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corps sera toujours tenu au grand complet. Un commissaire Anglais sera autorisé à en faire le contrôle. Toutefois il est convenu entre les deux hautes parties contractantes, que ces payemens seront susceptibles de cesser du moment que S. M. Britannique déclarera que ces troupes ne seront plus requises pour le bien de la cause commune ou par la conclusion d'une paix générale. Il sera accordé, par un arrangement amical, un temps convenable pour le retour des troupes dans les états de S. M. Danoise.

Art. VII. Les relations commerciales entre les sujets des hautes puissances contractantes reprendront leur cours ordinaire, comme avant la guerre, il est même réciproquement convenu d'aviser le plutôt possible aux moyens de donner à ces relations plus d'activité et d'extension.

Art. VIII. S. M. Britannique et la nation attachant la plus grande importance à l'abolition de la traite des nègres, le Roi de Danemarc, de concert avec le Roi d'Angleterre, s'oblige à concourir de tout son pouvoir à cette oeuvre bienfaisante, et à défendre à ses sujets de la manière la plus positive et par les lois les plus solennelles, de prendre aucune part à ce commerce.

Art. IX. Les deux hautes parties contractantes s'obligent réciproquement à ne conclure aucune paix ou trève avec la France sans leur mutuel consentement.

Art. X. Comme S. M. Danoise, en vertu du traité de paix conclu ce jour avec le Roi de Suède, a cédé la Norvège à Sa dite Majesté, moyennant une certaine indemnité convenue, S. M. Britannique, qui, par là, a vu ses engagemens avec la Suède remplis, promet, de concert avec le Roi de Suède, d'employer ses bons offices auprès des puissances alliées, à la paix générale, à l'effet d'obtenir pour le Danemarc une indemnité convenable pour la cession de la Norvège.

Art. XI. Le séquestre qui avait été mis par l'une ou l'autre des puissances contractantes sur les propriétés non déjà confisquées ou condamnées, sera levé immédiatement après la ratification de ce traité.

Art. XII. Cet article stipule les mêmes obligations pour le Roi de Danemarc en sa qualité de sutur souverain de la Pomeranie que celles qui ont été convenues entre le Roi d'Angleterre et le Roi de Suède par le traité du 3. Mars 1813 concernant un dépôt de marchandises Anglaises à Stralsund, en payant seulement un p. C. de la valeur.

Art. XIII. Tous les traités de paix et de commerce entre le Roi d'Angleterre et le Roi de Danemarc sont renouvelés par le présent traité dans toute leur étendue, en tant que les présentes stipulations ne leur sont pas contraires.

Art. XIV. Le présent traité de paix sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications devront en être échangées à Kiel, dans le délai d'un mois ou avant s'il est possible.

Confirmé et conclu par nous, soussignés etc.
Kiel, le 14. Janvier 1814.
A. Bourke,

Edw. Thornton,

Traité de paix entre Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le

Boi de Danemarc,

signé à
BERLIN
le 23. Août 1814.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Danemarc, également animés du désir, de rétablir entre leurs états respectifs la paix, l'union et la bonne intelligence, qui ont malheureusement été interrompues, ont pour cet effet nommé et autorisé des plénipotentiaires; savoir Sa Majesté le Roi de Prusse, le Prince de Hardenberg, Son Chancelier d'Etat, chevalier du grand ordre de l'aigle noire, de l'aigle rouge, de celui de St. Jean et de la croix de fer de Prusse ; de ceux de St. André, de St. Alexandre-Newski et de Ste. Anne de première classe de Russie, grand croix de l'ordre de St. Etienne de Hongrie, grand-aigle de la Légion d'honneur, grand-croix de l'ordre de St. Charles d'Espagne, de celui des Séraphins de Suède, de l'aigle d'or de Würtemberg et de plusieurs autres; et Sa Majesté le Roi de Danemarc, le Sieur Chrétien Henri Auguste Comte de Hardenberg-Reventlow, Veneur de la cour, Chambellan, grand-croix de l'ordre de Danebrogue, et décoré de la croix de mérite de cet ordre; lesquels après l'échange de leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et dùe forme, sont convenus des articles suivans :

Art. I. Il y aura à l'avenir paix, amitié et bonne intelligence entre Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Danemarc. Les deux hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre leurs états et leurs sujets respectifs, et éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer l'union si heureusement rétablie.

