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Si pendant la durée des négociations les troupes impériales avaient pénétré de quelque autre côté dans le royaume de Suède elles évacueront les contrées occupées aux termes et conditions ci-dessus stipulées.

Art. IX. Tous les prisonniers de guerre faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre, seront restitués en masse et sans rançon aussitôt que possible, mais au plus tard dans trois mois, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité; mais si quelques prisonniers ou ótages se trouvent empêchés par maladie ou autres raisons valables de retourner dans leur patrie, dans l'espace du temps fixé, ils ne seront pas censés par là avoir aucunement perdu le droit stipulé ci-dessus. Ils seront obligés d'acquitter ou de donner caution pour les dettes qu'ils auraient contractées pendant leur captivité avec des habitans du pays, où ils ont été détenus.

On renoncera réciproquement aux avances, qui auront élé faites par les hautes parties contractantes pour la subsistance et l'entretien de ces prisonniers, et il sera pourvu respectivement à leur subsistance et frais de voyage jusqu'à la frontière des deux Etats, où des commissaires de leurs souverains seront chargés de les recevoir.

Les Soldats et Matelots Finlandois sont de la part de Sa Majestė l'Empereur de toutes les Russies exceptés de cette restitution, sauf les capitulations qui ont eu lieu, si elles leur accordent un droit contraire, et du nombre des prisonniers les militaires en grade et autres employés natifs de la Finlande, qui voudraient y rester; jouiront de cette liberté et de toute la plénitude de leurs droits sur les biens, créances et effets qu'ils pourraient avoir actuellement et à l'avenir dans le royaume de Suède, sur le pied de l'article X du présent traité.

Art. X. Les Finlandois qui se trouvent actuellement en Suède, ainsi que les Suédois qui se trouvent en Finlande, auront pleine liberté de retourner dans leur patrie et de disposer de leurs biens meubles ou immeubles, sans payer aucun droit de sortie ou autre imposition quelconque établie sur cet objet.

Les sujets des deux hautes Puissances, établis dans l'un des deux pays, savoir en Suède ou en Finlande, auront pleine liberté de s'établir dans l'autre pendant l'espace de trois ans, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et seront tenus de vendre ou aliéner, pendant le dit espace, leurs biens à quelque sujet de la Puissance dont ils désirent de quitter les domaines.

Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme n'auront pas rempli cette disposition, seront vendus aux enchères publiques par autorité de justice, pour en étre le produit délivré aux propriétaires.

Il ser loisible à tous de faire durant les trois années fixées ci-dessus, tel usage qu'ils voudront de leurs propriétés, dont la paisible jouissance leur est formellement assurée et garantie.

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Ils pourront, de même que leurs agens, passer librement d'un Etat à l'autre pour administrer leurs affaires, sans qu'il soit pour cela porté la moindre atteinte à leur qualité de sujets de l'une ou de l'autre puissance.

Art. XI. Il y aura dès aujourd'hui oubli perpétuel du passé et une amnistie générale pour les sujets respectifs dont l'opinion ou les faits en faveur de l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes pendant la présente guerre les auront rendu suspects ou soumis à un jugement. Nul procès ne pourra désormais leur être intenté pour pareilles causes; s'il y en a d'entamés, ils seront annullés et abolis, et aucun jugement nouveau ny interviendra. En conséquence main levée sera immédiatement accordée sur les biens ou revenus saisis ou séquestrés, qui seront restitués aux propriétaires, bien entendu que ceux d'entre eux devenus sujets de l'une des deux puissances d'après les conditions de l'article précédent n'auront pas droit de réclamer du Souverain, dont ils ont cessé d'être sujets, la continuation des rentes ou pensions qu'ils avaient obtenu à titre de grâce, concessions ou appointemens pour leurs services précédens.

Art. XII. Les titres domaniaux, archives et autres documens publics et particuliers, les plans et cartes des forteresses, villes et pays, devolus par le présent traité à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, y compris les cartes et papiers, qui peuvent se trouver au comptoir d'arpentage, lui seront fidèlement remis dans l'espace de six mois, ou si cela était reconnu impossible, au plus tard dans un an.

Art. XIII. Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité les hautes parties contractantes feront lever tout séquestre mis sur les biens, droits et revenus des habitans respectifs des deux pays et sur les établissemens publics qui y sont situés. Elles s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par les dits particuliers et établissemens publics, et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune d'elles.

La décision de toutes réclamations entre les sujets des hautes parties contractantes, relativement aux créances, propriétés ou autres droits, qui conformément aux usages reçus et au droit des Gens doivent être reproduites à l'époque de la paix, appartiendra aux tribunaux compétens, et il sera rendu la justice la plus prompte et la plus impartiale aux individus, qui se trouveront dans le cas d'y avoir recours.

