Canton der Schweiz; er nimmt seinen Rang in der Tagsatzung unmittelbar nach der Republik Wallis.

Art. VI. Die gegenwärtige Vereinigungsurkunde, welche von den Commissarien der Tagsatzung unterzeichnet worden, soll allsogleich der eidgenössischen Ständen und der Regierung von Neuenburg zur Ratification vorgelegt werden; so bald diese erfolgt, wird die Vereinigung vollendet und definitiv auf ewige Zeiten beschlossen sein.

6. Proclamation adressée par S. M. le Roi de Prusse aux autorités de

la province de Neufchâtel et de Valendis.

Nous, Guillaume IV, par la grâce de Dieu, Roi de Prusse, Prince souverain de Neufchâtel et de Valendis, etc., après avoir pris connaissance de la résolution adoptée par le corps législatif, en date du 29. Octobre de cette année, proclamant la neutralité du pays pendant la guerre civile qui vient d'éclater en Suisse, et nous étre assuré de l'assentiment complet des quatre bourgeoisies, du clergé et des organes les plus influents du pays, nous déclarons par les présentes que nous approuvons entièrement les motifs qui ont dicté cette résolution au corps législatif.

En conséquence, en notre qualité de Prince souverain, et de notre propre mouvement, nous ratifions et confirmons ladite résolution, et nous proclamons notre principauté de Neufchâtel et Valendis pays neutre et inviolable pendant toute la durée de la guerre civile, ainsi que cette neutralité et cette inviolabilité ont été déterminées par le corps législatif et le conseil d'Etat de Neufchâtel.

En foi de quoi, nous avons signé la présente déclaration, et nous y avons fait apposer le sceau de l'Etat.

Donné à Berlin, le 19. Novembre de l'an de grâce 1847, la huitième année de notre gouvernement.

Signé: Frédéric-Guillaume.
Contresigné: Werther.

7. Déclaration du ministre de Prusse près la confédération Suisse jointe à la lettre royale relative à Neufchâtel.

A. S. Exc. le président et les membres du conseil exécutif du haut Etat et directoire fédéral de Berne.

Le soussigné, envoyé de S. M. le Roi de Prusse près la confédération Suisse, est chargé par sa cour de faire à LL. EE. les président et membres du conseil exécutif du haut Etat et directoire fédéral de Berne, et en même temps à tous les autres gouvernements cantonaux, la déclaration suivante:

Le Roi, très-gracieux maitre et seigneur du soussigné, a, en sa qualité de prince souverain de Neufchâtel, par la lettre dont copie est annexée à la présente, sous la date du 19 de ce mois, daigné sanctionner et confirmer la décision „d'observer une stricte neutralité dans la guerre civile qui vient d'éclater,“ résolution qui a été prise par les corporations politiques du pays existant en vertu de la constitution et des lois.

Animé du désir de couvrir de sa protection non-seulement cette partie de la Suisse, mais voulant offrir à la confédération tout entière aide et protection, pour la préserver des maux de la guerre, Sa Majesté a proposé à ses hauts alliés sa ville de Neufchâtel comme point de réunion, à l'effet d'ouvrir des négociations médiatrices, dans la ferme conviction que tous les gouvernements cantonaux et les chefs des troupes respecteront strictement la neutralité de l'Etat souverain de Neufchâtel.

En portant cette communication à la connaissance de LL. EE. les président et membres du conseil exécutif du haut Etat de Berne, le soussigné doit ajouter sa déclaration que S. M. le Roi devrait considérer toute violation de cette neutralité, sanctionnée par lui comme une rupture de la paix et un acte d'hostilité commis envers Sa Majesté.

Le soussigné saisit etc.
Berne, le 26. Novembre 1847.

L. de Sidow.

8. Réponse de la diéte fédérale de la Suisse å la note de S. Exe. M. le conseiller intime de légation de Sidow, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de s. M.

le Boi de Prusse près la confédération suisse.

La note datée du 26. Novembre dernier, que S. Exc. l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de Prusse près la confédération suisse a adressée au directoire ainsi qu'à tous les gouvernements cantonaux, a été portée par le territoire à la connaissance de l'autorité supreme fédérale actuellement assemblée, et celle-ci a l'honneur d'y répondre comme suit;

La première condition sous laquelle le canton de Neufchâtel a été reçu comme canton dans la confédération est, d'après l'acte de réunion dès 6. Avril et 19. Mai 1815, conçue dans les termes suivans:

Art. 1. L'Etat de Neufchâtel est admis dans la confédération suisse en qualité de canton. Cette admission a lieu sous la condition expresse que l'accomplissement de tous les engagements que l'Etat de Neufchâtel contracte, comme membre de la confédération, la participation de cet Etat à la délibération des affaires générales de la Suisse, la ratification et l'exécution des arrêtés de la diète, concerneront exclusivement le gouvernement résidant å Neufchâtel, sans exiger aucune ratification ni sanction ultérieure.

D'après cette disposition claire de l'acte en question, le prince souverain de Neufchâtel est exclu de toute action sur les rapports de droit fédéral entre la confédération et le canton de Neufchâtel. Ce dernier a, en sa qualité de membre de la confédération, absolument les mêmes droits et obligations que tout autre canton, et l'article mentionné de l'acte de réunion n'a pas d'autre but que de garantir à la confédération cette assimilation de la position de Neufchâtel.

Or, S. M. le Roi de Prusse, soumettant à sa sanction un acte de corps législatif de Neufchâtel, relatif aux rapports fédéraux, communiquant en outre cette sanction officiellement à la confédération, et exigeant que, dans les affaires intérieures de la Suisse, le canton de Neufchâtel soit reconnu comme territoire neutre, la diète fédérale doit y voir une intervention impliquant contradiction avec l'art. 1. de l'acte mentionné, et réserver de la manière la plus solennelle les droits et l'indépendance de la confédération.

D'après le pacte fédéral du 7. Août 1815 et un usage qui n'a jamais été contesté, la diète suisse est compétente pour décider la question de savoir si un canton a accompli les obligations que le pacte lui impose, tout comme la diète a, dans le cas contraire, le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter les droits et l'autorité de la confédération. Si elle doit en agir ainsi à l'égard d'un canton quelconque, conformément au devoir qui lui est imposé et au serment qu'elle a prêté sur le pacte, cet acte exclut nécessairement toute présomption d'offense ou d'hostilité, et la diète doit repousser l'interprétation exprimée à cet égard dans la note.

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