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Si pendant la durée des négociations les troupes impériales avaient pénétré de quelque autre côté dans le royaume de Suède elles évacueront les contrées occupées aux termes et conditions ci-dessus stipulées.

Art. IX. Tous les prisonniers de guerre faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les ôtages enlevés ou donnés pendant la guerre, seront restitués en masse et sans rançon aussitôt que possible, mais au plus tard dans trois mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité; mais si quelques prisonniers ou otages se trouvent empêchés par maladie ou autres raisons valables de retourner dans leur patrie, dans l'espace du temps fixé, ils ne seront pas censés par là avoir aucunement perdu le droit stipulé ci-dessus. Ils seront obligés d'acquitter ou de donner caution pour les dettes qu'ils auraient contractées pendant leur captivité avec des habitans du pays, où ils ont été détenus.

On renoncera réciproquement aux avances, qui auront été faites par les hautes parties contractantes pour la subsistance et l'entrelien de ces prisonniers, et il sera pourvu respectivement à leur subsistance et frais de voyage jusqu'à la frontière des deux Etats, où des commissaires de leurs souverains seront chargés de les recevoir.

Les Soldats et Matelots Finlandois sont de la part de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies exceptés de cette restitution, sauf les capitulations qui ont eu lieu, si elles leur accordent un droit contraire, et du nombre des prisonniers les militaires en grade et autres employés natifs de la Finlande, qui voudraient y rester; jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances et effets qu'ils pourraient avoir actuellement et à l'avenir dans le royaume de Suède, sur le pied de l'article X du présent traité.

Art. X. Les Finlandois qui se trouvent actuellement en Suède, ainsi que les Suédois qui se trouvent en Finlande, auront pleine liberté de retourner dans leur patrie et de disposer de leurs biens meubles ou immeubles, sans payer aucun droit de sortie ou autre imposition quelconque établie sur cet objet.

Les sujets des deux hautes Puissances, établis dans l'un des deux pays, savoir en Suède ou en Finlande, auront pleine liberté de s'établir dans l'autre pendant l'espace de trois ans, å dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et seront tenus de vendre ou aliéner, pendant le dit espace, leurs biens à quelque sujet de la Puissance dont ils désirent de quitter les domaines.

Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme n'auront pas rempli cette disposition, seront vendus aux enchères publiques par autorité de justice, pour en être le produit délivré aux propriétaires.

I sera loisible à tous de faire durant les trois années fixées ci-dessus, tel usage qu'ils voudront de leurs propriétés, dont la paisible jouissance leur est formellement assurée et garantie.

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dégagés de l'hommage et serment de fidélité qu'ils ont prêté à la Couronne de Suède.

Art. V. La mer d’Aland (Alando Hal) le Golse de Bothnie et les rivières de Tornéa et de Muonio formeront dorénavant la frontière entre l'Empire de Russie et le Royaume de Suède.

A distance égale des côtes les îles les plus rapprochées de la terre ferme d’Aland et de la Finlande appartiendront à la Russie, et à la Suède celles qui avoisinent ses côtes.

A l'embouchure de Tornéa, l'ile de Borkoë, le port de Reutchamn et la presqu'ile sur laquelle est située la ville de Tornéa, seront les points les plus avancés des possessions Russes, et la frontière se prolongera le long de la rivière de Tornéa jusqu'au confluent des deux branches de ce fleuve près de la forge de Kengis, d'où elle suivra le cours du Muonio en passant devant Muonioniska, Muonio, Ofreby, Polojoeris, Kultane, Enontkis, Kelottijerfvi, Paitiko, Nuimaka, Raunnia et Kilxisjaure, jusqu'à la Norvège.

Dans le cours des rivières de Tornéa et de Muonio, tel qu'il vient d'être désigné, les iles situées à l'est du Thalweg appartiendront à la Russie, et celles à l'ouest du Thalweg å la Suède.

D'abord après l'échange des ratifications, on nommera des Ingenieurs de part et d'autre, qui se rendront sur les lieux, pour établir les limites le long des rivières de Tornéa et de Muonio sur la ligne tracée ci-dessus.

Art. VI. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ayant donné déjà les preuves les plus manifestes de la clémence et de la justice, avec lesquelles Sa Majesté a résolu de gouverner les habitans des pays qu'elle vient d'acquérir, en les assurant généreusement et d'un mouvement spontané, du libre exercice de leur religion, de leurs droits de propriété et de leurs priviléges, Sa Majesté Suédoise se voit par là dispensée du devoir, d'ailleurs sacré, de faire des réservations là-dessus en faveur de Ses anciens sujets.