Art. II. Toutes les relations qui existaient entre la Prusse et le Danemarc et leurs sujets respectifs, seront rétablies, å dater du jour de la signature du présent traité, sur le pied où elles se trouvaient avant la dernière guerre.

Art. III. Afin de donner plus d'étendue aux relations commerciales entre les deux pays, leurs Majestés concluront incessamment un traité de commerce, fondé sur des bases réciproquement avantageuses.

Art. IV. Les hautes parties contractantes confirment toutes les dispositions de la convention provisoire, signée à Paris le deux Juin et en particulier celles qui déterminent que les réclamations, que leurs sujets respectifs pourraient former, soit contre le Gouvernement Prussien, soit contre le Gouvernement Danois, doivent être renvoyées à l'examen et à la décision d'une commission mixte, qui se réunira pour cet effet à Copenhague immédiatement après la ratification du présent traité.

Art. V. Sa Majesté le Roi de Danemarc ayant cédé la Norvège à la Suède, Sa Majesté le Roi de Prusse emploiera conjointement avec la Suède, la Russie et l'Angleterre, Ses bons offices, pour procurer à Sa Majesté le Roi de Danemarc une indemnité convenable, en outre de la Pomeranie, qui lui a été cédée par la Suède.

Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi nous Soussignés en vertu de nos plein-pouvoirs avons signé le présent Traité et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Berlin, ce vingt-cinq Août 1814.

(L. S.)

Charles Auguste

Prince de Hardenberg. (L. S.) Chrétien Henri Auguste

Comte de Hardenberg-Reventlox.

Traité entre le Danemarc et la Prusse relativement à la cession réciproque de la Pomeranie Suédoise y compris l'ile de Rugen et le Duché de Lauenbourg,

signé à
VIENNE
le 4. Juin 1815.

Sa Majesté le Roi de Danemarc et Sa Majesté le Roi de Prusse, desirant par des motifs d'utilité mutuelle convenir de la cession réciproque du Duché de la Pomeranie Suédoise, avec la principauté de Rugen, et du Duché de Lauenbourg, et ayant résolu de conclure un Traité formel pour cet effet, ont nommé des Plénipotentiaires pour concerter, arrêter et signer tout ce qui est relatif à cet objet, savoir: Sa Majesté le Roi de Danemarc le Sieur Christian Günther Comte de Bernstorff etc. etc. et le sieur Joachim Frédéric Comte de Bernstorff etc. etc.; et Sa Majesté le Roi de Prusse le Prince de Hardenberg etc. etc. et le Sieur Charles Guillaume Baron de Humboldt etc. etc.;

Lesquels après avoir échangé leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et dûe forme, sont convenus des articles suivans:

Art. I. Sa Majesté le Roi de Danemarc, tant pour lui, que pour ses successeurs, renonce irrévocablement et å perpétuité en faveur de Sa Majesté le Roi de Prusse et de ses successeurs à tous les droits et titres, que son Traité de paix avec Sa Majesté le Roi de Suède, conclu à Kiel le 14. Janvier 1814 lui a donnés sur le Duché de la Pomeranie Suédoise et la principauté de l'ile de Rugen.

Art. II. Sa Majesté le Roi de Prusse en entrant en possession de ces droits et titres, s'impose également les obligations, que Sa Majesté le Roi de Danemarc a contractées par rapport à la cession qui lui a été faite de la Pomeranie Suédoise et de l'ile de Rugen, par les articles 8, 9, 10, 11, 12, 20, 22, 23, 24 et 26 du Traité de Kiel.

Art. III. Sa Majesté le Roi de Prusse cède à perpétuité à Sa Majesté le Roi de Danemarc le Duché de Lauenbourg, pour être possédé par Sa Majesté en toute souveraineté et propriété, avec ses droits, titres et émoluments tel que le dit Duché a été cédé à Sa Majesté Prussienne par l'art. 4 du Traité conclu à Vienne le 29. Mai 1815 entre elle et Sa Majesté Britannique, Roi d'Hanovre. Le Baillage de Neuhauss, situé entre le Mecklenbourg et l'Elbe, ainsi que les villages Lunebourgois, qui sont contigus à ce baillage, ou qui s'y trouvent enclavés, sont cependant exceptés de cette cession.

