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Schlußprotocoll der wiener Conferenz.

(4. Junt 1855.)

Wir haben unter dem Abschnitt „Verträge, welche die neuesten orientalischen Verwidelungen betreffen", die wichtigsten der wiener Conferenzprotocolle gegeben. Sie sind unterdessen, nachdem fie dem englischen Parlament am 10. Mai 1855 mitgetheilt worden waren, in mehren Ausgaben erschienen, z. B. Nouveau portefeuille politique, Nro. I. Protocole des conférences de Vienne relatives à la question d'Orient, Lpzg., Wolfg. Gerard 1855. Seitdem aber ist am 4. Juni 1855 ein neues, die Conferenzen abschließendes Protocol Nro. XIV. hinzugekommen. Wir glauben dieses Schlußprotocol hier um so mehr nachträglich mittheilen zu müssen, als Destreich darin Vorshläge zur Schlichtung der Differenzen macht, nach deren Ablehnung von Seiten der Westmächte es seine Aufgabe für erfüüt erklärte und einen großen Theil seines Heeres entließ. Diese Vorschläge bestehen in folgenden fünf Artikeln. 1. Die Mädte garantiren die Integrität der Türkei; so oft ein Conflikt zwischen der Türkei und einer anderen Macht entsteht, wenden sich beide Staaten an die übrigen Mächte um friedliche Vermittlung. 2. Die Pforte und Rußland vereinigen sich über eine gleiche Anzahl von Kriegsschiffen, die jede der beiden Mächte auf dem schwarzen Meere halten soll und welche die gegenwärtige russische nicht übersteigen darf. 3. In Bez zug auf die Schließung des Bosporus und der Dardanellen bleibt der Vertrag vom 31. Juli 1841 unter folgenden Ausnahmen aufrecht erbalten. 4. Jede der übrigen contrahirenden Mächte kann zwei Fregatten im schwarzen Meer stationiren. 5. Im Falle der Sultan angegriffen wird, kann er die Meerengen den Schiffen aller seiner Aliirten öffnen. Das Protocol findet sich abgedrudt in Nro. 166 der augéb. allgemeinen Zeitung 1855.

Protocole d'une conférence
tenue au ministère des affaires étrangères

à Vienne le 4. Juin 1855.

Présens: Pour l'Autriche M. le Comte Buol-Schauenstein etc. et M. le Baron de Prokesch-Osten etc. Pour la France M. le Baron de Bourqueney etc. Pour la Grande-Bretagne M. le Comte de Westmorland etc. Pour la Russie M. le Prince de Gortchakoff etc. et M. de Titoff etc. Pour la Turquie Aali Pacha etc. et Aarif Effendi etc.

Le Comte de Buol a ouvert la séance par les paroles suivantes: Dans la douzième Conférence j'ai eu l'honneur d'énoncer l'opinion que les modes de solution propres à réaliser complètement la troisième garantie n'étaient point épuisés, et j'ai réclamé en particulier pour l'Autriche la tâche de s'occuper de la recherche des moyens de rapprochement. Nous nous sommes voués à l'accomplissement de cette tâche avec un zèle proportionné à la gravité des intérêts qui se trouvent en jeu. Les éléments de la solution que je vais soumettre à l'appréciation de la Conférence, je les ai puisés dans nos délibérations précédentes. En les récapitulant dans mon esprit, je me suis convaincu que plusieurs principes, admis de part et d'autre, pouvaient être considérés comme hors de discussion. Ces principes sont:

1) rattacher l'existence de l'Empire ottoman plus complètement à l'équilibre européen,

2) établir une juste pondération des forces maritimes entre les deux Etats riverains de la mer Noire,

3) donner une nouvelle consécration à la règle de la fermeture des détroits, tout en réservant à la Sublime Porte la faculté d'appeler les flottes de Ses alliés, lorsqu'Elle se croirait menacée.