Art. VII. Aussitôt après la signature du présent Traité, on en transmettra immédiatement et avec célérité l'avis aux généraux des armées respectives, et les hostilités cesseront entièrement de part et d'autre tant sur terre que sur mer. Celles qui seraient commises dans l'intervalle seront considérées comme non avenues et ne pourront porter aucune atteinte à ce Traité. On se restituera fidèlement tout ce qui pourrait avoir été pris et conquis entre ce temps de part et d'autre.

Art. VIII. Dans les quatre semaines qui suivront l'échange des ratifications du présent traité, les troupes de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies auront évacué la province de Vestrobothnie et repassé la rivière de Tornéa.

Il ne sera pendant les dites quatre semaines sait aux habitans aucune réquisition de quelque nature que ce soit, et l'armée Russe tirera son entretien et ses subsistances de ses propres magasins établis dans les villes de la Vestrobothnie.

Si pendant la durée des négociations les troupes impériales avaient pénétré de quelque autre côté dans le royaume de Suède elles évacueront les contrées occupées aux termes et conditions ci-dessus stipulées.

Art. IX. Tous les prisonniers de guerre faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre, seront restitués en masse et sans rançon aussitôt que possible, mais au plus tard dans trois mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité; mais si quelques prisonniers ou ótages se trouvent empêchés par maladie ou autres raisons valables de retourner dans leur patrie, dans l'espace du temps fixé, ils ne seront pas censés par là avoir aucunement perdu le droit stipulé ci-dessus. Ils seront obligés d'acquitter ou de donner caution pour les dettes qu'ils auraient contractées pendant leur captivité avec des habitans du pays, où ils ont été détenus.

On renoncera réciproquement aux avances, qui auront été faites par les hautes parties contractantes pour la subsistance et l'entrelien de ces prisonniers, et il sera pourvu respectivement à leur subsistance et frais de voyage jusqu'à la frontière des deux Etats, où des commissaires de leurs souverains seront chargés de les recevoir.

Les Soldats et Matelots Finlandois sont de la part de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies exceptés de cette restitution, sauf les capitulations qui ont eu lieu, si elles leur accordent un droit contraire, et du nombre des prisonniers les militaires en grade et autres employés natifs de la Finlande, qui voudraient y rester; jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances et effets qu'ils pourraient avoir actuellement et à l'avenir dans le royaume de Suède, sur le pied de l'article X du présent traité.

Art. X. Les Finlandois qui se trouvent actuellement en Suède, ainsi que les Suédois qui se trouvent en Finlande, auront pleine liberté de retourner dans leur patrie et de disposer de leurs biens meubles ou immeubles, sans payer aucun droit de sortie ou autre imposition quelconque établie sur cet objet.

Les des deux hautes Puissances, établis dans l'un des deux pays, savoir en Suède ou en Finlande, auront pleine liberté de s'établir dans l'autre pendant l'espace de trois ans, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et seront tenus de vendre ou aliéner, pendant le dit espace, leurs biens à quelque sujet de la Puissance dont ils désirent de quitter les domaines.

Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme n'auront pas rempli cette disposition, seront vendus aux enchères publiques par autorité de justice, pour en être le produit délivré aux propriétaires.

Il sera loisible à tous de faire durant les trois années fixées ci-dessus, tel usage qu'ils voudront de leurs propriétés, dont la paisible jouissance leur est formellement assurée et garantie.

Ils pourront, de même que leurs agens, passer librement d'un Etat à l'autre pour administrer leurs affaires, sans qu'il soit pour cela porté la moindre atteinte à leur qualité de sujets de l'une ou de l'autre puissance.

Art. XI. Il y aura dès aujourd'hui oubli perpétuel du passé et une amnistie générale pour les sujets respectifs dont l'opinion ou les faits en faveur de l’une ou de l'autre des hautes parties contractantes pendant la présente guerre les auront rendu suspects ou soumis à un jugement. Nul procès ne pourra désormais leur être intenté pour pareilles causes; s'il y en a d'entamés, ils seront annullés et abolis, et aucun jugement nouveau n'y interviendra. En conséquence main levée sera immédiatement accordée sur les biens ou revenus saisis ou séquestrés, qui seront restitués aux propriétaires, bien entendu que ceux d'entre eux devenus sujets de l'une des deux puissances d'après les conditions de l'article précédent n'auront pas droit de réclamer du Souverain, dont ils ont cessé d'être sujets, la continuation des rentes ou pensions qu'ils avaient obtenu à titre de grâce, concessions ou appointemens pour leurs services précédens.