Art. XIV. Les dettes tant publiques que particulières contractées par les Finlandois en Suède et vice versa par des Suédois en Finlande, devront être acquittées aux termes et conditions stipulées, et comme les communications entre les deux pays ont été interrompues par la guerre, le terme de prescription est prolongé de manière qu'à dater du premier Janvier 1807 jusqu'à six mois après la ratification du présent traité, aucun droit ne sera censé éteint pour n'avoir pas été observé aux époques convenues. Toute réclamation à ce sujet sera portée devant les tribunaux respectifs et spécialement protégée par les deux gouvernemens, afin que la justice la plus active et la plus impartiale soit rendue aux parties intéressées.

Art. XV. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes, à qui il écherra dans les Etats de l'autre des biens par héritage, donations ou autrement, pourront les recevoir sans difficulté, et jouiront au besoin de toute la protection des loix et de l'assistance des tribunaux, pour en être mis en possession et user de tous les droits qui en dérivent. L'exercice de ces mêmes droits, relativement aux biens situés dans la Finlande, sera subordonné aux clauses stipulées dans l'article X qui oblige les propriétaires à fixer leur domicile dans le pays, ou à vendre ou å aliéner dans l'espace de trois ans les biens qu'ils y possèdent. Ce terme sera accordé à tous ceux qui opteront pour ce dernier cas, à dater du jour que l'héritage ou la donation leur sera dévolue.

Art. XVI. La durée du traité de commerce entre les hautes parties contractantes étant fixée jusqu'au 25. Octobre 1811 Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, consent à ne pas tenir compte du temps de son interruption pendant la guerre et que le dit traité soit remis en vigueur, observé et exécuté jusqu'au is. Février 1813 en tout ce qui ne sera pas contraire aux dispositions du manifeste pour le commerce, émané à St. Pétersbourg le 1. Janvier 1807.

Art. XVII. Les pays incorporés à l'Empire de la Russie en vertu de ce traité, étant liés avec la Suède par des relations commerciales qu'une Tongue habitude, le voisinage et le besoin respectif ont rendu presque indispensables, les hautes parties contractantes, jalouses de conserver à leurs sujets ces moyens d'utilité réciproque, sont convenus de prendre des arrangemens propres à la consolider. En attendant qu'Elles se soient entendues sur cet objet, les Finlandois auront la faculté de tirer de la Suède, le minéral, la gueuse de ser, la chaux, les pierres de construction, des fourneaux de fonte, et en général tous les autres produits du sol de ce royaume.

En réciprocité les Suédois pourront exporter de la Finlande le bétail, le poisson, le blé, la toile et le goudron, les planches, les ustensiles en bois de toutes espèces, le bois de construction et de chauffage, et en général tous les autres produits du sol de ce Grand-Duché.

Ce trafic sera rétabli et conservé jusqu'au 13. Octobre 1811 exactement sur le même pied qu'il était avant la guerre, et ne pourra être frappé sous aucun prétexte quelconque de prohibition, ni privé d'aucuns droits, autres que ceux pui pouvaient être imposés avant la dite guerre, sauf les restrictions, que les rapports politiques des deux nations pourront rendre nécessaires.

Art. XVIII. L'exportation annuelle exempte du droit de sortie cinquante mille Tschelwerts de blé, dont l'achat aura été fait dans les ports du Golfe de Finlande ou de la mer Baltique, appartenans à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, est accordée à Sa Majesté le Roi de Suède, sur les preuves que l'achat aura été fait pour Son compte ou en vertu de Son autorisation.

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Sont exceptées les années stériles, où l'exportation du blé sera frappée d'une prohibition générale; mais les quantités arriérées par suite de cette mesure, pourront être compensées lors qu'elle cessera.

Art. XIX. Pour ce qui regarde le salut en mer entre les vaisseaux de guerre des deux hautes parties contractantes, il est convenu de le régler sur le pied d'une parfaite égalité entre les couronnes.

Quand leurs vaisseaux de guerre se rencontreront en mer, le salut suivra le rang des officiers commandans, de sorte que celui d'un rang supérieur recevra le premier salut, qui sera rendu coup pour coup. S'ils sont d'un rang égal, on ne se saluera de part ni d'autre. Devant les châteaux, forteresses et à l'entrée des ports, l'arrivant ou le partant salue le premier, et ce salut lui est rendu coup pour coup.