Ces bases étant acquises à la négociation, quel est l'obstacle qui s'est opposé à une entente parfaite sur l'ensemble de la troisième garantie? La difficulté principale, je dirais la seule, réside dans le refus de la Russie de s'imposer par traité une limitation unilatérale de ses forces navales dans la

mer Noire. Mais tout en qualifiant un pareil engagement d'attentatoire aux droits de souveraineté de l'Empereur, les Plénipotentiaires de Russie n'ont pas d'avance décliné l'examen de toute proposition se rattachant au principe de la limitation, et ils sont convenus qu'une stipulation de cette nature ne porterait pas atteinte à l'honneur, du moment qu'elle serait le résultat du consentement mutuel des parties contractantes. Dans le but d'écarter cette difficulté, l'un de MM. les Plénipotentiaires français, qui n'assiste plus à nos délibérations, a indiqué un expédient que j'aime à reproduire, parcequ'il constate les sentimens de modération dont ses instructions étaient empreintes. Une entente de gré à gré entre les Plénipotentiaires de la Russie et de la Sublime Porte sur une base de pondération de leurs forces respectives et l'annexion subséquente au traité général de l'arrangement signé entre eux à ce sujet, ont été proposées par M. Drouyn du Lhuys comme un moyen propre à concilier tous les intérèls et toutes les convenances. Ce mode, inspiré, selon nous, par une pensée éminemment conciliante, nous semblait à la fois être l'application pratique d'un mot heureux du Plénipotentiaire britannique, qui aussi n'est plus des nôtres.

„Aux yeux de l’Angleterre c'est ainsi qu'il s'exprima les meilleures conditions et les seules admissibles seraient celles qui, tout en étant les plus conformes à l'honneur de la Russie, fussent à la fois suffisantes pour la sécurité de l'Europe et pour obvier au retour des complications telles que celle à laquelle il s'agit de mettre fin.“ C'est donc cette idée, dont l'honneur appartient au Cabinet français, qui a servi de base au projet dont je vais donner lecture, et qui, parfaitement honorable pour toutes les parties, réunit, à nos yeux, tous les élémens d'une solution satisfaisante de la troisième garantie.

Après cet exorde il a donné lecture du projet ci-annexé en copie.

Cette lecture terminée, il conclut en s'exprimant ainsi qu'il suit: L'Autriche, je suis autorisé à le déclarer, verrait dans l'acceptation de ce programme les bases complètes d'une solution efficace et honorable pour toutes les parties. Constamment fidèle aux engagemens qu'Elle a contractés vis-à-vis de Ses alliés, fidèle aux principes qu'Elle a posés, mais placée en dehors de l'action hostile qui sépare les autres parties ici réprésentées, Elle a dû envisager comme un devoir sacré émanant de Sa position exceptionnelle, d'épuiser tous les moyens pour obtenir le triomphe de ces principes, tout en mettant, s'il était possible, fin aux calamités d'une guerre qui a déjà coûté tant de nobles victimes. C'est dans ces sentimens que l'Autriche présente celte proposition, en la recommandant à la considération sérieuse et bienveillante tant de Ses alliés que de la cour de Russie.

Le Baron Bourqueney déclare que la proposition de M. le Comte Buol ayant pour base un principe si itérativement et si péremptoirement repoussé par les Plénipotentiaires de Russie, c'est à eux à prendre d'abord la parole à ce sujet.

Le Comte Westmorland établit qu'il est venu assister à la Conférence en se rendant à l'invitation de M. le Ministre des affaires étrangères d'Autriche, mais qu'il se trouve dans la même position où il était dans la dernière séance, lorsqu'il à déclaré épuisées ses instructions.

Le Prince Gortchakoff, en contestant l'opinion du Baron Bourqueney que la proposition du Comte Buol reposait sur un principe catégoriquement rejeté par les Plénipotentiaires de Russie, prie M. le Plénipotentiaire de France de vouloir bien s'expliquer le premier.

Le Baron Bourqueney constate alors que, pressé d'émettre son opinion, il se voit obligé à revenir sur le refus péremptoire et réitéré des Plénipotentiaires de Russie d'admettre la réduction de leurs forces navales par traité et sur une base discutée en Conférence. Ce refus a, comme de raison, laissé des traces et exercé une influence positive sur les directions dont son Gouvernement l'a muni dans la prévision de la Conférence, qui serait convoquée par le Ministre des affaires étrangères d'Autriche pour faire connaitre les moyens de rapprochement, à la recherche desquels il avait déclaré vouloir se livrer. Le projet présenté par le Comte Buol ne se trouvant pas complètement atteindre les conditions que ses instructions antérieures indiquent, il est pour sa part dans le cas de déclarer, en ce qui le concerne, la mission de la Conférence épuisée.

