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" Constantinople dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 317
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Hambourg, le...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de. quoi, les plénipotentiaires respectifs ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains , et y ont apposé...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...ratifications échangées à Saint-Pétersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai , à compter du jour de la signature. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains , et y ont apposé...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...ratifications exchanged at St. Petersburgh dans l'espace de deux mois, pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 784 pages
...seront échangées à Vienne dans l'espace de neuf mois, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y oui apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vieiiuu le 16 juin, l'au de grâce mil...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens - 1831
...ratifications on* échangées à St. Petersbourg dans l'espace de deux mois pour tout délai, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signé» de leurs maius, et y ont apposés...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834
...ratifications seront échangées dans l'espace de huit mois. AprU 3' ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles cy-dessus, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trois...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 2,Partie 1

1837
...traité seront échangée Vienne dans l'espace de neuf mois, ou plus tût, si faire se pei à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont sig et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 16 juin 1827. (LS) METTERNICH....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1839 - 728 pages
...seront échangées à Vienne dans l'espace de trois mois, ou plus tût si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Athènes, le 4 Mars (20 Février) 1835. (Suivent les signatures). 17. Convention...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1839
...seront échangées à Vienne dans l'espace de trois mois, ou plus tût si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signe', et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Athènes, le 4 Mars (20 Février)...
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