Art. XII. Les titres domaniaux, archives et autres documens publics et particuliers, les plans et cartes des sorteresses, villes et pays, dévolus par le présent traité à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, y compris les cartes et papiers, qui peuvent se trouver au comptoir d'arpentage, lui seront fidèlement remis dans l'espace de six mois, ou si cela était reconnu impossible, au plus tard dans un an.

Art. XIII. Aussitôt après l'échange des ralifications du présent traité les hautes parties contractantes feront lever tout séquestre mis sur les biens, droits et revenus des habitans respectifs des deux pays et sur les établissemens publics qui y sont situés. Elles s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par les dits particuliers et établissemens publics, et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune d'elles.

La décision de toutes réclamations entre les sujets des hautes parties contractantes, relativement aux créances, propriétés ou autres droits, qui conformément aux usages reçus et au droit des Gens doivent être reproduites à l'époque de la paix, appartiendra aux tribunaux compétens, et il sera rendu la justice la plus prompte et la plus impartiale aux individus, qui se trouveront dans le cas d'y avoir recours.

Art. XIV. Les dettes tant publiques que particulières contractées par les Finlandois en Suède et vice versa par des Suédois en Finlande, devront être acquittées aux termes et conditions stipulées, et comme les communications entre les deux pays ont été interrompues par la guerre, le terme de prescription est prolongé de manière qu'à dater du premier Janvier 1807 jusqu'à six mois après la ratification du présent traité, aucun droit ne sera censé éteint pour n'avoir pas été observé aux époques convenues. Toute réclamation à ce sujet sera portée devant les tribunaux respectifs et spéciale

ment protégée par les deux gouvernemens, afin que la justice la plus active et la plus impartiale soit rendue aux parties intéressées.

Art. XV. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes, à qui il écherra dans les Etats de l'autre des biens par héritage, donations ou autrement, pourront les recevoir sans difficulté, et jouiront au besoin de toute la protection des loix et de l'assistance des tribunaux, pour en être mis en possession et user de tous les droits qui en dérivent. L'exercice de ces mêmes droits, relativement aux biens situés dans la Finlande, sera subordonné aux clauses stipulées dans l'article X qui oblige les propriétaires à fixer leur domicile dans le pays, ou à vendre ou à aliéner dans l'espace de trois ans les biens qu'ils y possèdent. Ce terme sera accordé à tous ceux qui opteront pour ce dernier cas, à dater du jour que l'héritage ou la donation leur sera dévolue.

Art. XVI. La durée du traité de commerce entre les hautes parties contractantes étant fixée jusqu'au 25. Octobre 1811 Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, consent à ne pas tenir compte du temps de son interruption pendant la guerre et que le dit traité soit remis en vigueur, observé et exécuté jusqu'au is. Février 1813 en tout ce qui ne sera pas contraire aux dispositions du manifeste pour le commerce, émané à St. Pétersbourg le 1. Janvier 1807.

Art. XVII. Les pays incorporés à l’Empire de la Russie en vertu de ce traité, étant liés avec la Suède par des relations commerciales qu'une longue habitude, le voisinage et le besoin respectif ont rendu presque indispensables, les hautes parties contractantes, jalouses de conserver à leurs sujets ces moyens d'utilité réciproque, sont convenus de prendre des arrangemens propres à la consolider. En attendant qu'Elles se soient entendues sur cet objet, les Finlandois auront la faculté de tirer de la Suède, le minéral, la gueuse de ser, la chaux, les pierres de construction, des fourneaux de fonte, et en général tous les autres produits du sol de ce royaume.

En réciprocité les Suédois pourront exporter de la Finlande le bétail, le poisson, le blé, la toile et le goudron, les planches, les ustensiles en bois de toutes espèces, le bois de construction et de chauffage, et en général tous les autres produits du sol de ce Grand-Duché.

Ce trafic sera rétabli et conservé jusqu'au 13. Octobre 1811 exactement sur le même pied qu'il était avant la guerre, et ne pourra être frappé sous aucun prétexte quelconque de prohibition, ni privé d'aucuns droits, autres que ceux pui pouvaient être imposés avant la dite guerre, sauf les restrictions, que les rapports politiques des deux nations pourront rendre nécessaires.

Art. XVIII. L'exportation annuelle exempte du droit de sortie cinquante mille Tschelwerts de blé, dont l'achat aura été fait dans les ports du Golfe de Finlande ou de la mer Baltique, appartenans à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, est accordée à Sa Majesté le Roi de Suède, sur les preuves que l'achat aura été fait pour Son compte ou en vertu de Son autorisation.

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