Le prince Gortchakoff établit que, d'après les déclarations qu'il vient d'entendre, les Conférences de paix ont cessé de facto. Son droit serait donc le silence absolu, puisque vouloir entrer en matière, ce serait discuter sur des bases qui aux yeux de l'Autriche sont complètes, tandis que ses alliés les jugent insuffisantes. Il ne veut cependant pas se prévaloir de ce droit. Partant du fait que les propositions autrichiennes ont déjà été pesées par les Cabinets de Paris et de Londres, il les portera également à la connaissance de sa Cour, au jugement de laquelle il doit réserver leur libre et entière appréciation. Il énoncera toutefois son opinion personnelle comme témoignage d'égards pour le Cabinet qui a voué tant de soins à la rédaction du projet en question. En l'analysant, il pose d'abord en fait que ce projet ne repose pas sur le principe que les Plénipotentiaires de Russie ont invariablement repoussé et qu'ils repousseront toujours. Passant aux différens articles, il n'a rien à objecter au principe formulé par le premier. Quant au second, il trouve que son essence réside dans l'entente directe entre les Plénipotentiaires de Russie et de la Sublime Porte sur une pondération de leurs forces navales respectives. Il ne repousse pas une combinaison semblable, tout en soutenant que la fixation du chiffre de ces forces regarde les deux Puissances directement intéressées, et que les droits de souveraineté de l'une et de l'autre seraient atteints, si d'autres Puissances voulaient à ce sujet leur faire la loi. Il est d'accord avec l'article 3. Il trouve que les articles 4 et 5 découlent au fond de l'article 2 du contreprojet russe, qui laissait Sa Hautesse le Sultan souverain juge de la question de savoir sil serait, ou non, conformée à Ses interès d'ouvrir exceptionnellement les détroits.

En résumé, il trouve dans les principes généraux du projet du Comte Buol les bases d'une solution possible de la troisième garantie.

M. de Titoff partage cette opinion de son collègue, et sans avoir rien à ajouter à l'appréciation personnelle exposée par ce dernier, il s'associe pleinement à sa déclaration officielle, de vouloir déférer le plan d'arrangement proposé par M. le Ministre des affaires étrangères d'Autriche à l'examen et à la décision de sa Cour.

Aali Pacha déclare que le projet d'une entente directe entre la Sublime Porte et la Russie avait pour base, comme les autres systèmes discutés au sein de la Conférence, le principe de la limitation. Le rejet réitéré et catégorique de ce principe de la part de MM. les Plénipotentiaires de Russie ayant amené l'abandon de tout plan de ce genre, son collègue et lui n'ont pas cru dévoir provoquer des instructions de leur Cour sur ce même projet, et ils se trouvent par conséquent dans la même position que MM. les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne.

Aarif Effendi adhère à cette manière de voir.

Le Baron Prokesch fait ressortir que les Plénipotentiaires de Russie ne rejettent pas absolument le principe de limitation, que leurs objections portent plutôt sur la forme sous laquelle il pourrait être appliqué. Les Plénipotentiaires de Russie s'étant déclarés prêts à soumettre la proposition autrichienne à leur Cour, il exprime l'espoir que les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne en feront autant de leur côté.

Les Plénipotentiaires de France et de Grande - Bretagne déclinent de prendre à ce sujet un engagement.

Le Comte Buol, tout en voyant avec satisfaction que les Plénipotentiaires de Russie soumettront sa proposition à leur Cour, croit pouvoir se dispenser de répondre aux observations dont elle a été l'objet de la part du Prince Gortchakoff, puisqu'il n'y a attaché lui-même que la valeur d'impressions personnelles. Il ajoute qu'il est au reste trop juste pour ne pas reconnaitre que les déclarations des Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne réndaient effectivement difficile au Prince Gortchakoff d'entrer dans une discussion plus approfondie. Il constate enfin que les Plénipotentiaires des puissances maritimes ayant eux-mêmes déclaré closes les Conférences, l'ont dispensé d'un pénible devoir, dont sa position lui aurait imposé l'accomplissement. En remerciant MM. les Plénipotentiaires de s'ètre, à son invitation, réunis pour donner aux Conférences une clôture convenable, il déclare que l'Autriche n'a plus d'autre proposition à faire, qu'Elle sera cependant toujours prète, surtout si c'était dans l'intérèt de la paix, à transmettre aux Puissances belligérantes les ouvertures que l'une ou l'autre d'entre Elles pourrait être dans le cas de lui adresser.

Le Baron Bourqueney prend encore une fois la parole pour bien préciser les positions respectives. Il soutient que d'après tout ce qui s'est passé dans les Conférences, son gouvernement était parfaitement en droit de considérer tout projet fondé sur le principe de limitation comme décidément

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