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repoussé par les Plénipotentiaires de Russie, il ne pouvait par conséquent pas faire entrer une prévision contraire dans les instructions dont il a muni son Plénipotentiaire pour une Conférence de clôture. Il a été confirmé dans cette conviction par la circulaire de M. le Comte de Nesselrode, portant un jugement sur l'ensemble des Conférences, et autorisant dès-lors à croire que le Cabinet de St. Pétersbourg les considérait lui-même comme closes. Il fait enfin observer au Prince Gortchakoff que le projet autrichien est fondé sur le principe de limitation dans son expression la plus sévère.

Le Comte Westmorland constate qu'après le rejet catégorique du principe de limitation, son gouvernement n'a plus vu aucun avantage à continuer les délibérations. Il a dès lors considéré comme closes les Conférences précédentes. Ses pleins-pouvoirs étant épuisés, il n'a plus rien à dire, si ce n'est qu'il soumettra à l'appréciation de son gouvernement le protocole de la Conférence de ce jour.

Le Prince Gortchakoff, répondant à M. de Bourqueney, constate itérativement que et dans les Conférences, et en dehors d'elles, et toutes les fois que la question a été touchée, il a constamment déclaré que toute limitation de forces, qu'on chercherait à imposer à la Russie, serait envisagée par ses Plénipotentiaires comme étant une atteinte aux droits de souveraineté de leur Maitre, et un obstacle insurmontable à la paix; qu'il est resté invariablement fidèle à ce principe, et qu'il l'établit de nouveau dans cette Conférence de clôture; que, du reste, il convie MM. le membres de la Conférence, qui ont les Protocoles en mains, et plus particulièrement M. le Plénipotentiaire de France, à trouver dans ces actes un seul principe ou une seule parole qui ne soient pas d'accord avec ce qu'il affirme aujourd'hui; que M. le Comte de Buol ayant dit dans son discours d'introduction que le Cabinet de Vienne s'est attaché à trouver une solution également honorable pour toutes les parties, il n'a relevé et admis du second article que la pensée qui seul est de nature à offrir une base de négociation pour des Puissances qui se respectent, c'est à dire la combinaison d'amener une pondération de forces par l'entente directe et le consentement mutuel des parties intéressées.

Le Baron Bourqueney lui fait observer qu'il est pourtant bien constant que la proposition faite par M. Drouyn de Lhuys dans la onzième Conférence et portant „que les Plénipotentiaires de la Russie et de la Porte s'entendraient entre eux au sein de la Conférence sur une base de pondération de leurs forces respectives, laquelle base serait consignée dans un arrangement qu'ils signeraient entre eux, et qui, annexé au traité, aurait même valeur et même force“ a été rejetée.

Le Prince Gortchakoff rappelle à M. de Bourqueney qu'il trouvera dans le Protocole de la séance à laquelle il se réfère, la preuve que ses objections n'ont point porté sur l'idée même d'une entente directe, mais sur le mode peu pratique dans lequel il avait été proposé de l'amener.

Après quelques observations du Prince Gortchakoff tendant à modifier l'impression produite sur le Baron Bourqueney par la circulaire de M. le Chancelier de l'Empire de Russie, la séance a été levée.

(Suivent les signatures.)

Annexe au protocole Nr. XIV.

Art. 1. Les Hautes Parties contractantes, désirant que la Sublime Porte participe aux avantages du concert établi par le droit public entre les différens Etats de l'Europe, s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte ou tout évènement qui serait de nature å y porter atteinte, comme une question d'intérêt européen. Si un conflit survenait entre la Porte et l'une des Puissances contractantes, ces deux Etats, avant de recourir à l'emploi de la force, devraient mettre les autres Puissances en mesure de prévenir celte extrémité par les voies pacifiques.

Art. 2. Les Plénipotentiaires russes et ceux de la Sublime Porte proposeront de commun accord à la Conférence l'effectif égal des forces navales que les deux Puissances riveraines entretiendront dans la mer Noire, et qui ne devra pas dépasser l'état actuel des bâtimens russes à flot dans cette mer. L'arrangement qu'ils auront pris entre eux à cet égard, fera partie intégrante du traité général. Seront également insérés dans le traité les moyens dont les mêmes Plénipotentiaires seront convenus à l'effet de contrôler l'exacte et constante observation des dispositions du présent article.

Art. 3. La règle de la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, consacrée par le traité du 13 Juillet 1841, restera en vigueur, sauf les exceptions stipulées dans les articles suivans.

Art. 4. Chacune des Puissances contractantes qui n'a pas d'établissement dans la mer Noire, sera autorisée par un firman de Sa Hautesse à faire entrer et stationner dans cette mer deux frégates ou bâtimens de moindre force.

Art. 5. Dans le cas où (ce qu'à Dieu ne plaise) le Sultan serait menacé d'une agression, Il Se réserve le droit d'ouvrir les passages à toutes les forces navales de Ses alliés.

Zeittafel.*)

1648. 24. Okt. Westphälischer Friede.