Art. XX. S'il s'élevait des difficultés au sujet de quelques points, sur lesquels il n'aurait pas été statué par ce traité, ils seront discutés et réglés à l'amiable par la voie des ambassadeurs ou ministres plénipotentiaires respectifs qui y apporteront le même esprit de conciliation qui a dicté le présent traité.

Art. XXI. Le présent traité ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en bonne et due forme devront être échangées à St. Petersbourg dans quatre semaines, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent traité.

En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos plein-pouvoirs, avons signé le présent traité de paix et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait à Friedrichshamm ce 13. Sept. l'an de grâce 1809.
Court Stedingk. Le Comte Nicolas de Romanzoff.
(L. S.)

(L. S.)
A. F. Skiöldebrand.

d' Alopeus. (L. S.)

(L. S.)

Traité de paix entre L.L, M.M. les Rois de Suède et de Danemarc,

conclu à

KIEL
le 14. Janvier 1814.

Au nom de la très - sainte et indivisible trinité.

S. M. le Roi de Suède et S. M. le Roi de Danemarc également pénėtrées du désir de faire succéder une paix heureuse aux calamités de la guerre qui malheureusement a eu lieu entre elles, et de rétablir la bonne intelligence entre leurs états respectifs, ont, pour cet effet, et pour rétablir des

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bases qui puissent à jamais en assurer la durée, nommé les plénipotentiaires suivans, savoir:

S. M. le Roi de Suède le S. Gustave Baron de Wetterstedt, chancelier de la cour, commandeur de l'ordre Polonais de l'étoile, chevalier de l'ordre Prussien de l'aigle rouge de la première classe, un des dix-huit de l'académie Suédoise;

Et S. M. le Roi de Danemarc le S. Edmond de Bourke, son chambellan, grand-croix de l'ordre de Danebrog, et chevalier de celui de l'aigle blanc; lesquels, après l'échange de leurs plein-pouvoirs réciproques, trouvés en due et bonne forme, sont convenus des articles suivans:

Art. I. Il y aura à l'avenir paix, amitié et bonne intelligence entre S. M. le Roi de Suède et S. M. le Roi de Danemarc; les hautes parties contractantes emploieront tous les moyens possibles pour maintenir une parfaite harmonie entre elles, leurs états et sujets, et éviter soigneusement tout ce qui pourrait être préjudiciable à la concorde si heureusement rétablie entre elles.

Art. II. S. M. le Roi de Suède ayant pris la résolution inaltérable de ne pas séparer l'intérêt des alliés du sien, et S. M. le Roi de Danemarc désirant faire jouir ses sujets de tous les bienfaits de la paix; S. M. ayant aussi, par suite de l'intervention de S. A. R. le Prince-royal de Suède, obtenu, de la part des cours impériale de Russie et royale de Prusse, l'assurance la plus positive de sentimens pacifiques, pour rétablir avec la cour de Danemarc les anciennes liaisons amicales qui existaient avant la guerre; elle promet et s'engage de la manière la plus obligatoire de ne rien négliger de son côté de ce qui pourra conduire à une prompte pacification entre elle et L.L. M.M. l'Empereur de Russie et le Roi de Prusse. S. M. le Roi de Suède promet en outre de faire valoir, auprès des hautes puissances alliées, sa médiation, pour que ce saint but soit atteint aussi promptement que possible.

Art. III. S. M. le Roi de Danemarc voulant donner une preuve frappante de son désir de renouveler les liaisons les plus intimes avec les alliés de S. M. le Roi de Suède, et fermement convaincu du désir sérieux de Sa dite Majesté de rétablir, de son côté, promptement la paix, telle qu'elle avait lieu avant le commencement des hostilités, déclare formellement vouloir prendre une part active à la cause commune contre S. M. l'Empereur des Français, déclarer la guerre à ce souverain, et joindre, pour cet effet, un corps, dont la force sera déterminée à l'armée du Nord de l'Allemagne, sous les ordres de S. A. R. le Prince-royal de Suède; le tout dans la forme et par suite de la convention qui vient d'être arrêtée entre S. M. le Roi de Danemarc et S. M. le Roi de Grande-Bretagne et d'Irlande.

Art. IV. S. M. le Roi de Danemarc, pour lui et ses successeurs, renonce irrévocablement et à jamais en faveur de S. M. le Roi de Suède et de ses successeurs à tous les droits et prétentions au royaume de Norvége; savoir, aux évêchés ci-après dénommés, savoir, celui de Christiansand, de Bergenhuus, d’Aggerhuus et Frondhiem, avec le Nordland et les Marches finlandoises jusqu'aux frontières de l'Empire Russe, les évêchés et provinces,

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