Art. IV. Sa Majesté le Roi de Danemarc s'engage à se charger des obligations que Sa Majesté le Roi de Prusse a contractées par rapport au Duché de Lauenbourg par les articles 4, 5 et 9 du Traité conclu le 29. Mai 1815 entre la Prusse et Sa Majesté Britannique Roi d'Hanovre, bien entendu cependant que le baillage de Neuhauss partagera à proportion de sa population la charge des dettes, qui avec la possession du Duché passent au nouvel acquéreur. Ce point sera définitivement réglé par les commissaires respectifs, que l'on nommera, d'un côté pour remettre, de l'autre pour recevoir la province cédée. Les stipulations de l'art. 7 du même Traité sont conservées en faveur de Sa Majesté le Roi de Danemarc.

Art. V. Sa Majesté le Roi de Prusse s'engage à faire délivrer à Sa Majesté Danoise tous les titres, documens, papiers, cartes et plans, concernant la partie cédée du Duché de Lauenbourg, tels et aussitôt que le gouvernement Hannovrien les lui fera remettre.

Art. VI. En vertu d'un accord fait entre les cours de Prusse et de Suède, Sa Majesté le Roi de Prusse s'engage à payer å Sa Majesté le Roi de Danemarc la somme de 600,000 écus de banque de Suède, qui est encore due par le gouvernement Suédois à Sa Majesté Danoise. Ce payement se fera comptant, dans le terme de deux mois å dater de la signature du présent Traité et d'après le cours de change du jour de cette signature.

Art. VII. Pour compléter l'indemnité dûe à Sa Majesté le Roi de Danemarc pour la cession de la Pomeranie Suédoise et de l'ile de Rugen, Sa Majesté le Roi de Prusse s'engage en outre à payer à Sa Majesté Danoise la somme de deux millions d'écus, argent courant de Prusse. Cette somme sera payée aux termes suivants, savoir

Cinq cent mille écus le 1. Janvier de la première année après la conclusion de la paix, qui terminera la guerre actuelle avec la France.

Cinq cent mille écus le 1. Juillet la même année, et la même somme le 1. Janvier et le 1. Juillet de l'année suivante.

Sa Majesté le Roi de Prusse fera délivrer à Sa Majesté le Roi de Danemarc pour ces sommes quatre obligations, chacune pour 500,000 écus payables aux quatre termes susdits et portant 4 p. Ct. d'intérêts.

Ces obligations seront délivrées lors de la prise de possession de la Pomeranie Suédoise au nom de Sa Majesté Prussienne, et le payement des intérêts sera compté de cette même époque.

Le premier payement de ces intérêts se fera le 1. Janvier 1816, et l'on continuera en suite à les payer de six en six mois.

Tous ces différends payemens, y compris celui de la somme stipulée dans l'article précédent, se feront à Hambourg, et aux personnes chargées par Sa Majesté Danoise de les recevoir.

Art. VIII. Sa Majesté le Roi de Prusse s'engage à faire remettre le Duché de Lauenbourg au Gouvernement Danois, s'il est possible dans le terme de deux, et au plus tard dans celui de trois mois, à dater de la signature du présent Traité.

Art. IX. Les deux hautes parties contractantes souhaitant de terminer le plutôt possible les discussions relatives aux réclamations provenant des griefs ou plaintes, que leurs sujets respectifs ont cru pouvoir former, avant la dernière guerre contre l'un ou l'autre des deux gouvernemens, et considérant que le mode adopté par la convention du 2. Juin de l'année passée, ainsi que par le Traité du 25. Août de la même année est sujet à des lenteurs et à des difficultés inévitables, conviennent de traiter cet objet de gouvernement à gouvernement, et d'y mettre de part et d'autre la suite et les facilités nécessaires pour que cette affaire puisse être terminée à l'époque de la prise de possession des provinces respectivement cédées.

Art. X. Sa Majesté le Roi de Danemarc et Sa Majesté le Roi de Prusse ratifieront le Traité actuel, et les ratifications en seront échangées au quartier général des Souverains alliés, dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent
Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Vienne, le 4. Juin 1815.

C. Bernstorff. (L. S.) Le Prince de Hardenberg,
J. Bernstorff. (L. S.) Le Baron de Humboldt.

Convention d'armistice entre les troupes Suédoises d'un côté et les troupes

Norvégiennes de l'autre,

conclue à Moss, le 14. Août 1814. Art. I. Les hostilités cesseront par terre et par mer entre les troupes et flottes Suédoises d'un côté et les troupes et flottes Norvégiennes de l'autre,

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