1649. König Karl I. von England hingerichtet. England Republik.
1651. Ludwig XIV., volljährig, tritt die Regierung an.
1651. Cromwell gibt die Navigationsacte.
1653. Cromwell Protector der engl. Republik.
1654. Die schwedische Königin Christine entsagt dem Throne und

übergibt ihn ihrem Vetter Karl Gustav aus dem Hause Zwei

brücken. 1655 – 1658. Englisch-spanischer Krieg. 1655 - 1660. Schwedisch-polnischer Krieg. Frieden zu Oliva 1660. 1656 — 1661. Schwedisch russischer Krieg. 1656 – 1691. Die Kiuperli Veziere in der Türkei. 1657. 19. Sept. Tractat zu Welau, wodurch der Lehensverband Preussen's mit

Polen aufgehoben wird. 1657 - 1658. Schwedisch-dänischer Krieg.

*) Der Raum erlaubt es nicht, dass diese Zeittafel eine ansehnliche Ausdehnung

erhalte. Der Verfasser verweist diejenigen Besitzer des Handbuches, welche eine ausführliche chronologische Darlegung der wichtigeren politischen Ereignisse vom westphälischen Frieden bis auf die neuesten Tage wünschen, wie sie sich namentlich in Beziehung auf die jüngsten Jahrzehnte als Bedürfniss herausstellt, auf seine bereits im Drucke befindliche, mit dem Schlusse des Jabres 1855 erscheinende Schrist: Chronologisches Handbuch für Freunde der Politik, ein nach der Folge der Monatstage geordnetes Verzeichniss der wichtigeren geschichtlichen Ereignisse vom westphälischen Frieden bis zum Schlusse des Jahres 1855. In diesem Buche sind die Friedensschlüsse and sonstigen Tractate, auch die minder wichtigen, welche sich im diplomatischen Handbuche nicht finden, besonders berücksichtigt und nach ihrem Inhalte kurz angegeben. Am Schlusse ist ein Verzeichniss der Regenten in den grösseren europäischen Staaten seit dem westphälischen Frieden angefügt.

1658 - 1660. Neuer schwedisch-dänischer Krieg.

1658. Cromwell stirbt. 1658 - 1705. Leopold I., deutscher Kaiser. 1659. 7. Nov. Pyrenäischer Friede zwischen Spanien und Frankreich. 1659 — 1667. Russisch - polnischer Krieg. 1660 – 1685. Karl II., König von England.

1661. Der französische Minister Mazarin stirbt. 1661 — 1683. Der französische Minister Colbert am Ruder. 1661 – 1664. Türkisch - ungarischer Krieg.

1663. Beständiger deutscher Reichstag zu Regensburg 1665 - 1667. Holländisch - englischer Krieg. Friede zu Breda 1667. 1665 – 1700. Karl II., König von Spanien.

1667. Friede zu Andrussow zwischen Russland und Polen.
1668. Friede zu Lissabon zwischen Portugal und Spanien.
1671. Verschwörung der Ungarn gegen Oestreich entdeckt. Oestreich

hebt die ungarische Verfassung auf. 1672 – 1674. Englisch - holländischer Krieg. Friede zu Westmünster 1671. 1674. Wilhelm III. aus dem Hause Nassau - Oranien erblicher Statt

halter in den Generalstaaten. 1674 - 1696. Johann Sobiesky III., König von Polen. 1676 - 1679. Dänisch-schwedischer Krieg. 1678. Friede zu Nymwegen zwischen Frankreich einerseits und

Holland (10. Aug. 1678), Spanien (17. Sept. 1678), und dem

deutschen Reiche (5. Febr. 1679) andererseits. 1679. Habeas - Corpus – Acte in England. 1680. Ludwig XIV. errichtet die Reunionskammern und hält ein

stehendes Heer von 140,000 Mann. 1680. In England entstehen die Parteien der Tories und Whigs. 1681. Die Franzosen nehmen Strassburg. 1683. Die Türken belagern Wien. 1683. Coalition von Holland, Spanien, Schweden und dem deutschen

Kaiser gegen Ludwig XIV., der in die spanischen Niederlande

eingefallen ist. Im Jahr 1684 Wassenstillstand auf 20 Jahre. 1685. Edikt von Nantes aufgehoben. 1686. Kaiser Leopold I., Spanien, die Niederlande, Schweden und

die vornehmsten deutschen Reichsfürsten verbünden sich zo

Augsburg gegen Ludwig XIV. 1687. Die ungarische Krone im Hause Habsburg erblich. 1689. Wilhelm III., Erbstatthalter von Holland, wird König von England.

1689. Die Franzosen verwüsten die Pfalz. 1689 — 1725. Peter, der Grosse, Alleinherrscher in Russland. 1689. Kaiser und Reich, die Generalstaaten, England, Spanien,

Schweden, Dänemark, Savoyen schliessen zu Wien die grosse
Allianz gegen Ludwig XIV.

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